CTM du 6 Mai 2021

Compte rendu du CTM ( Comité Technique Ministériel ) du 6 Mai 2021

Declaration liminaire de la CGT Educ'Action: 1 declaration au ctm du 06 mai 2021

La CGT Educ'Action a interpellé le ministére sur de nombreux points:

• La crise sanitaire : communication politique du ministère sans rapport avec la réalité ; les dysfonctionnements sont trop fréquents avec des changements incessants ;
  • • Vaccination : la campagne de vaccination pour les personnels n’est pas satisfaisante ; les personnels doivent être protégés ;
    • Autotests : concernant les autotests attribués aux élèves, il faut mettre un terme aux injonctions sur les personnels : il faut recruter des personnels pour cela ou les autotests doivent être effectués dans les familles. Campagne autotests en retard par rapport aux autres pays. Ils doivent être fournis pour tous les personnels.

• La Rentrée 2021 : elle doit être préparée, anticipée et il faut abonder les moyens pour les élèves malmenés par cette crise sanitaire. Cette rentrée ne doit pas être préparée en termes de pleine jauge. Les contrats des contractuel.les doivent être renouvelé.es systématiquement. Il faut recruter davantage et revenir sur la suppression des milliers de postes. Il faut des moyens pour financer capteurs, aérateurs et améliorer le bâti scolaire.

• Les Aménagements des examens : Nous avons rappelé que nous avions  tiré la sonnette d’alarme sur les difficultés pour les examens mais que le ministre Blanquer est resté sourd. Les mobilisations des lycéen.nes ont contraint le gouvernement à des aménagements . Nous avons signalé notre Incompréhension sur le chef d’œuvre et le grand oral....
• Nous sommes intervenus également sur d'autres points comme  les « Collèges d’experts » pour les personnels administratif, le Problème du droit syndical dans certaines académies pour des RIS refusées ou ASA pour absence syndicale , les personnels de la filière sociale (Ces personnels ont été oubliés dans l’agenda social et se sentent mal considérés. L’intersyndicale a demandé une audience depuis des semaines auprès du ministre mais n’a obtenu aucune réponse), ansi que sur le Calendrier social pour les AESH ...

La Réponse du Ministére:

le DGRH a noté les points sur la crise sanitaire et en fera part au ministre. Les contrats des contractuel.les seront poursuivis jusqu’au 30 juin. Il y aura d’ailleurs, un CTM supplémentaire le 26 mai pour étudier les indemnités pour les personnels mobilisés pour accueillir les enfants de personnes prioritaires

Versement prime d’attractivité : difficulté de la fabrication de la paye dans beaucoup d’académies à cause d’absences nombreuses dans les services. Elle sera versée au mois de mai.

Le DRH relayera les demandes exprimées sur les moyens à la rentrée.

Sur les collèges d’experts, réunion avec les Secrétaires Généraux  d’académie. Ils sont donc au courant.

Sur les recours, le ministère a pris le temps de dialoguer et il faut désormais trancher.

Sur les stagiaires et le déficit d’info, le ministère fera le maximum pour informer les lauréats avec des plateformes dédiées.

Les services RH entendent l’alerte sur le droit syndical et interviennent, régulièrement en direction des académies.

Sur les AESH, le guichet unique a été saisi avec des propositions notamment sur les rémunérations. Le ministère reviendra rapidement vers les Organisations Syndicales  avec des propositions.

Concernant l'ordre du jour:

I/projet de décret modifiant le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré : ce décret  institue une indemnité (ISOE) pour les personnels du second degré qui sont professeur·es référent·es . Il modifie le décret du 15 janvier 1993 et met en concurrence les professeur·es principaux·ales et les professeur·es référent·es.

résumé de l' intervention CGT :

La création de la fonction de professeur référent était censée remédier à  l’éclatement du groupe classe  généré par la réforme du lycée. Pour la CGT, cette fonction a un périmètre flou et confus.  (…) Le texte proposé ici n’est pas de nature, dans sa rédaction en tout cas, à dissiper cette confusion.

Le problème de fond, c’est qu'on est sur une enveloppe globale insuffisante.  On va donc redistribuer les parts modulables de l’ISO en insérant les profs référents mais qui devraient n'avoir droit qu’à une demi part : il existe donc un risque de  substitution de la fonction du prof référent à celle de professeur.e principale avec une indemnité inférieure ? (…)

Il est difficile de trouver des volontaires pour être professeur principal parce que la charge est lourde et la fonction de prof référent censée soulager les PP dans le suivi des élèves n’est pas suffisamment rétribuée pour être attractive. Ce n’est pas avec ce texte que l'on va résoudre le problème.

Précision de l’administration sur les Professeur.es référent.es : il faut l'accord du CA sur la mise en place ces Profs référents dans l’établissement.

Vote final :

Contre:CGT, FSU, Unsa, FO,  Snalc  

Abstention:CFDT

II/ projet de décret portant création d’une indemnité au bénéfice des personnels enseignants participant à l’évaluation de certaines épreuves de contrôle continu du baccalauréat:  ce décret instaure une indemnité pour la correction des épreuves des élèves du CNED et des établissements privés hors contrats, moindre que pour la correction des épreuves des autres élèves.

Résumé de l'Intervention CGT : l’indemnité au bénéfice des personnels enseignants participant à l’évaluation existe déjà. Pourquoi pour des candidat.es inscrit.es au CNED ou en établissements privés hors contrats les enseignant.es seraient ils ou elles moins indemnisé.es ? Ca n’a aucun sens !

Vote final : Contre : CGT, FSU, Unsa, FO, CFDT, Snalc