Compte Rendu CTM du 14 Mai

COMPTE RENDU DU CTM ( Comité Technique Ministériel) DU 14 mai

DECLARATION LIMINAIRE de la CGT: 1 declaration de la cgt educ action

I/ Projet de décret portant création d’une allocation de formation aux personnels enseignants de l’Éducation dans le cadre des formations suivies pendant les vacances

Reporté à un CT ultérieur

II/ Projets de décret relatifs aux compétences des recteurs pour le règlement juridictionnel et transactionnel des litiges

Résultats du vote

Pour : snalc,

contre: CGT , FO

Abst : FSU, unsa , CFDT

III/ Points pour information sur le bilan social

Un GT sera fait pour vraiment prendre le temps d’échanger sur la question et notamment sur le rapport d’étude comparée (Égalité Femmes/Hommes)

Présentation de ce bilan

Nouveaux indicateurs tableau sur le service des enseignant·es et sur les HSA selon les sexes
Un point détaillé sur les retraites
Des espérances de vie
Pour le chapitre rémunération, jusqu’à présent c’était des entrées par poste, là c’est par personne
Congé de santé : Prise en compte des congés maternité (mais dans quel cadre?)

1,2 Millions de personnes dont 4/5 enseignant.es. 83% sont titulaires. 72% sont des femmes surtout chez les non enseignant.es. La part des femmes a globalement augmenté. 83% des PE sont des femmes. Sur les moyennes HSA, HO 1,7 pour les hommes et 1,2 pour les femmes. 9 femmes sur 10 dans les personnels santé et sociaux.

Sur le site de la DEEP, on peut trouver des sites chronologiques avec les aspects Femmes/ hommes. On aura encore plus d’informations sur les HSA de manière genrée.

IV/ Présentation d’une étude sexuée sur les recrutements aux concours

En 2016, il fallait une parité pour les membres de jury. Sur les concours du 1^er degré, plus de 80% des femmes inscrites. Et ça n’a pas bougé depuis 3 ans donc la loi n’a pas eu d’impact. Pour les concours du 2^nd degré, différences entre les disciplines. La parité globale était respectée. Mais différence dans les concours. A peu près paritaire chez les agrégé.es, très féminin pour le Capes

Le CAPEPS reste très masculin. On peut s’interroger sur le vivier de recrutement (Staps) alors que ce n’est pas le cas pour concours PsyEN ou CPE

On voit la même chose pour les 3^ème concours. Certaines disciplines et concours comme le CAPES restent majoritairement féminin.

V/ Point d’information sur le règlement général sur la protection des données.

VI/ Point d’information sur le rapport orientation / bilan de la situation générale de la santé au travail

Présentation du rapport : documents débattus et adoptés en CHSCT. En complément du rapport et du rapport d’orientation stratégique :

Séminaire annuel depuis 2016 dédié sur la prévention des risques psychosociaux. Ce genre de séminaire va perdurer
Les agent·es de prévention vont être réuni.es 2 fois par an et formation prise de poste
Réseau des psychologues du travail. Ils vont être réunis régulièrement
Réseau des médecins de prévention. Une réunion régulière mais il n’y en a pas eu depuis 2 ans

INTERVENTION de la CGT sur la MEDECINE de PREVENTION: 3 intervention cgt sur medecine de prevention

Réponses du Ministére: Questions des Documents Uniques et RSST, ces documents vont être peu à peu dématérialisés ce qui permettra d’en avoir dans tous les établissements

Sur les salaires de médecins de prévention : le salaire n’est pas encadré et est fixé par la convention collective qui publie des grilles de rémunération qui peut aller au-delà du plafond de cette grille quand le poste est resté vacant plus d’un an. Les salaires sont à la hausse.

On a adressé à toutes les académies un formulaire type pour les accidents du travail.

VII/ Étude indemnitaire enseignement scolaire de l’année 2017

Reporté au prochain CT

VIII/ Programme MF2

Remplacement de deux applications utilisées en EPLE par 2 PGI en version web en le dimensionnant au sein d’un programme. L’application de paie s’appelle OPERA celle de la gestion budgétaire c’est OPAL.