Compte Rendu du CHSCT Académique du 27 JUIN

Compte rendu du CHSCTA (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Académique ) du 27 Juin 2022

L'administration était représentée par M. PEIFFERT DRH, M. RAMBAUD Secrétaire Général, , M. CHIARAMELLO Conseiller de Prévention académique, Mme SUQUET médecins de prévention, Mme VINCENT assistante RH chargée des conditions et de la qualité de vie au travail. Mme FIORUCCI chargée de la RH de proximité, Mme CANATO Inspectrice santé travail, Mme VERGNES Infirmiére.

et les Organisations syndicales représentatives : UNSA, CGT, FSU, SNALC

LIRE ICI la déclaration liminaire de la CGT Educ'Action: Declaration liminaire chscta 27 juin

M. RAMBAUD répond à quelques unes de nos questions posées en Liminaire :

CRPE et Crise de recrutement : concernant l nombre de contractuels dans le 1^er degré, ils représenteront 1,2 % des effectifs totaux, mais effectivement le besoin de contractuels augmente, il passe de 97 à 121 ETP ( Equivalent Temps Plein). En tout cela représentera 200 ETP si l’on intègre les contractuels embauchés en cours d’année en raison e la crise sanitaire .

Situation sanitaire : Il nous indique que le rectorat est régulièrement relancé par la région académique pour équiper les établissements en capteurs de CO2, notre académie était déjà en bonne position en terme d’équipement et cela ne cesse de s’améliorer ( Commentaire CGT : nous notons que la réponse du rectorat n’intègre pas les purificateurs d’air contrairement à ce que nous demandions).

Pour les personnels vulnérables en ASA Covid ( 84 personnels fin avril ) , même si l’état d’urgence sanitaire se termine fin juillet, aucune consigne n’a été donné par le ministère. Le rectorat se prépare néanmoins à mettre en place une convention d’accompagnement pour la reprise en présentiel de ces personnels le moment venu.

CDIsation des AED : Le décret sera étudié lors du CTMEN du 6 juillet, d’ores et déjà l’académie a communiqué sur ce sujet auprès de l’ensemble des chefs d’établissements de l’académie. Pour l’instant le rectorat a établi une cohorte de 120 AED qui pourraient être CDIsés ( Commentaire CGT: Nous insistons donc sur l'importance pour les AED, qui ne l'aurait pas encore fait, de compléter le questionnaire en ligne afin que nous puissions faire remonter au rectorat CLIQUER ICI). A priori on s’oriente vers le fait que l’employeur ne serait plus le chef d’établissement mais le rectorat, ce qui permettra une certaine mobilité entre les établissements. Mais il reste des interrogations notamment de savoir si la condition des 6 années de CDD s’applique seulement à ceux qui sont en poste cette année, ou à ceux qui ont atteint ce maximum dans les années précédentes…

A l’ordre du jour :

Approbation du Compte Rendu de Visite du Lycée Dumont d’Urville à Toulon le 17 Mai ainsi que des recommandations qui ont été faites.

A noter que suite à la visite du CHSCTA, l’ISST Mme Canato a déjà procédé à une visite le 13 juin et a pu faire avancer la situation concernant certains sujets. Et la région a annoncé au rectorat le déblocage de 1,8 Millions d’euros de travaux sur le lycée.

Mise à jour du protocole de visites : un Groupe de Travail s’est tenu qui a conduit à la modification de deux points : seuls les avis du CHSCT ( préconisations ) seront communiqués et non plus le Compte Rendu de la visite et une personne de plus pourra intégrer la délégation .

Votes :

POUR : SNES , CGT

CONTRE : SNALC et UNSA car ils contestent le fait qu’il y ait une personne supplémentaire dans la délégation .

Formalisation du Programme des Visites d’Etablissement pour l’année scolaire prochaine :

LP VAUBAN ( Nice )

Ecole Saint-Charles ( Nice )

DSDEN 83 ( en raison du déménagement dans de nouveaux locaux )

Pour Information Mme Vincent nous rend compte de l’évolution des recommandations du CHSCT suite à la visite du lycée les Coteaux à Cannes
Suite au Groupe de Travail concernant les TMS des Professeurs d’EPS, la décision a été prise de diffuser un questionnaire sur le modèle de celui qui avait été réalisé par le CHSCTA d’Aix Marseille il y a 3 ans. Il s’agit d’un questionnaire axé sur les conditions de travail des Professeurs d’EPS notamment au regard des installations sportives. Ce questionnaire sera diffusé en Octobre prochain.