CSA du 7 mai 24: Coupes budgétaires, Opales, missions des CFC, déconcentration des Agrégés

Compte rendu du CSA du 7 mai 24

LIRE ICI la DECLARATION LIMINAIRE de la CGT EDUC'ACTION: Declaration csa 7 mai

Sur la question budgétaire : Le ministére explique que faire des économies n’est pas un exercice facile. Les montants d’économie n’ont pas changé et on doit trouver les moyens de les traduire dans le budget 2024. Mais selon eux  les revalorisations prévues de certaines catégories,seront tenues.... Sur les HSE, la ministre garantit le maintien du montant notifié aux académies. À partir de la rentrée, il y a aura forcément plus de vigilance mais pas de vision précise ;
On reste sur les mêmes montants sur le Pass culture. Sur tout ce qui est action sociale, là encore vigilance à la rentrée ;
Sur des efforts supplémentaires après 2024, il n’y a pour l’instant pas de signe. Il va y avoir une concertation budgétaire courant mai.
Il faut aussi avoir en tête le montant SNU de 1,4 milliard mais qui court jusqu’en 2026.... Sur le Pacte, il faudrait dégager 98 millions supplémentaires pour le faire perdurer. Volonté d’aller plus loin car « le Pacte a rencontré son public » selon le ministére ,  il y aura des ajustements réglementaires sur le Pacte : « sécabilité » de la 1ère part sur le RDC (possibilité de prendre une brique de 9H), rémunération des référent.es harcèlement pour le 1er degré, ça sera par une part de Pacte et pour le 2nd degré ça sera sous forme de IMP.
Sur revalorisation BIATSS : c’est une bataille pour sauvegarder les enveloppes. Il y a des ministères où les enveloppes annoncées ont été tout bonnement supprimées.

Sur la question d'OPALE, le comité de suivi et donc le ministère rentrera dans les détails de fonctionnement. Pour la vague de septembre, l’inquiétude est compréhensible. Et le ministére est d’accord avec notre proposition d'attendre novembre pour faire la bascule.

Suite à la rédaction d’un nouveau référentiel pour les Conseillers en formation continue (CFC) qui deviennent des Conseillers en Formation Professionnelle (CFP) en raison de l’inclusion de l’apprentissage dans les missions des GRETA suite à la loi « liberté de choisir son avenir professionnel » le décret de 90 fixant les dispositions applicables aux CFC appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’Education doit être modifié.

Intervention CGT : plusieurs points posent problème sur ce décret:
- La disparition de la commission consultative compétente à l’égard des personnels chargés
des fonctions de conseiller en formation continue,
- Rien ne dit comment les CFC vont être désormais évalués,
- Les articles qui évoquent la modification des missions des CFC en intégrant la dimension apprentissage= développement mixage des publics et mise en adéquation formation/bassin d’emplois.
Un amendement a été accepté concernant la suppression de la commission consultative avec l’ajout d’un GT avant CSA académique sur la question des CFC.
Un autre amendement a été accepté mais modifié sur l’évaluation à l’issue de leur 1ère année

Le Vote final : Pour :  (CFDT) Contre : (CGT ; FSU ; SUD; FO) Abstention :(UNSA; SNALC)

Projet de décret modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 portant statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré. Ce décret vise à la déconcentration de certains actes des agrégé.es aux Rectorats. Il faudra modifier et faire toilettage, après ce décret, des LDG.

Intervention CGT : Pas opposés à la déconcentration sur certains actes de gestion pour ce corps. Cela dit, plusieurs points nous posent problème :
- le calendrier encore une fois bien trop rapide et contraint
- La surcharge à venir dans les services du rectorat puisqu’à n’en pas douter tout sera fait à moyen constant et ce alors que dans les rectorats la situation est déjà tendue
- Le risque de remettre en cause l’égalité FE/HO si l’on applique toutes les modifications statutaire dès la rentrée. Les collègues ayant eu un RDV de carrière pour avancement pendant l’année scolaire 2023/2024 auront eu une appréciation en fonction d’une proportion Femmes / Hommes dans une discipline donnée (La proportion Femmes / Hommes sur une discipline est souvent différente de celle sur une zone géographique toutes disciplines confondues).

Vote final : Pour : (unsa) Contre :  (CGT; FSU; FO; SNALC; SUD) Abstention :  (CFDT)