CTA du 29 Mai 2019: Formation Professionnelle

Compte rendu Du Comité Technique Académique du 29 Mai 2019

Déclaration Liminaire de la CGT Educ'Action ( Bienvenue à M. le Recteur ! ) : Liminaire cta 29 05

1) PAF ( Programme Annuel de Formation ) Premier degré (présentation de Mme ADAM, IENA du 83) :

Nous recherchons à développer des équipes interdépartementales. Nous souhaitons tendre vers cela, vers des constructions collectives.

Les formations statutaires représentent 70% du temps au PAF

Concernant les formations transversales qui ont peu de succès nous devons faire un effort d’explicitation auprès des collègues, mieux informer les directeurs qu’ils s’en fassent le relai.

Les perspectives :

Mettre l’accent sur la formation des directeurs et leur accompagnement.
Augmenter le temps de formation à la gestion de crise.
Sans l’imposer, nous souhaitons construire des temps d’écoute pour les directeurs avec l’aide de psychologues (pour gérer les situations vis-à-vis des élèves, collègues, parents)

Elle insiste sur les propositions faites en REP+ en particulier sur les CP et CE1 dédoublés.

Elle insiste sur l’accompagnement dans l’école inclusive en associant aussi les AESH. Il faut faire ce travail en particulier dans l’optique de la mise en place des PIAL.

Remarques CGT :

Concernant la sécurité, il faudrait déjà commencer par former les directeurs sur la présence des registres, notamment le RSST ( Registre Santé et sécurité au Travail ) qui est fréquemment absent des écoles. Mais, il ne s’agit pas de les accabler car comme nous le disions en liminaire ce n’est que le résultat de la distance entre les CHSCT et les lieux de travail.

Concernant les formations en REP et REP+, nous n’avons pas de mal à reconnaitre que c’est un succès, un succès qui est du notamment au fait que les collègues en formation sont toujours remplacés. C’est une différence notable avec les autres formations d’ailleurs. Cela explique certainement en partie la manque de succès de certaines de vos propositions. Ajoutons également à cela que l’éventualité de se former pendant les vacances n’est certainement pas attractive alors que le temps de travail dans la profession est déjà très élevé.

Enfin, concernant « Agir pour l’école » et la place qui lui est donnée dans le PAF , ( c' est un lobby , qui tend a imposer une pédagogie à laquelle M. Blanquer est acquis ) nous voudrions avoir plus de précision. Nous sommes opposés à « Agir pour l’école » qui n’existe que parce qu’il a les bonnes grâces de Jean-Michel Blanquer. Or, ce que vous nous décrivez nous inquiète car cela ressemble surtout à une espèce d’essaimage.

Réponses de Mme ADAM : «je suis désolé mais ma réponse risque de ne pas vous plaire » 4 nouvelles écoles ont manifesté leur intention d’entrer dans ce dispositif [Ndlr. Il y a davantage d’écoles impliquées dans le 83 que dans le 06]. Il ne s’agit pas pour nous d’en faire la publicité. Il faut le prendre pour ce que c’est : un dispositif d’appuie et de recherche. On examine ce qui fonctionne bien et certains collègues ont été eux-mêmes surpris par l’amplitude des progrès. Il est donc important que nous partagions ces nouveaux gestes professionnels. Il faut aussi que nous montrions que nous respectons les choix de ces enseignants et les pratiques qu’ils mettent en place. Il faut d’ailleurs que nous soyons en capacité de faire cela plus souvent.

Aussi, nous prenons une part importante de la formation dans le continuum T1 T2 T3 en faisant le pari que nous investissons sur l’avenir en assurant les collègues dès leurs débuts.

« je veux surtout mettre en avant l’intérêt de se former en réseau car ce que nous constatons c’est que les acteurs et les formateur évoluent dans ce sens, prennent conscience des enjeux de se former en réseau ». Elle ajoute aussi que la CAPD Mouvement aura lieu le 19 juin dans le 83 et que cela va retarder le travail de l’administration sur les départs en formation, « on ne pourra y travailler qu’à partir du 24 ».

Sur le plan Villani Torossian nous allons au rythme de 8 écoles par an par circo qui passent à ce plan. Toutes les écoles devraient en bénéficier d’ici à 5 ans.

Concernant Magistére, nous allons développer la formation aux outils du numérique. Mais nous n’allons pas augmenter le recours à Magistère, nous considérons nous situer dans des proportions raisonnables.

Sur les évaluations c’est simplement un outil à disposition des équipes. Ce qui est intéressant c’est de pouvoir questionner : « comment certains élèves s’y sont pris pour réussir ou ne pas réussir ? » ça engage les équipes dans un questionnement et c’est la seule raison d’être. Il faut lever les tabous autour de cela.

VOTES

Contre : CGT , FSU, UNSA

Abstention : FO

Pour : SNALC

2) PAF second degré présenté par l' IPR de lettre Mme CAUCHY-BIANCHI.

Recteur : loue la « belle vitalité » du PAF et souligne la hausse du budget qui passe de 843000€ en 2015 à 1.148.000€ en 2019.^.

Augmentation du nombre de personnels en formation : 43 % public désigné, 48 % candidatures individuelles. Possibilité désormais d’apprendre entre pair et se déclarer comme groupe d’apprenant entre pair. Ce type d’initiatives n’a pour le moment pas trouvé son public mais nous devons maintenir cela car les études internationales montrent leur efficacité.

Remarques CGT : « Nous sommes satisfaits de l’exposé qui vient d’être fait et qui rejoint ce que nous disions en liminaire. Oui, de l’avis de nos collègues le PAF s’appauvrit sans cesse. M. Le Recteur vous ne pouvez pas mesurer la qualité des formations données au volume du tome que nous avons entre les mains ou à l’expansion du budget ». Le PAF, c’est quoi pour l’essentiel des collègues ? Ce sont des formations obligatoires de qualité parfois médiocre. Si nous prenons pour la réforme du lycée , en effet, nous avons toujours été face à des IPR qui n’en savent pas plus que nous.

D’ailleurs c’est la même chose à chaque réforme. Pour celle des BTS l’an dernier les enseignants ont été les cobayes de leur IPR pendant deux jours sur la mise en place de la discipline CEJM . En conclusion, nous nous sommes juste rendu compte que l’attelage proposé [Ndlr. La discipline CEJM est Culture Economique Juridique et Managériale] était irréaliste.

Que dire aussi des formations prétendument pédagogiques où on nous parle de classes idéalisées et qui au final ne nous apprennent rien. Au final, une journée de formation pour un collègue c’est quoi : laisser ses classes, faire de la route -parfois beaucoup-, et avoir des frais exorbitants -que vous remboursez très mal et très tard.

Dans le cahier des charges vous faites référence au EPSF et cela n’a rien à faire là puisque ça n’existe pas.

Le PAF fait référence à la pré-rentrée des stagiaires une semaine avant leur affectation officielle. Nous vous interpellons sur le cadre légal dans lequel cela se déroule notamment eu égard à un éventuel accident de trajet des stagiaires. C’est un vieux sujet sur lequel nous vous avons déjà interpellé plusieurs fois avec pour seule réponse « heureusement cela ne nous est jamais arrivé » et votre prédécesseur, M. Le Recteur, nous avait dit que ces personnes devaient bien être déjà assurée quelque part, notamment si elles ont eu un job d’été ! Quelle est votre position sur cela ?

Enfin, une question sur les CAPPEI puisque cette formation est référencée dans le PAF 2^nd degré. Or, à notre connaissance, les personnels du second degré titulaire de cette certification ne peuvent jamais prétendre accéder à un poste de coordinateur ULIS par exemple. Il valide une certification longue et exigeante et ne s’en rende compte qu’après, à l’usage.

Le secrétaire général : concernant la rentrée des stagiaires ces 4 ou 5 jours de pré-rentrée sont très importants c’est un réel pré-accueil solidaire avec des IPR disponible et les collègues. Il ne s’agit pas de revenir dessus. Mais vous avez raison, à mon sens la seule solution c’est que l’on nomme les collègues 5 jours plus tôt quitte à rompre avec le symbole du 1^er septembre. Il faut le négocier nationalement.

Recteur : Tout à fait, je signalerai cela au ministère.

Le secrétaire général : pour le CAPPEI c’est vrai que les postes ne sont pas fléché dans le second degré. J’ai envie de croire que les enseignants qui passe le CAPPEI se spécialise surtout parce qu’il sont soucieux de l’acceuil des élèves.

CGT : Certes, quand bien même seraient-ils une majorité à le faire pour cette raison, il est anormal qu’a certification égale ils ne puissent pas concourir sur ces postes spécifiques. Nous avons des cas de figure où le passage du CAPPEI est lié à une volonté de reconversion, par exemple pour un PLP Vente ou GA, et qui voit chaque année sans rien pouvoir faire tous les postes lui échapper.

Le secrétaire général : sur le fond ce que vous dites est juste. Nous n’avons jamais abordé cette question. Avec M. Le Recteur nous allons mener cette réflexion.

Recteur : il faut le faire.

Pour les PLP l’offre est essentiellement tournée vers la réforme mais celle-ci a tellement d’aspect qu’elle prend toute la place. Etant donné ce que nous nous sommes dit, nous modifierons les choses.

Le secrétaire général : souhaite donner une précision à propos du budget. Il y a deux choses : les frais (de déplacement) et le PAF (essentiellement de la rémunération de formateur)

CGT : Si la réforme du lycée se met en place malgré l'opposition des personnels , dans 3 mois des élèves entameront un cycle terminal sans que nous n’ayons d’idée claire sur le nouveau baccalauréat, c'est déplorable.

VOTES

Contre : FO, CGT

Abstention : FSU , UNSA, SNALC

3) PAF EATSS

Perdir et IA-IPR : Concernant les Perdir ( personnels de direction ) on notait une baisse du nombre d’inscrit à la prepa concours de chef d’EPLE, or cette année il y a eu une hausse. Sur 48 préparationnaires il y a 19 admis (+ 1 en liste complémentaire). Pour le concours d’IA IPR il y a eu 7 préparationnaires pour 1 admis.

Pas de changement en 2020 pour le concours de direction mais des changements en 2021. Notamment, sera introduit un dossier des acquis de l’expérience (comme pour les IPR). D’autre part, la liste d’aptitude au faisant fonction va être élargie : actuellement 5% des postes sont réservé (30 postes) on devrait passer à une centaine.

ATSS : on est sur un volume de journée de formation tout à fait comparable, voire légèrement supérieur à cette année. Certaines actions auraient pu être portées par la formation mais ce n’est pas le cas, cela a été fait dans le cadre de réunions (comme pour la RH de proximité)

Nous pouvons mettre en avant la qualité du pilotage de la formation : de la candidature à la réalisation effective de la formation. Ce qui témoigne de la qualité de nos prévisions

Dans certains cas les personnes ne sont pas retenues si elles ne correspondent pas au bon public, selon les prérequis, selon l’avis du chef d’EPLE. On a au final plutôt bien réalisé le plan a l’exception essentiellement de raison budgétaire. Concernant les absences : 10% des absences sont sans justification, les 2/3 pour raison de service.

On est essentiellement sur de l’offre, SST, RPS … De plus on poursuit l’objectif de former 80% des agents au secourisme en 2 à 3 ans. Deux logiques à cela : ma première est de porter secours sur le lieu de travail, la seconde c’est que si 5,5 millions de fonctionnaires sont formés on pourrait sauver plus de monde.

On est sur une offre de la même ampleur que l’an dernier avec deux axes principaux : compétence des agents / besoin des agents (en lien avec leur évaluation). On mène des enquêtes spécifiques pour faire émerger de nouveaux thèmes de formation.

On arrive à envoyer depuis l’an dernier à envoyer aux agents un plan particulier lié à chaque métiers. L’offre est aussi déclinée par thème. Une des nouvelles tendances c’est la formation sur le télétravail : pour les managers qui ont des agents en télétravail ET pour les agents qui sont en télétravail.

Un nouveau logiciel de gestion va arriver, d’ailleurs nous cherchons des EPLE pilotes. Beaucoup de formation est à prévoir. On est en recherche d’EPLE pilotes. Donc de la formation à prévoir. Pour cela on va développer la FOAD très rapidement pour des questions de cout et pour toucher les personnels éloignés. Il faut acclimater tous les personnels à cela d’ici un an et demi. Vous pouvez retenir que 65% du budget ATSS est lié aux volets Plan National de Formation et Plan Informatique.

Enfin, le plan proposé est inférieur au budget proposé. L’idée est d’être en mesure de pouvoir délocaliser les formations au plus près.

VOTES

Abs : SNALC, FO, CGT , FSU

Pour : UNSA

4) LE CPF (Compte Personnel de formation )

Le secrétaire général et le DRH: sur le CPF, on avait un souci de calendrier et la demande des personnels était pressante. On ne sait pas où on va. Mais le CPF est complémentaire du PAF et son utilisation sera bien dans le cas où le PAF ne peut pas répondre. La question majeure, c’est le budget qu’on va nous allouer. On a donc choisi d’exécuter le PAF pour éviter que le Ministère ne nous dise que nous aurions dû financer le CPF avec cette enveloppe. Moi, je préfère justifier d’argent bien utilisé que de l’utilisation d’une enveloppe du CPF que je ne connais pas. Ce qui est intéressant aujourd’hui c’est qu’au moins 90% du PAF aura été exécuté (et 100% du budget) alors que certaines années -notamment lors de la réforme du collège- nous étions autour de 65%. Donc ça montre notre bon pilotage. Sur le CPF on va avoir un dialogue de gestion très prochainement où on va réclamer une enveloppe.

On estime que l’on aura un nombre limité de situation ou le CPF sera mobilisé car on utilisera en priorité le PAF et le Conseillé Mobilité Carrière.

Remarques CGT : Pour la formation continue, d’un nous avons le PAF d’un coté (et la CGT approuve votre option de gestion de le valider avant d’en savoir plus sur le CPF) et d’un autre part nous avons le CPF. Or, pour tout ce qui concerne la formation continue classique y compris les changements de carrière dans le cadre de l’institution tout est prévu dans le PAF. Etant donnée les choix qui sont faits, le CPF ne sert donc plus qu’à une chose « se barrer » quitter le ministère, ce qui est assez commode dans la période actuelle. Car il ne faut pas laisser croire aux collègues comme a pu le faire le SNALC (et l’UNSA) que le CPF donnait la possibilité de faire autre chose et de jouir d’un droit comme on le veut. Un prof d’histoire-géo passionné de physique (Ndlr : ou d’apiculture c’est plus parlant) ne doit pas s’imaginer qu’il peut mobiliser son CPF !

Et puis pour ce qui est de l’adaptation au poste en cas d’inaptitude, cela incombait avant exclusivement à l'employeur, il se devait d'aider à la reconversion. Maintenant, c’est un droit individuel de l’agent !

D’autre part, ce qu’il va se passer et vous le sentez bien vous aussi, c’est que le CPF va financièrement entrer en concurrence avec le PAF. A terme l’objectif c’est que le CPF prenne toute la place surtout que le droit à le mobiliser pourra vous être opposé juridiquement. Quel est l’objectif derrière cela ? C’est de vider l’effort de formation de l’Institution pour diriger le financement de la formation continue vers le privé.

CGT : dans le Code du travail le CPF prévoit que des accords d’entreprise puissent permettre la prise en charge des frais de déplacement, restauration etc… Il n’en n’est rien ici, est-ce normal ?

Le secrétaire général : le Ministère ne nous a pas demandé d’aller dans ce sens.

CGT : donc une fois encore, l’Etat crée une loi où il incite à en négocier les améliorations sans se les appliquer à lui-même !

5/ Situation des emplois – rentrée scolaire 2019 – directeur de SEGPA

le Rectorat: Ces mesures de correction (qui ne concerne que 3 collège du 06) interviennent tardivement car nous avons fait une erreur. Evidemment dans le cas des suppressions nous aurons des points pour MCS.

VOTE

Abs : CGT, FO

Pour : FSU, UNSA, SNALC

6/ AED et moyens vie scolaire

CGT : vous retirez 0,30 ETP d’AED accordé à titre exceptionnel au LP Parc Saint Jean à Toulon. Est-ce à dire que vous considérez le problème est réglé ou la baisse démographique est à ce point spectaculaire ?

Le secrétaire général : En effet, nous alors re-réfléchir à cela, en lien avec le DASEN du Var. Sachez aussi que l’équipe de direction change avec un vrai binôme (le précédent proviseur qui était en maladie part en retraite) nous espérons que cela améliorera les choses

7/ Questions diverses

sur la RIFSEEP

Le secrétaire général et le DRH : il y aura un reexamen avant le 31 decembre 2019 (clause de revoyure). Nous recherchons une harmonisation entre Nice et Aix-Marseille car même s’il n’y a plus de fusion nous préfèrerions tous que les écarts entre les académies soient limités ou nul. D’autant plus que nous allons à court terme vers la mutualisation de service (informatiques en particulier). Il annonce aussi la probable création d’un poste de Secrétaire général de région.

Il faudra prévoir un CT de rentrée spécifique pour l’année prochaine. Il y aura donc sans doute 2 CT de rentrée.

Sur l’acquisition et l’entretien des tenues professionnelle des professeurs de lycées professionnels : il n’est pas normal que les collègues financent eux-mêmes leurs équipement. Et visiblement, les chef d’EPLE ne le savent pas.

Le secrétaire général : c’est le code du travail. Donc pas de souci, c’est vrai en atelier, etc… donc on va le rappeler. L’entretien des tenues appartient à l’employeur, le financement des tenus comme outil de protection habituelle incombe à l’établissement et doit être inscrite au budget de l’EPLE.