Compte Rendu de la Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail Départementale du 18 Juin

Compte rendu F3SCT ( Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail )  Départementale du 18 Juin 2024

Présents : M. Grevoul Serétaire Général, Mme Suquet Médecin de Prévention, Mme Deniaud Médecin de Prévention, Mme Canato ISST, M. Chiaramello Conseiller de Prévention Académique, Mme Bouabsa Conseillére de Prévention Départementale, Mme Alarcon Service de la DSDEN, Mme Melchiori  Directrice Départementale Déléguée pour le 1er degré.

Les organisations syndicales représentatives : CGT, FSU, UNSA, FO, SNALC

Seules la CGT et la FSU ont lu des déclarations liminaires.

LIRE ICI la Déclaration Liminaire de la CGT: Declaration liminaire cgt f3sctd juin 24

1er point à l'Ordre du Jour l'Ecole Maternelle et Elémentaire Saint Exupéry à Hyéres. Suite à la visite de cette école par la F3SCTD le 17 Mai, il s'agit d'étudier et de voter les préconisations de la F3sctD pour cette école. Les préconisations sont adoptées à l'unanimité, elles deviennent donc des avis qui doivente être appliqués dans les établissements concernés.

2) Mme l'ISST  ( Inspectrice Santé et Sécurité au Travail pour l'Académie ) relate sa visite de contrôle à l'école de Rougiers ( suite à cette visite M. le Dasen a envoyé un courrier au Maire de la Commune). Le maire a expliqué lors de la visite  qu'il interdisait l'accés au deuxiéme étage, il a précisé qu'une entreprise spécialisée avait controlé le plancher du deuxiéme étage, et qu'il n'y avait pas de danger. Il envisage  un projet de réhabilitation mais ce  ne sera pas avant les prochaines élections...Le sol de la récération a été refait depuis la visite mais M. le Maire n'a toujours pas répondu à la demande de DTA ( Diagnostic Amiante ) qu'a fait la DSDEN. Il est donc évoqué une nouveau courrier de M. le Dasen pour obtenir le rapport de l'entreprise qui a établi le diagnostic. M. le Maire  doit également répondre aux avis de la f3sct suite à la visite de celle ci en fin d'année scolaire derniére.

3) Le calendrier des visites d'établissements pour l'année prochaine est entériné :

L'Ecole REP+ Victor Hugo à La seyne sur Mer ( date à définir ultérieurement)

Le Collège Bosco à La Valette ( vendredi 17 janvier )

Le Lycée Raynouard à Brignoles ( Mardi 8 Octobre )

Des dates prévues de réunion  F3SCTD sont fixées pour le Jeudi 28 Novembre  et le lundi 10 mars.

4) Évolution du protocole des visites :

Une fiche type déroulé  d'une visite doit être élaboré. Il est question également de spécifier les questionnaires de visites en fonction des établissements visités. La sollicitation du service informatique doit être effectuée pour voir leurs contraintes techniques par rapport à ces évolutions.

5) Synthése du Groupe de Travail sur les fiches SST :

M. le Secrétaire Général explique que grace aux fiches SST les services de la DSDEN on une meilleure perception de ce que les enseignants ressentent.

Une étude des données jusqu'au 30 mai  est présentée mais M. le Secrétaire Général s'attend à une recrudescence des fiches en juin

La présentation distingue les fiches en fonction des situations :

Les problématiques entre pairs, ou les problématiques avec la hiérarchie et avec les parents ( 76 situations et 133 fiches ) et bien sur les problématiques avec les élèves perturbateurs (157 situations et 262 fiches )

Il est constaté un doublement des situations entre le 1er et le 2eme trimestre et concernant les problématiques entre personnels on constate un  triplement au 3éme trimestre

Territorialement les circonscriptions de Brignoles, Six-Fours et Toulon 2 sont celles  où il y a le plus de fiches. ( Remarque CGT: cela peut être dû à l'accés à l'information sur le dispositif des fiches SST et plus généralement sur les mesures en matiére de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail )

En moyenne on constate un peu plus de 2 fiches par situation. M. le Secrétaire Général estime que pour les problématiques inter personnelles les réponses aux fiches tendent vers le 100% et que plus généralement les IEN ont bien intégré la nécessité de répondre aux Fiches SST.

Si l'on regarde le détail des situations, on constate que la moitié correspond à des problèmes avec les familles et que l'autre moitié est divisée en trois parts égales : problèmes entre pairs, problèmes avec la hiérarchie et problèmes liés à des conditions matérielles.

M. le Secrétaire Général  rappelle qu'il faut distinguer ce dispositif de celui des faits établissements car pour ces derniers il y a une obligation de les réaliser. ( Remarque CGT: il y a aussi une différence de nature puisque l'un porte sur la Santé et la Sécurité alors que l'autre porte sur une procédure administrative, et une différence d'interlocuteurs puisque si le fait établissement est une mesure interne à l'administration, en revanche les fiches SST impliquent les représentants des personnels  )

M. le Secrétaire Général reconnait néanmoins que le traitement des fiches concernant les élèves est plus délicat, mais il estime qu'il n'y a plus le silence qu'il y avait avant sur ces situations.

Un classement a été retenu par la DSDEN concernant ces fiches:

- situation réglée ( plus de récurrence des fiches, prise en charge de l'élève ( itep par exemple ) , source ash

- incertitude sur les données retournées par la circonscription sur la fiche

- question en direction du professeur ou de l' équipe qui aurait à adapter ses pratiques

- non classées ( Certaines fiches ne peuvent être classées dans aucune des catégories précédentes )

Un point est fait sur le suivi de certaines fiches SST avec des problématiques particuliérement sensibles ( La CGT est notamment revenue sur la situation de certaines écoles de la circonscription de Draguignan, en demandant à ce que la DSDEN ait un regard particulier sur cette circonscription suite au drame qui est advenu il y a moins de deux ans et qui va faire l'objet d'une enquête de la F3sct départementale ( voir point  sur l'enquête accident ))

Plus généralement il est évoqué le manque de retour ainsi que les délais concernant les demandes de protection fonctionnelle. M. le Secrétaire Général évoque le fait que 5 protections fonctionnelles ont été accordées dans le Var mais il reconnait que la doctrine de l'académie est d'attendre que l'agent dépose plainte pour l'accompagner mais notre employeur ne porte pas plainte de son côté ( alors que c'est pourtant dans la circulaire ). M. le Secrétaire Général  évoque la nécessité de moyens pour permettre à l'administration de suivre l'ensemble des situations.

6) Un point est fait sur le suivi des avis des précédentes visites de la F3SCT, notamment pour le collège Villeneuve de Fréjus et le collège Cousteau à la Garde.

7) Un point est fait sur la mise en oeuvre de l'enquête de la F3SCT Départementale suite au décés de la collègue directrice à l'automne 2022. M. le Secrétaire Général nous dit qu'un accord de principe du rectorat a été trouvé pour un accompagnement/formation  par une entreprise spécialisée basée à Aix en Provence et qui a l'aval de Mme l'ISST mais qu'il faut attendre que le nouveau DRH M. Martin prenne ses fonctions officiellement le 01er juillet pour avoir un accord écrit.

Pour toutes questions concernant la Santé, la Sécurité ou les Conditions de Travail, n'hésitez pas à contacter vos représentants CGT élus à la F3SCT Départementale:

Laetitia ISCACHE ( Ecole GIONO à La Valette ) et Bernard CONTE ( Lycée Janetti à SAINT-MAXIMIN ) : cgteduc83@cgteducvar.fr