Fusion des académies de Nice et d'Aix Marseille

On nous cache tout, on nous dit rien !

Alors que CAP2022 cible directement le statut de fonctionnaire (CAP et règles de gestions, grilles et primes, recrutement de contractuel.les…) et cherche à tailler dans l’emploi public (120 000 suppressions de postes annoncées), un rapport de l’IGAENR de mars 2018 sur la « réorganisation territoriale » de l’EN et l’ESR (Enseignement Supérieur er Recherches) préconise opportunément la fusion des académies pour les calquer sur les 13 régions métropolitaines créées par la loi NOTRe…

Qui peut alors dire aujourd'hui ce qui se trame dans les bureaux des recteurs d'Aix-Marseille et de Nice ? Beaucoup d'agents administratifs de ces rectorats et des Dsden des six départements concernés (Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Var et Alpes-Maritimes) se demandent ce qui va sortir de la volonté affichée au Ministère de fusionner les deux académies. A ce sujet, dans les 4 régions d'étendue modeste (Bourgogne‐Franche‐Comté, Hauts‐de‐France, Normandie et donc Provence‐Alpes‐Côte d’Azur) , ne comptant que 5 ou 6 départements, le rapport sus-cité considère que les personnels sont « prêts à la fusion »... Ce constat ne balaye en aucune façon rumeurs, questionnements et inquiétudes légitimes sur l'avenir professionnel des personnels. Certains services, comme le service informatique du rectorat de Nice, seraient en train d'être restructurés, information bien gardée, y compris, dans les services eux-mêmes. Monsieur Le recteur de l'Académie de Nice aurait sous-entendu qu'il ne se préoccupait absolument pas de ce dossier, dossier qui serait entre les mains du recteur d'Aix-Marseille, recteur qui piloterait la fusion annoncée… Imaginons plutôt que l'avenir professionnel du premier cité se joue déjà ailleurs.

De nombreuses interrogations s'accumulent :

• Pour les agents, la mutualisation envisagée se fera-t-elle avec une mobilité géographique forcée ? Non, bien sûr !
• Si des agents ne veulent/peuvent pas bouger, devront-ils changer de fonction ? A coup sûr !
• En mutualisant le travail sur plusieurs départements, peuvent-ils craindre légitimement un surcroît de travail ? 
• Des cellules d'accompagnement des personnels auraient été créées. Dans quel but ? Les agents peuvent craindre que ce ne soit pour les aider à comprendre qu'ils auraient intérêt à bouger.
• Chaque agent doit-il chercher à demander une mobilisation dans un établissement (collège ou lycée) pour espérer rester dans son département avec sa famille ?
• Et pour les enseignant·es, comment vont se passer les futures affectations ? Au niveau académique ? Comment vont se passer les affectations des contractuel·les ? Au niveau académique avec des temps de trajet de deux à trois heures, deux fois par jour? Comment vont se passer les recrutements des professeur·es des écoles ? Au niveau académique ?

Des questionnements qui inquiètent et qui ne reçoivent aucune écoute.

• Déjà dans certains services de la Dsden on entend que cela devient de plus en plus difficile de travailler avec les services du rectorat, car les personnels sont démobilisés.
• Comment peut-on croire que l'absence de dialogue, l'éloignement des centres de décision, peut favoriser l'école de la confiance ?
• Même si le rapport ne le dit pas, la principale justification de la réforme est bien dans les économies réalisée dans la gestion des personnels. En changeant d'échelle la gestion des personnels devrait déjà permettre de réaliser des économies.
• Mais surtout, quel intérêt à cette fusion, excepté la suppression de postes et des économies de bouts de chandelle face aux milliards d'euros d'évasion fiscale ?

Les conséquences de ce genre de projet sont connues :

• éloignement des lieux de décision (il serait plus difficile de contester les fermetures de classes par exemple),

• éloignement des lieux de gestion pour les personnels, en lien avec la remise en cause des prérogatives des CAP (mobilité, promotion, avancement, refus de titularisation...),

• mobilités forcées (géographique ou fonctionnelle) pour les personnels des administrations et rectorats,

• dégradation des conditions de travail : l’« harmonisation » en cas de fusion génère du stress, du sur-travail avec moins de personnel pour une charge de travail identique, la mise en concurrence des personnels (il faut parfois recandidater sur son propre poste !)…

• hausse de la précarité avec le recrutement croissant de contractuel·les en lieu et place de fonctionnaires.

  Au-delà d’un simple redécoupage territorial et d’une redéfinition des missions publiques, si l’on passe outre l’habillage habituel donné à ces réformes (« décentralisation », « déconcentration », « efficience », « proximité »…), c’est en réalité une refonte complète de l’architecture territoriale de la République, dans le but de mettre en place « l’Europe des régions » imposée par l’Union européenne. L’objectif principal reste de déréglementer les Services publics, de réduire les coûts, de diminuer le nombre de fonctionnaires, d’accentuer la mise en concurrence des territoires et des salarié·es, d’externaliser certaines missions (marchandisation, privatisations) ou d’en abandonner d’autres.

Pour la CGT Educ'Ation, pour la FERC-CGT ces annonces ne sont pas acceptables. Nous nous battrons pour :

• le maintien de la formation initiale professionnelle sous statut scolaire au sein de l’Éducation nationale. La FERC combat l’attribution aux régions de l’élaboration de la carte de formation et de l’ensemble des moyens.

• L’arrêt de la mise en place des ComUE (Communautés d’Universités et d’Établissements) et des fusions d’établissements. Le maintien de toutes les formations sur tout le territoire.

• Le respect des droits du personnel et de leurs instances représentatives. Exemple : la fusion actuelle des CHSCT des services académiques éloigne cette instance des collègues, situation qui empirerait avec la fusion des académies.

• Le refus de toute mobilité forcée ou « suggérée » pour les personnels.

• Le maintien des structures académiques et des DSDEN dans leur état actuel.

• Le développement du service public avec les postes statutaires nécessaires en particulier dans les territoires ruraux et les quartiers populaires qui risquent d’être les grands sacrifiés de cette réforme.