CTM du 20 Mai

CTM ( Comité Technique Ministériel du 20 Mai)

Déclaration liminaire : 1 declaration cgt au ctm 1

Vœu intersyndical sur les concours internes portés par l’ensemble des OS: 5 voeu concours internes

Vœu sur rapprochement Jeunesse et Sport/MEN porté par FSU/CGT/Unsa: 4 de claration intersyndicale ctm jeunesse et sport

I/ Décret portant diverses dispositions relatives au Service National Universel (SNU)

Intervention CGT (résumé) :

Un aspect intéressant dans la note de présentation de ce décret sur le bénévolat et volontariat qui renforce l’estime de soi, MAIS plusieurs aspects sont inquiétants :

• un séjour de cohésion de deux semaines, obligatoire à terme (l’aspect obligatoire par ailleurs pose problème), visant à transmettre un socle républicain fondé sur la vie collective, la responsabilité et l’esprit de défense. Problème avec cette notion « d’esprit de défense ». Espace d’expression réduit donc pas exactement propice à l’émancipation vantée par ce décret
• crédits à allouer au SNU estimé à un minimum de 1,5 milliard d’euros par an alors que ces moyens et d’autres pourraient être positionnés sur des politiques publiques réellement vectrices d’émancipation et de mixité sociale. Vote CGT Contre

Vote final :    Contre à l’unanimité

Le texte sera représenté au prochain CTM

II/ Décret n° du relatif aux modalités de recrutement à Mayotte des professeur·es certifié·es

Intervention CGT : paradoxe entre un texte qui exige le M2 pour passer les concours partout en France et là, ce texte demande une licence à Mayotte.

Ce texte ne répondra pas aux questions et problèmes liés à la situation sur Mayotte

Un nombre important de contractuel·les dans l’île viennent de métropole, ils·elles seraient mieux payé·es comme contractuel·le qu’en passant ce concours et une bonne partie de celles et ceux qui l’auraient, pourraient quitter Mayotte une fois le concours passé ce qui ne va donc pas stabiliser les équipes enseignantes sur l’île.

Titularisation des personnels précaires sans condition de concours ni de nationalité serait une solution bien meilleure.

C’est une mauvaise réponse à un problème réel qui affaiblit le statut des professeur·es certifié·es.

Vote final : Pour :  (Unsa, CFDT) Contre  (FSU FO CGT) Abst :  snalc

III/ Décret modifiant le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

Vote final : Pour 0 Contre (FSU, FO CGT CFDT)  Abst :  ( Unsa, snalc)

IV/ Décret relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre de l’Éducation nationale (concours après Master 2)

Intervention CGT : La CGT n’a pas la même opinion que d’autres OS sur la place du concours, mais nous demandons tous la suspension de cette réforme conformément à l’engagement pris par le président de la République. Le gouvernement avait dit que, pendant cette crise, toutes les réformes qui ne faisaient pas consensus étaient repoussées donc celle-là aussi.

Nous demandons que soit mis au vote un vœu pour que l’étude de ce texte soit repoussée.

Le vœu proposé par la CGT est voté à l’unanimité, mais le ministère a maintenu quand même le texte.

Vote final : Pour : 0     Contre :  (Unsa, FO, CFDT, CGT, Snalc)    Abst :  (FSU)

V/ Arrêté du modifiant l’arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation »

Vote final : Contre à l’unanimité

Texte représenté au prochain CTM