CTM ( Comité Technique Ministériel ) du 8 JUIN

LIRE ICI la DECLARATION LIMINAIRE de la CGT EDUC'ACTION: 1 declaration liminaire ctm du 8 juin 2022

Réponses du Ministére à nos interpellations :

CDIsation des AED:

Le ministére veut que le dispositif de CDIsation soit opérationnel dès septembre et il a insisté auprès des SG d’académie pour qu’ils soient vigilants pour ceux et celles qui arrivent au bout de leur 6 ans. Le décret sera étudié au CTM soit du 28 juin soit du 6 juillet. Il y aura une communication en ce sens.

Commentaire CGT: Nous insitons donc sur l'importance pour les AED, qui ne l'aurait pas encore fait, de compléter le questionnaire en ligne afin que nous puissions faire remonter au rectorat de NICE CLIQUER ICI

Préparation de la rentrée:

La rentrée s’est préparée pendant la mise en place du ministère. Le ministère ne méconnait pas les difficultés avec cette baisse aux concours. Très en amont, il a eu des réunions surtout avec certaines académies franciliennes qui concentrent les difficultés. Il a essayé de fidéliser les contractuel·les. On a aussi besoin de contractuel·les dans le 1^er degré. Il est donc attentif à ces personnels et à leur formation. Il faudra faire appel aux listes complémentaires au maxi. Le nombre des inscrit·es a commencé à être mis en ligne sur l’application « Cyclade ». Avec la réforme des concours, on a forcément une baisse pendant 1 ou 2 ans, c’est mécanique.

Revalorisation :

Le ministre s’y est engagé et ce, pas seulement pour les enseignant·es. Il doit continuer pour la filière administrative, filière ITRF dont c’est la priorité en 2023. Sur la filière Santé et Sociale, le ministère ne méconnait pas la difficulté à recruter.

AESH:

Le ministére a uneattention particulière sur leur situation notamment pour les « bas de grille » sur 3 échelons. Ça a été identifié, il faut y remédier

Modalités d’accueil des stagiaires :

le ministère a fait un effort au niveau logement, frais de déplacement… et ils vont être informés sur les modalités d’accueil dans les académies dès le mois de juin.

I/ Projet de programme national de formation

Intervention CGT : certaines formations peuvent répondre aux besoins des collègues (éduc prio, école inclusive) mais pour beaucoup c’est en auto-formation. Mais la majorité des formations reste trop idéologique avec une évolution managériale inquiétante. Vote contre.

Vote final :

POUR: UNSA, CFDT

CONTRE: CGT, FSU, FO

II/Projet de décret de transformation du CNED

Intervention CGT : transformation du CNED à travers 3 volets. Cette transformation a pour conséquence qu’on éloigne le CNED de son objectif initial à savoir permettre à tou·tes les élèves qui le souhaitent pour des raisons diverses d’opter pour une autre forme d’enseignement (…).

L’axe 2 acte du remplacement du conseil d’orientation par un conseil scientifique qui relève plus de ce que dans les grandes entreprises on nomme « Recherche et développement » (…) avec comme prérogative la possibilité de faire une espèce d’audit. On est là sur le culte de la performance c’est encore une vision très libérale de la gestion de ce dispositif et de ses personnels.

Sur l’axe 3 : simplification administrative. On peut s’interroger sur le terme « simplification ». En fait c’est moins lourd mais à quel prix ? La « déclassification » des articles R c’est-à-dire qui doivent passer en Conseil d’état en D nous pose problème. Retirer ses prérogatives au Conseil d’État pour les questions liées au CNED constitue, pour nous, un recul juridique et un déclassement du CNED auquel on retire l’expertise.

Enfin, les collègues qui enseignent au CNED sont souvent sur poste adapté. Parler de performance s’agissant de postes adaptés est inquiétant. Ces collègues sont souvent fragiles. On ne peut pas avoir des méthodes managériales de ce type sauf à les fragiliser davantage.

Réponse : ce décret c’est tout le contraire d’un démantèlement. Le CNED intervient sur le numérique et répond à des besoins, il est subventionné par l’EN donc il fallait le toiletter au niveau juridique pour continuer à recevoir des subventions sinon la Cour des Comptes aurait fini par s’y opposer.

Sur l’aspect Recherche et développement du Conseil et développement, ça se passera avec concertation. Les personnels continueront d’être représentés via le CT d’établissement.

Vote final : Contre unanime.

Texte représenté ultérieurement

Points information :

III/Projet d’arrêté relatif aux diplômes permettant de se présenter aux concours

IV/Projet d’arrêté fixant les modalités de stage d’évaluation et de titularisation

La circulaire va être retravaillée suite au travail en GT.

Intervention CGT : on l’a vu cette année, chute du nombre de candidat·es aux concours de recrutement des enseignant·es. Le métier n’attire plus par manque d’attractivité salariale mais aussi parce que le niveau demandé a augmenté. Les modalités de stage posent problème pour les collègues affecté·es sur un temps plein avec 10 jours de formation. C’est effectivement mettre ces collègues là en difficulté dès leur entrée dans le métier.

Comment concilier un plein temps avec toute la préparation que cela génère quand on débute dans le métier et la pression inhérente à une année de stage où au bout il y a la titularisation en jeu ?

Par ailleurs, on nous parle de 10 à 20 jours de formation sur l’année. Cette fourchette de temps de formation manque de cadrage. Cela permet, certes, de la souplesse mais le risque, et il est bien réel, c’est que là où il y a des tensions au niveau du personnel enseignant, la fourchette de 10 à 20 jours sera réduite systématiquement à 10 jours, ce qui nous semble insuffisant.

Au vu des problèmes de remplacements dans le 1^er degré ou d’une manière générale dans certaines académies comme Créteil par exemple, ne risque-t-on pas d’organiser ces jours de formation pendant les vacances ou en dehors du temps de travail. D’ailleurs, l’expression utilisée dans la circulaire « dans le respect de la continuité pédagogique » laisse planer le doute.

Les collègues sont déjà à plein temps donc leur rajouter des jours de formation en plus de leur temps plein ne semble pas raisonnable et cela s’ajoute à tout ce qu’ils ou elles font avant le 1^er septembre s’apparente à du bénévolat.

Réponses : le ministère a communiqué aux académies de ne pas placer les formations de 10 à 20 jours en dehors du temps scolaire. La circulaire va être diffusée bientôt.

Vœu intersyndical sur les 10 à 20 jours de formation pour qu’ils ne soient pas placés en dehors du temps scolaire. Vœu voté à l’unanimité