Compte Rendu du CHSCTA du 25 Juin
Compte rendu du CHSCTA (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Académique ) du 25 Juin 2020 en Visio conférence
L'administration était représentée par M. PEIFFERT DRH, M. MARTIN Secrétaire Général, Mme Canato Inspectrice Santé et sécurité au travail, Mme MULLER Médecin Conseiller Technique du recteur, M. CHIARAMELLO Conseiller de Prévention académique , Mesdames DONTEVILLE et CORTES CLAR médecins de prévention, Mme VINCENT assistante RH chargée des conditions et de la qualité de vie au travail, Mme FIORUCCI Rh de proximité, Mme DIEVART-MONIER correspondante handicap.
et les Organisations syndicales représentatives : SNALC, UNSA, CGT, FSU.
Le CHSCTA retrouve un ordre du jour plus traditionnel et moins centré sur la crise sanitaire comme dans les séances précédentes . Même si quelques points seront abordés à ce sujet ( Commentaire CGT : le rectorat nous a fait parvenir le plan de reprise d’activité des services administratifs )
Lecture des déclarations liminaires : FSU, CGT , et UNSA
La déclaration de la CGT est ici: 
Declaration liminaire chscta 25 juin
M. Martin précise que malgré la phase de déconfinement il n’y a pas de négligence des règles sanitaires, les protocoles sont simplement réajustés
* Le premier point abordé est celui du Compte Rendu de Visite du Département des systèmes d’Information de l’Académie de Nice le vendredi 17 Janvier.
Le caractère particulier de cette visite est souligné car ce n’est pas un établissement scolaire, il fallait adapter le protocole à ce type de service.
Il n’y a pas d’Assistant de Prévention par service, c’est donc M. Liégeois responsable sécurité d’étage ( mais qui n’est pas Assistant de prévention ) qui a dû se rendre disponible pour accompagner les membres du CHSCT durant toute la visite.
Il s’agissait de la derniére visite de Mme Fossat Carenco.
Il est noté que les préconisations concernant cette visite de la DSI peuvent servir à l’ensemble du rectorat
Concernant les préconisations M. Martin ( SG) dit avoir commencé à les mettre en œuvre , au travers de réunions et de la mise en place d’un comité de pilotage.
VOTE UNANIME POUR le COMPTE RENDU et LES PRECONISATIONS SUITE à cette VISITE.
- PLAN CANICULE : Mesdames Vincent et Fiorucci ont finalisé ce plan et se sont évertuées à bien détailler les recommandations au travers des annexes. Ce plan est piloté par les préfectures. Il Permettra d’être plus réactif pour anticiper les épisodes caniculaires
Ce document est en 2 parties : une procédure et des annexes.
Il est précisé qu’il faut distinguer ce plan canicule des recommandations par rapport à la chaleur dans les établissements en période de covid qui ont été envoyées récemment dans les écoles et les établissements scolaires suite aux différentes réunions en Visio conférence entre le Conseiller de Prévention Académique et les différents Assistants de Prévention .
La plupart des interventions ont souligné la qualité des recommandations inscrites dans ce Plan. Cependant les craintes portent surtout sur leur mise en œuvre.
Pour la CGT Educ’Action nous avons pris un exemple pour souligner cela, au travers de l’annexe 3 de ce plan. Où parmi les premières recommandations on retrouve l’installation de stores ou de volets et leur fermeture en cas de forte chaleur. Et nous avons interpellé l’administration sur la question du bâti : En effet comment se conformer à cette recommandation lorsqu’il n’y a ni volet ni stores?
De même nous avons interrogé l’administration sur la diffusion de ce plan auprès des chefs d’établissements, IEN et chefs de services, ainsi que sur les actions de sensibilisation qu’elle comptait mener auprès d’eux.
La réponse de l’administration a été qu’Il fallait dissocier ce plan canicule du risque thermique en général qui doit être incorporé dans les DUER (Document Unique d'Evaluation des Risques ) des différents établissements.
L’administration espère que la diffusion de ce plan canicule sera l’occasion pour les établissements de revoir leur DUER dans la perspective de réévaluer le risque thermique en général, si cela est nécessaire. Et donc par la suite d’effectuer les demandes adéquates auprès des collectivités.
Il est précisé que les DUER de tous les établissements doivent être mis sur la plateforme securisk et plus généralement que le ministère veut mettre l’ensemble des DUER en ligne. Ce qui permettra que l’on puisse s’en servir.
Il ne s’agira pas de regarder chaque DUER mais de couvrir l’ensemble des typologies d’établissement .
L’idée étant ensuite d’accompagner les établissements dans leurs demandes vers les collectivités territoriales en regroupant les mêmes problématiques thermiques.
M. le Conseiller de Prévention académique rappelle que la Cellule bâti scolaire au MEN, travaille à l’élaboration d’un guide sur le bâti ( dev. durable, risques thermiques, risque incendie…) en concertation avec les collectivités .
Vote UNANIME pour le plan canicule
- Programmation des visites pour l’année scolaire prochaine
( sur les trois visites d’établissements il y en aura deux dans le 06 de façon à alterner avec cette année )
- Collège Bellevue à Beausoleil ( octobre/nov)
- La visite de l’école Fabre à Sainte-Maxime qui n’a pu se faire cette année aura lieu vers février ou mars.
- Lp des Coteaux à Cannes en fin d’année scolaire
Vote UNANIME pour ce programme de visites
- Le bilan des actions personnels en situation de handicap
Introduction de la part de Mme la Correspondante Handicap : La Politique Académique est basée sur une stratégie positive de maintien dans l’emploi ou d’accueil de nouveaux personnels en situation de handicap. Toute une administration inclusive visant à rechercher des solutions pour ces personnels est mise en place : aménagements pour faciliter la vie au travail. Allongement de la durée de la rqth, développement des téléservices.
Pour l’année scolaire prochaine les axes forts seront la lutte contre les discriminations ainsi que l’Objectif de recrutement et les Mesures d’accompagnement.
Il est rappelé que dans l’académie il y a une volonté de Renforcement des dispositifs RH, et que le correspondant handicap est intégré à la RH de proximité. En effet si dans l’Education Nationale pour près de 1 million d’agents , il y a seulement 38 correspondants handicap ( Commentaire CGT : ce qui est très peu en proportion par rapport aux autres ministères ). Il est noté que dans l’académie il y a 1 correspondant handicap à temps complet et intégré à la RH de proximité ce qui est exceptionnel par rapport à d’autres académies. Enfin l’une des préoccupations dans l’académie est de développer l’accompagnement des personnels qui ont un handicap psychique également ( en partenariat avec la MGEN).
La CGT a néanmoins fait part de ses inquiétudes concernant le taux d’emploi des personnels en situation de handicap dans l’académie qui est certes supérieur au taux national mais qui reste inférieur au taux légal ( 6%) et surtout qui s’en éloigne passant de 4,8 % à 4,37 % entre 2017 et 2019 .
En réponse l’administration nous a assuré qu’il n’y avait pas de modification de la politique académique en la matière. La baisse du taux d’emploi est à relativiser ( selon eux il n’ y a pas véritablement de baisse du nombre de recrutements mais une diversification en fonction des différents corps dans lesquels on recrute des personnels handicapés ). De plus cette baisse peut s’expliquer de façon conjoncturelle ( liée au mouvement inter académique). Enfin il y aurait également une sous déclaration des personnels, par peur de la stigmatisation.
La CGT est également revenu sur la baisse des moyens relatif aux aménagements en faveur des personnels en situation de handicap .
Par exemple pour les aménagements de poste on constate une réduction du nombre de demande de 7 % sur 3 ans et pour les allégements de service pour le 2nd degré, non seulement le nombre de bénéficiaires diminue mais également le nombre d’heures attribuées qui baisse de 7,5% entre 2018 et 2019.
Mais surtout en proportion le temps moyen d’allégement par personne concernée diminue entre 2018 et 2019.
Pour le 1er degré on a une baisse de presque un tiers du nombre de demi-journées attribuées entre 2018 et 2019.
L’administration estime que les moyens n’ont pas diminué mais que la baisse des moyens d’allégement provient de l’effet de vase communiquant entre les postes adaptés et les allégements de service. Certes le dispositif allégement de service est de plus en plus privilégié par rapport au dispositif postes adaptés dans les académies mais d’une année sur l’autre il peut y avoir des fluctuations. Les personnels ont également du mal à comprendre que ces dispositifs ne soient pas pérennes.
Le rectorat dit essayer de diminuer progressivement les allégements afin de faciliter la reprise d’activité à temps plein.
La CGT Educ’Action évoque également le fait que depuis l’an passé les notifications ne mentionnent plus la possibilité d’un recours gracieux pour les personnels mais seulement d’un recours contentieux. De plus nous demandons si du fait de l’arrivée tardive des notifications dans les établissements ( 23 juin) il reste encore des marges de manœuvre pour que les personnels puissent effectuer ces recours en ayant un espoir qu’ils soient pris en compte.
Sur la mention « Voie et délais de recours » dans les notifications, l’administration nous précise que la rédaction ( commune à l’ensemble de la fonction publique ) il y a deux ans . Mais qu’il y a toujours la possibilité d’un recours gracieux et que les membres du CHSCT peuvent faire remonter certaines situations personnelles difficiles pour qu’elles soient réétudiées par le rectorat.
De même la possibilité est toujours laissé depuis deux ans aux chefs d’établissements, de faire remonter les difficultés qu’ils ont vis-à-vis des contraintes que les aménagements et allégements posent dans les établissements ( EDT etc …), de façon éventuellement à procéder à un réajustement avant la notification finale à l’agent.
Question diverse : demande d’informations sur les RPS (Risques Psycho Sociaux) et TMS ( Troubles Musculo-Squelettiques ) suite à la situation sanitaire .
Mme Fiorucci : évoque le fonctionnement des deux cellules d’écoute qui ont été mise en place :
Cellule soutien psychologique ( 2 ou 3 appels par jour pendant le confinement et maintenant 2 par semaine )
Cellule d’accompagnement RH ( 15 /20 appels par semaine pendant le confinement et 2 appels par semaine actuellement)
( ces cellules d’écoute sont maintenues malgré la reprise et jusqu’à nouvel ordre )
Certains appels ont été renvoyés vers la médecine de prévention :
Le docteur Donteville ( 06) a eu essentiellement des demandes de consultation pour RPS, mais pas pour les TMS. Du 17 mars au 17 juin : 80 visites dont 55 à la demande de l’agent et 25 sur les RPS liés au confinement et à la reprise.
Le docteur Cortes Clar (83) : n’a eu également aucune sollicitation sur les TMS, elle n’a pas fait encore de point précis mais estime qu’elle a eu moins de consultation sur les RPS que dans le 06. Elle estime avoir été sollicité plus par mail sur des demandes, d’informations et de conseils liés à la situation sanitaire.
Un point plus précis sera fait à l’occasion d’un prochain CHSCT.
N’hésitez pas à contacter VOS REPRESENTANTS CGT au CHSCT(comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) Académique :
Bernard CONTE ( Lycée JANETTI à SAINT MAXIMIN 83 ) 06 59 95 68 28
Laure BOUSHOR ( LP Jacques DOLLE à ANTIBES 06) 06 87 87 03 10