Compte Rendu de la Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail Académique du 29 Mai

Compte Rendu F3SCT Académique du 29 mai 2024

Présents : M. Rambo Serétaire Général, M. Fartoukh DRH, Mme Deniaud Médecin de Prévention, Mme Canato ISST, M. Chiaramello Conseiller de Prévention Académique, Mme Vincent Chargée des conditions et de la QVT, M. Mannino Chef du service RH de proximité.

Les organisations syndicales représentatives : CGT, FSU, UNSA, FO, SNALC

La CGT contrairement à d'autres organisations syndicales a procédé à la lecture d'une déclaration liminaire: Liminaire f3sct 29052025 

La réunion commence par un point d'ordre relatif au fait que les membres de la F3SCT n'ont pas reçu certains documents préparatoires ...

A ce sujet le Secrétaire Général évoque le rapport du sénateur PACCAUD  sur la situation des personnels administratifs et les manques au niveau de l'encadrement administratif des personnels de l'Education Nationale. M. Mannino explique également que le rectorat est dans une phase d'ajustement concernant les compte rendu de visites et les préconisations ( il rappelle les délais de transmission des pièces 8 jours avant qui peuvent poser des difficultés en fonction des dates des réunions des Groupes de Travail ou de la F3SCT )

L'exemple de la visite du collège de St Mandrier est évoqué concernant la durée trop longue entre la visite et le vote des préconisations en F3SCT. Pour sortir de cette problématique récurrente M Rambaud évoque l'idée d'un délai contractuel qui pourrait engager l'administration.

En conséquence il est convenu d'une séance extraordinaire supplémentaire de la F3SCTA avant la fin de l'année scolaire pour voter les préconisations des deux visites effectuées lors de cette année scolaire...

Au sujet de la modification du taux de prise en charge des appareils auditifs , sont évoqués un niveau de crédit insuffisant pour couvrir toute les demandes d'équipements relatifs aux besoins des personnels RQTH, ainsi que l'attente d'un arbitrage du ministère . En effet le niveau des crédits octroyés par le ministère diminue ! Sur un budget de 20000 euros il y aurait une diminution de l'ordre de 5000 euros. Le docteur Deniaud rappelle qu'ils sont encore en train de mettre en commande les demandes concernant 2023 et que pour l'instant (mai 2024 ) il y a encore 40 demandes en attentes ( il s'agit d'une attente pour les personnels de pouvoir acheter leur matériel – puisque la demande de prise en charge doit être faite avant l'achat du matériel ) . Le docteur Deniaud rappelle qu'il y a déjà 16 demandes de prise en charge de prothèses auditives sur 2024 et 1 en souffrance au titre de 2023 et 56 demandes de matériels autres ( tabourets, fauteuils etc... ).

Le rectorat rappelle qu'il y a du retard sur l'ensemble des académies au niveau des crédits pour le handicap au niveau de l'enveloppe globale pour l'ensemble du matériel .

En effet il est rappelé que d'après la circulaire le plafond de prise en charge par l'employeur est fixé à 2100 euros , ces 2100 euros sont fournis dans le reste à charge ( en plus de la mutuelle etc..)

L'idée du rectorat serait d'éviter une liste d'attente qui se rallonge, et que certains personnels n'aient pas de prise en charge du tout de leur matériel en déplafonnant certaines demandes ( renouvellement de matériel par exemple ).

Il est proposé d'utiliser le budget action sociale pour gérer la crise et éviter que les personnels restent en attente de prise ne charge....

La CGT intervient pour dénoncer cette situation en expliquant que certe la baisse des crédits qui s'élève donc selon les chiffres évoqués à 25% est scandaleuse mais que plus généralement c'est le budget global de 20000 euros qui est inacceptable ( en effet si seules les prothéses auditives à ce stade de l'année étaient prises en charge cela représenterait environ 16 * 2000 euros soit plus de 32000 euros ce qui exploserait le budget global pour l'ensemble des demandes de matériel. Pour la CGT c'est l'existence même d'un budget qui est intolérable, il y a une obligation de résultats de la part de l'employeur surtout sur certaines demandes comme les prothéses auditives quand on sait que pour beaucoup d'enseignants ( par exemple les professeurs d'EPS ) leurs pathologies sont étroitement liées à l'exercice de leur activité professionnelle.

Monsieur Rambaud, nous répond en disant qu'il entend notre demande mais que cela relève d'un changement de paradigme dans la prise en charge par l'employeur,

Le docteur Deniaud rappelle le fonctionnement de la prise en charge employeur avec le Fond spécifique fphp ( fonds pour l'insertion dans la fonction publique ) qui couvre 1700 euros environ versés par la caisse des dépots et 400 euros directement par l'Education Nationale.

Intervention CGT pour revenir sur les obligations de l'employeur et pour ouvrir le débat sur des recours juridiques potentiels auxquels s'exposent le rectorat ( il est précisé que dans le privé une entreprise dans le même cas aurait été sanctionnée )

Mme l'ISST rappelle effectivement les obligations de l'employeur en la matiére dans le cadre du code du travail

Le Secrétaire Général reste dubitatif sur la possibilité de ces recours et clot le débat en disant qu'il n'est pas tranché ( des propositions seront faites ultérieurement ) et rien n'est soumis au vote ce jour.

Pour autant un avis est proposé et voté à l'unanimité  pour dénoncer  la baisse des crédits et le fonctionnement de la prise en charge .

Situation du Collège de St. Mandrier suite à la visite de la F3SCTA de juin dernier. Le 6 mai dernier, il y a eu par la chef d'EPLE une présentation orale des avis de la F3SCTA lors d'une CHS du collège ( tous les personnels n'y ont donc pas eu accés ).

Il y avait notamment une préconisation concernant une réunion avec les services RH , des Psychologues du rectorat et les personnels, pour effectuer une médiation, ça n'a pas été mis en place, car le Prestataire extérieur ( Médiatrice diplômée qui est extérieure à l'EN et qui a déjà été utilisée pour le collège de Bellevue ) attend le retour de la chef d’établissement pour avoir un RDV.

Plus généralement il est acté que les préconisations soient envoyées aux personnels et que les avis soient publiés sur le site.

Concernant la situation du LP Claret : une démarche double a été mise en place avec une enquête administrative sur l'établissement – des inspecteurs ont fait une visite et une deuxiéme est prévue le 3 juin , le rapport d'étape est plutôt positif.

Une autre enquête de M. Mannino ( en binôme avec M. Pasquier ) porte sur la reconnaissance CITIS d'un personnel et la conclusion arrivera dans les deux prochaines semaines.

Il est rappelé qu'en cas de désaccord ( en cas de refus ) la f3scta doit être associée

Cellule Stop violence :

47 signalements stop violence dont 26 traités ( 11 pour var et 15 pour 06

6 premier degré et le reste sur le second degré ; 20 femmes et 6 hommes) et sur les 21 en cours, la décomposition c'est 7 var et 14 pour 06 ; 4 pour 1degré et reste 2nd degré.

Concernant les situations en cours :

Il y a 5 harcèlements moral ( pour une même situation )

1 altercation verbale

1 comportement agressif

3 conflits interpersonnel

13 harcèlements moral

3 harcélements sexuel

2 mal-être au travail

Concernant les situations traitées :

14 conflits interpersonnel

1 harcélement sexuel caractérisé et sanctionné et 3 non caractérisé ( c'est à dire des faits sans témoin, où il est difficile de conclure car c'est parole contre parole, malgré tout des courriers sont envoyés aux personnels en cause et au chef d'EPLE )

Sont évoqués des problèmes de communication par rapport au retour de la cellule stop violence vis à vis des personnes qui la contacte, il faudrait notamment une information sur les différentes étapes et sur les dates approximative des échéances . De même le message liminaire pour prévenir que le retour dans l’établissement va être difficile car une enquête va être menée a tendance décourager certains personnels.

Il est rappelé que la cellule Stop-Violence est une démarche nouvelle et qu'on est encore dans le tâtonnement, Il est rappelé que les initiatives Stop-Violence peuvent conduire par la suite à une enquête administrative.

Dématérialisation du RSST, la prochaine étape c'est le Groupe de Travail qui se tiendra le 7 juin pour revenir sur la phase de test par les memebres de la F3SCT. Sont évoqués la problématique des personnels itinérants et de leur possibilité d'écrire sur le registre de différents établissements, et également la nécessité lors de ce GT de la présence de l'informaticien de l'académie d'Aix Marseille.

Rapport sur l'activité de l'ISST lors de l'année scolaire 2023-2024

Bien que le document ne soit pas parvenu aux memebres de la F3SCT , une rapide synthése est faite oralement par Mme l'Inspectrice. Elle nous signale que la période Mai-Juin a été compliquée car elle a été sollicitée par l'académie d'Aix-Marseille qui ne disposait pas d'une ISST. Elle n'a donc pu effectuer que 18 visites d'établissements au lieu des 25 habituelles. Elle s'est concentrée essentuiellement sur des collèges car l'enquête annuelle portait sur les SEGPA ; ainsi que sur des LP car il y avait également un questionnaire relatif à la sécurité des ateliers et aux conditions de travail des DDFPT.

Mme l'ISST a également animé de nombreuses formations et s'est occupée d'un stagiaire ISST.

Plusieurs constats ressortent de son activité :

Les DUERP ne sont la plupart du temps pas à jour dans les établissements ( elle attend avec impatience la mise ne place du DUERP National )

Les personnels enseignants sont dans l'ensemble très fatigués du fait de leurs conditions de travail et ils sont en demande de visites médicales.

Mme l'ISST soulève la problématique de la restructuration ou de la construction d'Etablissements et souhaiterait être systématiquement associée en amont de ces projets.

De même les membres de la F3SCT re disent leur souhait que lorsque cela est possible Mme l'ISST puisse faire parti de la délégation lors des visites d'établissements .

Pour contacter les représentants CGT à la F3SCT Académique:

Olivier GERARD: 07 82 07 99 89

Bernard CONTE: 06 59 95 68 28