Circulaire Non titulaires

La circulaire 2017-038 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale + toutes ses annexes ( cliquer ici ), qui paraîtra au BO du 23 mars 2017

Annexe 1. Tableau sur les cas de recours

Annexe 2. Modèles de contrats, d’avenants et de certificat

Annexe 3. Tableau sur les contrats et avenants

Annexe 4. Indices de rémunération 

Annexe 5. Tableau sur les primes et indemnités

Annexe 6. Les différentes catégories d’agents contractuels et leur fondement juridique