Comité Technique Académique du 06 Novembre
COMPTE RENDU DU CTA (en distanciel) DU VENDREDI 6 NOVEMBRE 2020
RECTORAT : Recteur, SG, SG-Adj, DRH, Dasen 06, Dasen 83, 2 doyens des Inspecteurs
Organisations Syndicales Représentatives : FSU, CGT, FO, SNALC, UNSA
La CGT EDUC'ACTION a décidé à la place de la lecture d'une déclaration liminaire de faire lecture fde la procédure d’alerte qu'elle a lancé CLIQUER ICI.
Nous demandons au recteur de bien vouloir répondre par écrit aux questions posées et que bien évidement nous invitons les collègues à se saisir de cette procédure d’alerte et si nécessaire de faire valoir leur droit de retrait dés lundi.
REPONSE de M. le RECTEUR :
Compte tenu de la situation nous devons faire preuve auprès de vous d’honnêteté et de clarté, nous vous le devons.
Le Recteur rappelle la possibilité donnée par le protocole d’organiser du distanciel. Il reconnait qu’il n’a pas autorisé le passage au demi-groupe jusqu’à présent en nous expliquant, que les établissements qui en ont émis le souhait serait en fait rester au stade de la prise d’information sans présenter de projet.
COMMENTAIRE CGT: nous n'avons pas le même retour de la part de bon nombre d' établissements, les chefs d'établissements et les collègues apprécieront !
Pour lui, ces organisations pédagogiques nécessitent de la souplesse, au plus proche des contextes locaux. Il a été favorable au fait que des EPLE travaillent très tôt sur ce projet pédagogique en lien avec l’hypothèse 1 du plan de continuité pédagogique de juillet 2020. Il a s’agit par exemple de journée « test » pour vérifier l’efficacité de leur solution.
Sur la vulnérabilité et les ASA, le Rectorat a tardé à diffuser une information et cela a mis de nombreux collègues et chefs d’EPLE, IEN dans la difficulté. Ils ont espéré longtemps une communication du Ministère qui n’est jamais arrivée. Il ne souhaitait pas faire une communication qui aurait pu être contredite le lendemain par de nouvelles directives nationale. Le rectorat nous rappelle au passage que la décision du Conseil d’Etat le 15 octobre n’est que suspensive. Il y a donc de forte chance pour que les critères de vulnérabilité du 5 mai 2020 soient remplacés par un nouveau règlement ministériel. Ils admettent donc que leur communication a été tardive et que cela ait pu être embarrasant. Au demeurant, la FAQ du Ministère est régulièrement mise à jour et fait foi.
La CGT Educ’Action demande au Rectorat que soit annulés les arrêtés de placement en Congé Maladie Ordinaire des personnels qui étaient sortie des critères de vulnérabilité le 29 août et qui ont voulu se protéger d’une infection à la covid-19 lors des 7 premières semaines de l’année scolaire. La position du Rectorat est fermée et légaliste. Il ne saurait y avoir une rétroactivité à la décision du Conseil d’Etat car pour l’heure la liste du 29 aout n’est pas illégale et que ce qui a eu cours de Septembre à la Toussaint répondait aux textes en vigueur. D’autre part, le motif de l’arrêt de travail n’est pas connu de l’employeur et nous ne pouvons en présumer la raison. Désormais et dans l’attente d’une nouvelle liste, c’est le décret du 5 mai qui s’applique.
Commentaire CGT: Pour la CGT Educ’Action, la Rectorat doit procéder aux actes de gestion permettant d’annuler ces CMO pour ne pas pénaliser des collègues que l’employeur n’a pas su ou n’a pas voulu protéger. Bien souvent d’ailleurs, face au manque de volonté à adapter le poste de travail, ce sont les chefs de service eux-mêmes qui ont recommandé aux agents de se mettre en arrêt de travail.
Un Conseil Académique à la Formation se tiendra le 17 novembre en distanciel. Les formations laïcité risque d’y avoir une place importante.
Commentaire CGT : Pour la CGT Educ’Action, il est indigne d’évoquer la formation en réaction à l’assassinat de Samuel Paty. Cela sous-entendrait que le corps enseignant est défaillant. C’est une mise en cause. Pour la CGT Educ’Action, l’urgence est de commencer à penser le contenu de la laïcité, sa définition, et la manière dont l’école la pratique. Ce sera une démarche sur un temps long mais ça n’en demeure pas moins un préalable indispensable si nous voulons sérieusement prendre en considération cette question.
POSTES SPECIFIQUES
Le problème d’un SPEN qui va s’implanter au Lycee Paul Augier est soulevé, car on suspecte qu'il s'agisse d'un poste profilé pour une personne précise. D'autre part une motion des collègues de Paul Augier a été écrite contre l’implantation de ce poste qui induirait de surcroit une MCS pour quelqu’un d’autre.
DOYEN IA-IPR : A Paul Augier, le besoin est bien réel et correspond aux référentiels. On ne peut pas imaginer qu’un poste soit destiné à quelqu’un. Il y a une procédure nationale qui est une garantie
La CGT Educ'action demande d’un vote séparé entre création et suppressions de postes
SG : sur le vote nous vous faisons une proposition globale. 1 seul vote. Sur les postes vacants depuis longtemps, il y a une réflexion nationale sur leur maintien.
RECTEUR : sachant ce que vous venez de me dire, sachez que je serai très attentif, sur le profil du recrutement à Paul Augier, j’entends la crainte.
Nous rappelons notre opposition aux postes spécifiques pour expliquer notre vote contre :
RESULTATS des VOTES:
CONTRE: CGT, FSU, SNALC, FO
Abstention: UNSA
Commentaire CGT: en l'absence de vote unanime contre, il n'y aura pas reconvocation d'un CTA sur cette question
Indemnitaire infirmier
Nous rappelons notre opposition depuis le début à la RIFSEEP et notre préférence pour le salaire plutôt de l’indemnitaire, c'est pourquoi nous voterons CONTRE
CONTRE: CGT, FSU, FO,
ABSTENTIONS: UNSA et SNALC
Indemnitaire ASSAE et CTSS
ASSAE : +205€ d’augmentation par mois
Les personnels sociaux vont bénéficier d’une très significative hausse de leur prime IFSE. C’est en quelque sorte l’aboutissement d’un long combat et d’une longue mobilisation qui ont débouché sur leur passage en cadre A. Pour les ASSAE, cela représente une hausse mensuelle de 205€ sur leur rémunération. Pour les CTSS la progression est moindre : 37€ (+13%) pour ceux dans les services, 56€ (+6%) pour les conseillers technique des DASEN et du Recteur.
La CGT Educ’Action préfère le salaire à l’indemnitaire mais vu la hausse conséquente de la rémunération ici fait le choix de s’abstenir.
Abstentions: FO, FSU, CGT
Pour: UNSA SNALC
BILAN de RENTREE:
Constat effectifs élèves 1er degré
Il faut retenir une forte baisse démographique dès cette année et qui va se poursuivre.
CONSTAT EFFECTIS ELEVES 2nd DEGRE
Il faut retenir un énorme écart à la prévision en terminale lié au non-redoublement.
Sur les spécialités en première :
SVT était n°3 l’an dernier dépassées cette année par les SES
Spécialités en terminale:
Parmi les grosses spécialités, maths est le plus abandonné. Suivi de NSI et LCA.
En première , on s’éloigne de la triplette : mathématique/svt/physique:
En moyenne, il y a 20 combinaisons par établissement de l’académie.
On a un retour vers les premières technologiques après le biais de la réforme l’année passée.
Parcoursup
Mme FETNAN (DRAIO) : La crise sanitaire a aussi impacté le processus d’inscription mais avec une procédure dématérialisée et un calendrier qui s’est adapté au fil de l’eau on peut conclure que les choses se sont bien passée. C’est grâce aux équipes dans les EPLE qui ont été très présente jusqu’à la fin de la procédure.
CGT : on a des analyses en flux et non en stock. On voudrait avoir la possibilité de comparer les résultats aux effectifs totaux. Certes, il y a une progression liée au travail des équipes mais cette image n’est pas fidèle à ce que représente Parcoursup dans la poursuite d’étude ou non de l’ensemble des lycéens. Par exemple, les chiffres présentés ne parlent pas de tous les élèves qui ne participent pas à Parcoursup. Nous faisons la même lecture des calculs que l’année passée.:
Nous pouvons aussi faire une lecture en négatif de vos données. 1797 élèves ne se sont pas inscrits auxquels ont peu ajouter 1689 élèves qui n’ont confirmé aucun vœu soit 3486 élèves qui en réalité n’ont pas participé à la procédure soit 16,27% des élèves de terminale. De plus, 4882 élèves ne se sont vu proposer aucun vœu qui correspondait à leur désir soit 27,23% des élèves de terminale ayant confirmé au moins un vœu. Au final, 8368 lycéens soit 39% ne trouve aucune solution par Parcoursup
Mme FETNAN et M. le RECTEUR : on pourra le faire oui. Je comprends l’intérêt de voir cela.
CGT : est-ce que les résultats du bac biaisent les résultats ?
Mme FETNAN : Elle explique que le fait d’accepter un vœu implique qu’on est éligible donc lauréat du Bac. Alors en effet, la masse de candidats éligibles a augmenté.
Carte des formations : récapitulatif des mesures prises en jaNvier
Bilan des mouvements de personnels
(lecture est faite d'un document de synthése par Mme Blazy pour le 2nd degré et par des personnels des DSDEN pour le 1er )
M. PEIFFERT et Mme BLAZY : sur vos demandes d’obtenir les résultats des mouvements nous en rediscuterons lors de la mise en place des lignes de gestion. Pour cette année, je vous annonce d’ores et déjà que sera mis en place un simulateur qui permettra aux collègues de se situer par rapport aux années précédentes même si, on le sait, ce n’est pas forcément significatif. On va organiser des rencontres pour le conseil aux stagiaires, on s’est rapproché de l’INSPE. Il y aura un échange plus nourri avec la RH de proximité, c’est en réflexion. Concernant la communication des infos en direction des OS, nous venons de recevoir des consignes pour établir des documents sur la base des critère nationaux (ils reprennent identité, affectation, grade, échelon) ce doc doit donner en fait la liste des personnels, l’image à la rentrée à toutes les OS représentatives du CTA. On le fera dès que possible et pour les année suivantes ce sera au 1er novembre.
M. le DASEN 83 : il ya des circonscriptions moins attractives dans le VAR : Cogolin car accès difficile et immobilier cher. Il y reste beaucoup de postes vacants car nous n’affectons pas les gens sur des vœux non demandés.