Compte Rendu CSA 19 JUIN

Déclaration Liminaire de la CGT Educ'Action de l'Académie de Nice:Liminaire csa 19062023

« Prières » dans les écoles de Nice

Vous lirez notre déclaration liminaire qui reprend des éléments du communiqué de presse de la CGT Educ’Action 06 au sujet des « prières » dans les écoles. En anticipation aux déclarations liminaires de ce CSA du 19 juin 2023, Mme La Rectrice d’Académie a souhaité nous parler de ce sujet. Elle ouvre la séance en expliquant qu’elle a été surprise comme nous toutes et tous par la communication du maire de Nice, le 15 juin 2023, au sujet d’affaires remontant à plusieurs mois et ayant été traitées par le Rectorat et la DSDEN06. Elle ajoute que si les médias ont sélectionné ses interventions, elle a pris le soin de rappeler à chaque fois l’exemplarité des réactions des personnels et des équipes. Mme La Rectrice a contacté immédiatement les cheffes d’EPLE et directrices d’école pour les assurer de son soutien dans cette séquence médiatique choquante pour tous les personnels. Elle est désolée de cette situation et de l’ampleur médiatique nationale qui en découle.

Désignation des représentants du personnel pour la formation plénière du conseil médical

Le mode de scrutin nouveau devait permettre au syndicat majoritaire de truster les deux fois 15 sièges (15 par département) mis en jeu et s’était bien son intention. Plusieurs semaines avant la séance, la FSU (83 et 06) a refusé verbalement de chercher une solution intégrant la CGT. Mais à tout de même cherché à nous reprocher ce qui va suivre. En effet, cela nous a conduit, dans un premier temps, à envoyer un courriel (que la FSU juge d’ailleurs « indigne ») invitant les organisations syndicales à discuter ensemble de ces listes de 15. La FSU ne s’est pas manifestée. En début de séance, nous nous accordons donc avec les autres OS pour ne maintenir que nos candidatures et de rayer les autres noms. Toutefois, une erreur sans doute, un membre de la FSU est élu dans le Var. Les autres candidats étant tous à égalité, l’administration invite les OS à s’accorder ou à défaut, il sera procédé à un tirage au sort. En milieu d’après-midi, la séance est suspendue. La CGT (représentée par Olivier Gérard), suivie de FO et de l’UNSA exigent des places en haut des listes. Hélas, nous n’avions pas de candidat dans le 06 où les trois premiers sont donc de la FSU et l’UNSA prend le quatrième siège… La situation est particulièrement tendue au sein de la FSU qui voulait placer des représentants de chacun de leurs syndicats en haut de la liste. Dans le Var, puisqu’un candidat est élu au premier tout, la FSU prétend aux quatre premiers sièges. L’opposition ferme de la CGT, laissant planer la possibilité d’un tirage au sort qui aurait été désastreux pour eux les conduit à nous proposer la cinquième place sur la liste dans le Var. Les autres OS n’y voyant pas d’objection, nous acceptons.

Mise en œuvre du PACTE

Selon Madame la Rectrice, le déploiement dans l’académie se passe plutôt bien. En l’absence, à ce stade, de retour dans le second degré, les chiffres dans le premier degré semblent pourtant la démentir. En effet, après enquête des IEN seul 15% des professeurs des écoles souhaitent signer un pacte. Parmi eux, 78% se positionnent sur une intervention en sixième dans le 06 contre 51% dans le 83. Pour l’administration, les besoins sur ces missions devraient être couverts. 2904 parts sont proposées dans le 06 et 3030 dans le 83. 1161 parts sont réservées par le Rectorat afin de couvrir des projets dans le cadre du CNR.

Dans le second degré, 7347 parts en collège, 1997 en LGT, 5415 en LP et une réserve de 1389 pour le CNR. Mme La Rectrice explique que c’est une enveloppe globale et parle de confiance et de souplesse dans leur usage. Elle insiste toutefois sur la priorité des remplacements courte durée. Il y a une difficulté à mettre en place aussi rapidement les choses et l’administration espèrent qu’elles seront sur les rails autour des vacances de la Toussaint.

Rien de très précis, beaucoup d’incantation alors qu’aucun texte réglementaire n’est encore paru. Du coup la botte secrète, parade habituelle, consiste à renvoyer la gestion du Pacte à l’autonomie des EPLE avec consultation des conseils pédagogiques et des conseils d’administration.

Evidemment, toutes les organisations syndicales s’opposent au Pacte. La CGT met notamment en avant que le Pacte porte en lui les conflits qu’il faudra prévoir et gérer. Elle s’inquiète, notamment, que des parts puissent être scindées ce qui donne un pouvoir exorbitant au donneur d’ordre qui sera charger d’estimer la demi-charge de travail et pourrait donc contraindre les agents à travailler au-delà. Pour la CGT, il n’y pas d’adhésion, les chiffres le montre, mais le renforcement d’une dépendance économique dans un contexte de faible rémunération. Dépendance économique qui va renforcer la soumission à la hiérarchie.

L’opposition est unanime, donc, mais variable toutefois avec à tour de rôle FO, UNSA et SNALC qui s’inquiètent de la bonne couverture des heures à effectuer en classe de sixième. La FSU de son coté, bien qu’ayant quitté le CSA MEN et fournissant des arguments contre le Pacte s’empresse de réclamer un Groupe de Travail académique dès la rentrée.

Réforme de la voie professionnelle

Epargnons nous de relater un diaporama qui vante la réforme et la voie de l’excellence pavée par Emmanuel Macron. Personne n’y croit de toutes façons et l’histoire de la liquidation est écrite depuis longtemps : une année de formation perdue en 2009, réduction drastique de l’enseignement général en 2018. Et maintenant, une hausse de plus 50% de la durée des PFPM pour les élèves souhaitant s’insérer dans la vie active à l’issue de la formation, censés être aidé en cela par les conseillers France-Travail. Pour les élèves souhaitant poursuivre dans les études supérieures, ils envisagent une période de consolidation des connaissances en fin d’année. Bref, une classe de terminale complètement dérégulée qu’ils appellent « sur mesure » pour le projet de l’élève et qui pourrait aussi entrainer un décalage des dates d’examen selon leur propre aveu.

Là encore, face à une opposition unanime, l’administration tente de défendre le projet en expliquant vouloir contrôler la qualité des stages en entreprise notamment de s’assurer qu’il ne s’agisse pas d’un temps de production mais bien de formation. Quelle fausse naïveté ! Bon, ce n’est pas la peine de faire un dessin, comment le pourrait-elle ? Entre la dépendance vis-à-vis des entreprises, globalement rares, qui offre des lieux de stage et l’absence de moyens de contrôle…

D’autre part, la réforme va nous précipiter dans une adaptation de l’offre de formation en réinterrogeant les capacités de formations et en privilégiant les filières « insérantes ». Un quart des diplômes devrait être rénovés. Le tout sans évaluation de la période précédente. Nous aurons les premiers éléments lors d’une instance régionale le 3 juillet prochain

Le Rectorat nous présente le calendrier suivant :

Mai 2023 : diagnostic des 4 Regroupement Territoriaux Education Economie

Juin-Juillet 2023 : Saisie des demandes d’ouverture et de fermetures

Puis échanges, arbitrages et décisions en décembre 2023 pour un déploiement progressif jusqu’en 2028.

Rentrée 2023 : déploiement des BDE / Pacte / Gratification des PFMP

Outre notre opposition en déclaration liminaire et dans le débat, la CGT a posé des questions précises auxquelles l’administration est là aussi quasi-incapable de répondre. Comment va s’organiser la gratification des lycéens (ont-ils un compte bancaire ? A défaut, il y a un risque de détournement par les parents et dans le cas de parents insolvable de saisie. Comment s’organisera le signalement des entreprises ? Que deviennent les DDFPT si un BDE vient se substituer à une partie de leurs missions ? Quelle est la place des Psy-En qui semblent être supplantés par France-Travail ? La CGT a dit également que l’apparition furtive des formations à supprimer sur « Inserjeunes » a suscité une anxiété supplémentaire auprès de personnels qui ne sont pas du tout accompagnés et subissent la réforme. Enfin, nous n’avons pas pu nous empêcher de reprendre le discours anti-adéquationiste du Recteur de Région qui en séance, au mois de janvier 2023, défendait le maintien de formations rares au nom de la souveraineté nationale alors qu’advient une réforme qui se soumet à la souveraineté du capital. Cette réforme est tellement grave que cette ironie ne nous a même pas fait sourire.

Actions de formation hors temps scolaire

Le vieux serpent de mer revient les valises pleines. Le ministère met 8,3 millions d’euros sur la fin de l’année 2023 pour financer les 60€ par demi-journée promis aux enseignants. L’Académie de Nice a demandé et obtenue une enveloppe 5500 journées stagiaires pour gagner la soumission librement consentie des collègues qui voient leur pouvoir d’achat s’amenuiser année après année. D’ailleurs, la Rectrice reconnait elle-même que ce projet de ne déclenche pas une adhésion culturelle mais elle ne se l’explique pas et ne le comprend pas alors que les arguments s’enchainent. Le serpent de mer se fichent de notre épuisement professionnel. L’opposition est unanime.

Les précisions du Rectorat ci-après ne sont ni alléchantes ni rassurantes. C’est la porte ouverte à beaucoup de dérives : « on y met le doigt, on y laisse le bras ».

Les formés hors temps scolaire seront des volontaires indemnisés : 60€ la demi-journée

Les formateurs hors temps scolaire seront payés 70€ de l’heure (au lieu de 45€)

Volonté de proposer des formations attractives à haute qualité (prévision d’une Université d’Automne)

Les dates des formations pendant les heures devant élèves seront communiquées 4 semaines à l’avance pour les enseignants qui souhaiteraient reprogrammer leurs heures de cours.

QUESTIONS DIVERSES

Versement de la part variable en rep+ ?

On reste sur une approche par réseau même si collective on n’envisage pas de discriminer. Les indicateurs les plus objectivés possible permettrons de fonder des éléments d’aide à la décision pas plus de 25 % auto plafond pas moins de 25% auto planché. Reste une dernière réunion d’arbitrage pour arrêter la liste des réseaux et les 3 taux de cette part variable qui est une part d’une revalorisation globale. Le paiement est garanti pour Aout. Nous ferons une meilleure communication que l’an dernier. Passons-nous par un écrit à l’ensemble des collègues ? Ces points-là sont à préciser.

Affectation des stagiaires CRPE 2023 ?

Sur le 290 emplois : 178 dans le 06 et 112 dans le 83. Nous ignorons pour le moment la répartition temps-plein/mi-temps. 27 candidats sur liste complémentaire (ndlr : info au 26/06 la liste va être appelée tout ou partie). Sur l’affectation des stagiaires, projet de décret (parution prévue le 4 juillet) qui vient confirmer les modalités d’affectations des stagiaires tel que nous avons appliqués en 2022. Le rang et un discriminant va s’ajouter dans l’affectation à savoir le parcours universitaire qui doit aussi nous permettre de déterminer la quotité (si titulaire d’un master MEEF par exemple)

Demande d’information sur les convention AESH/Mairie/Rectorat

On va signer sous peu avec Nice, Cannes c’est signé. Nous avons l’ambition d’étendre cela au moins à la métropole de Toulon voir aux villes de l’académie.

Olivier GERARD

Secrétaire Général Académique