Comité Technique Ministériel du 03 Novembre

Compte Rendu du CTM du 03 Novembre

Déclaration liminaire de la CGT : Declaration de la cgt educ 1

I/ Décret relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine de la jeunesse du sport de l’engagement (texte 3a)

Intervention CGT (résumée) : L’intégration dans le ministère de l’Éducation nationale promise en janvier 2021 était très attendue par les personnels car elle laissait entrevoir moyens l’espoir de retrouver du sens à leur travail avec la perspective d’intégrer le pôle éducatif. La CGT a plaidé pour ce transfert dans les DRAJES. Pourtant force est de constater que ce qui nous est présenté est décevant : certaines missions restent sous l’autorité des préfets ce qui n’est pas souhaitable. Ensuite le transfert des sportifs de haut niveau vers les Creps nous pose problème. En résumé, l’objectif de départ était le bon mais c’est un peu comme si on s’était arrêté au milieu du gué. Pour nous c’est un RDV manqué. Vote Abstention

Vote final : Pour : 0 Contre : FO Abst : FSU, Unsa, CFDT, CGT, Snalc

II/Décret relatif aux autorités déconcentrées des ministères en charges des autorités de la jeunesse et des sports, de l’enseignement supérieur de la recherche et des sports

Vote final : Pour : 0 Contre : FO, CGT Abst : FSU, Unsa, CFDT, Snalc

III/Décret relatif aux délégations académiques à la recherche et à l’innovation (DRARI) du ministère en charge de l’enseignement supérieur de la recherche et innovation (texte 3b)

Vote final : Pour : 0 Contre : FO, CGT Abst : FSU, Unsa, CFDT, Snalc

IV/ Projet de décret relatif au CT et CHSCT (texte 3d)

Vote final : Pour : unsa Contre : FO, CFDT Abst : FSU, CGT, Snalc

V/ Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité

Prise en compte de la date du 31 octobre au lieu du 30 aout pour date de prise en compte du mariage ou PACS

Les académies vont transmettre la liste des personnels aux OS qui en feront la demande.

Vote final : Contre à l’unanimité. Il y aura un vote de repli le 13 nov

Publication des notes de service après le 14 novembre

Points pour information : Rapport annuel CHSCT et orientations stratégiques

Intervention CGT (résumée )

Il est précisé que seules 27 académies ont répondu, elles ne répondent d’ailleurs pas sur tous les points, on nous précise qu’elles n’ont pas réussi à obtenir toutes les remontées des DSDEN et des établissements, cela étant lié à la crise sanitaire : dommage car la crise sanitaire ne devrait-elle pas, au contraire, nous rendre encore plus scrupuleux sur ces questions de santé et de sécurité au travail ?

Plus précisément sur quelques points ou aspects :

-diminution du nombre de conseillers de prévention académiques, départementaux, et de circonscription qui n’ont pas toujours de lettre de cadrage et une quotité de service majoritairement inférieure à 100%. Rappelons qu’ils ont en charge, comme leur nom l’indique, une académie ou un département : rapporté au nombre d’établissements, on peut imaginer qu’il y a chaque fois du travail pour une personne à temps plein !!

- Constats des ISST (inspecteurs santé et sécurité au travail):Les occurrences retenues sont très surprenantes, elles tournent beaucoup autour des risques incendies, chimiques, sécurité des équipements… et les risques que vous appelez « psycho-sociaux » sont marginalisés

- Points déjà évoqués l’an dernier sur les RSST, DUERP

- Sur accidents de travail : augmentation des agressions. Qu’est-il prévu pour une meilleure prise en charge de ces agressions ?

Sur les orientations ministérielles, prendre en compte le retour d’expérience sur la crise sanitaire : c’est positif

Tant que les médecins de prévention ne seront pas recrutés avec des rémunérations insuffisantes, on restera en difficulté sur ces problématiques.

Réponses : sur la médecine de prévention, nous sommes d’accord avec beaucoup d’interventions

Campagne de recrutement de médecins de prévention. Coordination des remontées des besoins pour mettre en adéquation l’offre et la demande.

Sur les accidents de travail, c’est un enjeu pour le ministère. On a développé le réseau dans les académies des personnes en charge de ces questions-là.

Points pour information Prime Covid

Présentation du bilan : allouée à 2 catégories de personnels

Personnels ayant assuré l’accueil des enfants de personnels hospitaliers
Personnels non enseignants qui ont connu un surcroit significatif de travail quantifiable
Un total de 25 millions d’euros
Il y a un bilan allant de 330 à 1000 euros

Intervention CGT

La CGT n’a jamais été favorable aux primes, qui souvent, tendent à diviser les collectifs de travail et c’est le cas pour cette prime COVID

Avec la crise sanitaire, il y a un investissement collectif et massif, réalisé dans des conditions de travail bien souvent difficiles et pénibles, que ce soit dans les établissements, dans les services ou à domicile avec la continuité pédagogique.

Le versement de la prime COVID a été parfois jugé injuste, en raison des modalités d’attribution

Comment comprendre certains personnels administratifs dans les Rectorats ou Dasen ne l’ont-ils pas touché ? Qu’est-ce qu’on entend par surcroit de travail ?

Pour nous, il y a un réel Besoin de clarification afin de ne pas que le sentiment d’injustice s’envenime et crée des tensions au sein des services ou établissements

Réponse :

Sur le 2^nd degré, on n’a pas de chiffres détaillés car la majorité des personnels qui accueillaient les enfants de personnels hospitaliers était dans le 1^er degré

Sur les administratifs, on comprend le sentiment de flou. Les critères ont été décidés en interministériel, les missions sont très variées donc difficile de donner des critères précis.