CTM du 12 JUIN

CTM ( Comité Technique Ministériel ) du 12 Juin

LIRE ICI la DECLARATION LIMINAIRE de la CGT Educ'Action:1 declaration de la cgt au comite technique ministeriel

En préambule La CGT a interpelé le Ministére sur:

- la Ventilation des postes 1^er degré Réponse du Ministére: il y aura 1248 postes supplémentaires dont 625 sont mis aux concours, le reste sera pourvu avec des contractuel·les

- les indemnités et le temps de travail des AESH Réponse du Ministére: le dossier est suivi attentivement par le ministère

- les concours internes et la liste complémentaire Réponse du ministére: il y aura un arrêté sur la suppression des oraux. Pour la liste complémentaire, le jury est souverain mais il ne faut pas dépasser les 200% de la liste principale. On n’est pas sur un plan de titularisation des non-titulaires

- les revalorisations des enseignant.es Réponse du ministére: Les concertations sur les revalorisations vont reprendre prochainement

- le protocole égalité FE/HO Réponse du ministére: il y a eu des GT en mars et il y aura des bilatérales en juin.

- l' État des lieux sur les Ruptures conventionnelles Réponse du ministére: Chantier qui a pris du retard dans sa mise en œuvre. Aucune rupture conventionnelle n’a été conclue pour l’instant. L’IDV pourrait subsister sous certaines conditions. La demande doit être formulée soit par l’agent·e soit par l’administration. 600 demandes ont été enregistrées en février mars. Les services RH vont prendre contact pour conduire un 1^er entretien. La négociation est déconcentrée. C’est le Recteur qui signe et l’acte de radiation peut être validé au niveau du ministère. Au cours du 1^er entretien, l’administration va s’assurer avec l’agent·e qu’il ou elle est bien renseigné·e sur toutes les dispositions. Si l’agent·e est bien au fait de tout cela, on peut rentrer dans le détail (montant de l’indemnité, date de radiation…)

Ordre du jour du CTM et votes:

I/ Décret relatif aux personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Intervention CGT : (résumé)

Point positif dans ce décret : celui qui concerne la liste d’aptitude
En revanche grosse inquiétude sur le concours 3^ème voie. Volonté de diversifier les profils des personnels de direction et d’ouvrir à un profil de manager. Crainte d’une dérive managériale dans les établissements. Il faut une connaissance du milieu éducatif, travail sur de l’humain un profil de manager ne serait pas du tout adapté.

Vote final :

Pour : (unsa, CFDT)

Contre : (FSU CGT Snalc)

Abst : (FO)

II/ Arrêté relatif au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes

Vote final :

Pour : (unsa, CFDT)

Contre : (FO, CGT, Snalc)

NPPV : (FSU)

Point pour information* : Plan 2020-2022 Handicap et inaptitude

Sur la période précédente :
2017/2020, il y a eu un recrutement de 2253 agent.es en situation de handicap
Concernant leur mobilité, ils ou elles bénéficient d’une bonification et donc le taux de satisfaction est important.
Augmentation de l’assistance humaine
Augmentation du budget
Formation de correspondant.es de handicap et conseiller·e de prévention
Augmentation des résultats malgré un budget contraint
Renforcement du maintien dans l’emploi
Objectif de 9000 BOE supplémentaires et un taux de 4,59% en 2022

Nous sommes intervenus pour dénoncer le fait que les personnels qui demandent un CAPD ou un allègement de service ne sont pas tous en situation de handicap et il faut aussi tenir compte de ces personnels là.

Le point pour information bilan santé au travail est reporté au prochain CTM