Compte Rendu CTM 17 Mars
COMPTE RENDU CTM ( Comité technique Ministériel) du 17 Mars
LIRE ICI la Déclaration de la Déclaration Liminaire de la CGT Educ'Action :
1 declaration de la cgt ctm du 17 mars 2021
Ce fut l'occasion également pour la CGT de revenir sur la gestion de la crise sanitaire par le ministère, mais aussi sur la rentrée scolaire et la politique de suppressions de postes alors qu'il faut des recrutements massifs de personnels dans toutes les catégories. Sur la situation des AESH. Le dossier n’avance pas. Pas de date de GT en cours malgré les « promesses » du ministère. C'est un manque de respect pour ces personnels. Nous avons aussi annoncé notre opposition à la loi Rhillac et dénoncé le fait que sur les revalorisations, on est encore loin du compte. ...
Les Réponses du Ministére
Au niveau sanitaire un Conseil de défense ce matin( 17 Mars ) va déboucher sur des mesures complémentaires dans certaines régions. Le ministére informera dès que possible avec une séance de travail. Le ministére dit avoir obtenu des moyens de remplacements pour le 1er degré....
Concernant la vaccination : le ministre s’était engagé en février que les personnels de l’Education soient prioritaires mais la situation a évolué. Maintenant la priorité c’est l’âge et critère comorbidité avant tout et non pas les catégories...
Dans la cadre de l’agenda social, le ministére dit avoir ouvert beaucoup de chantiers et beaucoup de catégories ont obtenu des revalorisations selon lui. Cela va continuer et d’autres chantiers seront ouverts suite au Grenelle. Sur les AESH, le ministère est soucieux de leurs conditions de vie d’autant plus que se sont des femmes....
Chantier important aussi sur les administratifs notamment sur les requalifications : plan de requalification 2021 -2026 avec fiches de métiers, fiches formations, transformation de métiers de C en B…
Chantier avec la filière sociale, filière santé : proposition de revalorisations
AED et AESH bénéficieront de l’action sociale y compris pour les HT2
I/ Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale : Article 32
Introduction du Ministère : ce qui est développé dans l’article 32 dépend de discussions interministérielles. Il a même été question, au départ, d’un transfert des adjoint.es gestionnaires mais le ministère y est opposé. Pour l’instant, c’est une expérimentation d’un pouvoir d’instruction des collectivités. La convention signée doit contenir les éléments d’articulation entre chef∙fe d’établissement et collectivité. De plus la convention doit être approuvée par le CA pour que l’expérimentation se fasse.
CGT (résumé intervention) :
Pour la CGT Educ’action, cet article 32, c’est attention DANGER !
Danger premièrement parce que les adjoint.es gestionnaire vont se sentir sans cesse tiraillé.es entre collectivité et chef d'établissement. D'autant que qu’ils ou elles sont souvent des personnels isolés dans la communauté éducative.
Danger encore compte tenu du risque d'opposition et de double hiérarchie (…) Être à la fois sous l’autorité de la collectivité tout en restant sous celle du/de la chef∙fe d’établissement ou recevoir des instructions de deux côtés va être particulièrement inconfortable, ne peut que développer des tensions néfastes et gêner tout bonnement le bon fonctionnement des établissements.
Par ailleurs, Les adjoints gestionnaires sont des cadres A ce qui laisse entendre qu'ils ou elles ont des missions de conduite de projet et une certaine liberté pour cela. Le pouvoir d'instruction renforcé des collectivités territoriales serait une entrave à la motivation indispensable des adjoints gestionnaires pour mettre en œuvre des améliorations adaptées à leur établissement.
Vote final : Unanimité contre
Le texte sera représenté au prochain CTM
II/Plan national de formation (PNF) 2021-2022
Intervention CGT :
Certaines des formations proposées dans ce plan, notamment dans l’axe 2, pourraient avoir des objectifs louables comme par exemple pour l’amélioration du climat scolaire. En revanche, la grande majorité d’entre elles, ont une vocation idéologique et sont des déclinaisons des réformes auxquelles la CGT Educ’action est opposée. Et la terminologie utilisée est éloquente à ce niveau-là.
Vote final : contre (FSU, FO, CGT), Pour (CFDT) Abst (Unsa, Snalc)
Pour information
III/point d’information sur les PIAL
Forte hétérogénéité des élèves en situation de handicap. Ils ou elles représentent 3% du total des élèves et les critères sont différents selon les MDPH.
La croissance est plus importante dans le 2nd degré ( + 18% alors que +9% dans le 1er degré
L’objectif des Pials c’est d’organiser au plus près des élèves avec un cadre plus adapté, anticiper les besoins, éviter les ruptures. Objectif : 100% de pials à la rentrée 2021
Pour l’instant, 58 départements sont 100% en Pials
Intervention CGT (résumé)
Sur la présentation on constate la dimension trop importante de certains Pials. Confirmation : jusqu’à 27 établissements sur un seul PIAL. C’est trop !
Dans la présentation Pials, pour le ministère c’est moins une logique de gestion que d’accompagnement mais Accroissement du nombre d’élèves accompagné·es (parfois, une AESH pour 10 élèves), Dispersion de l’accompagnement, Changements incessants d’emploi du temps (…).
Le ministère déplore la difficulté de recrutement AESH « dûe à la crise sanitaire : mais pour nous à la CGT, Ce sont les conditions de travail qui se sont dégradées (…)
Quel était l’enjeu de créer des Pials ? Être plus efficace ? C’est raté. Ça fonctionne moins bien, le service rendu est moins bon, ce qui est embêtant en termes de service public
Réponses du ministére : le sort des AESH s’est quand même amélioré. ON ne peut pas dire que « c’est au point mort » même si on peut avoir encore des améliorations.
Quand on a des enfants qui ont les mêmes besoins, il peut être intéressant d’avoir la même AESH pour accompagner car stimulation mutuelle...
IV/bilan sur la rupture conventionnelle des personnels
Ce dispositif a démarré quand les orientations ont été données en juillet puis précisées en novembre.
Ce bilan inclut aussi les personnels contractuels et de l’enseignement privé
Il y a eu des demandes dans tous les corps. 3 académies représentent un poids très important mais le ministère n’a pas d’éléments d’analyse pour expliquer pourquoi. Sur les PE la moyenne d’âge est de 44 ans, le 2nd degré c’est plutôt 50 ans.
Il y aura d’autres bilans plus affinés prochainement.
VI/ présentation du module « explorateur Intra académique » du comparateur de mobilité.
C’est la version « intra » qui existe déjà pour le mouvement inter