Compte Rendu du CHSCT Académique du 9 Novembre

Compte rendu du CHSCTA (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Académique ) du 9 Novembre 2022

L'administration était représentée par   M. PEIFFERT DRH, M. RAMBAUD Secrétaire Général,  Mme SUQUET et Mme Deniaud médecins de prévention,  Mme VINCENT assistante RH chargée des conditions et de la qualité de vie au travail, Mme FIORUCCI chargée de la RH de proximité, Mme CANATO Inspectrice santé travail, Mme MAINCENT Infirmiére.

et les Organisations syndicales représentatives   :  UNSA, CGT,  FSU, SNALC

LIRE ICI la déclaration liminaire de la CGT Educ'Action: Declaration liminaire de la cgt educchsct 9 nov 

M. RAMBAUD  fait un point sur la situation au Lycée DUMONT d'URVILLE :

Une procédure d'alerte a été engagé par les personnels, suite à cela une visite d'enquête a été diligentée en présence de  l'Inspectrice sécurité santé travail. Suite à cela il a été convenu par la Région que des mesures de sécurisation du périmétre dégradé vont être mise en place mais qui ne nécessité pas la condamnation de l'entrée principale de l'établissement. Les travaux devrait avoir lieu soit en soirée , soit durant les vacances scolaires. En effet ces travaux pourraient engendrer  un risque de pollution de l'air, c'est pourquoi les travaux devront se faire hors la présence des personnels et des élèves. Selon les experts mandatés, en l'état actuel la notion de Danger Grave et Iminent n'est pas caractérisée. La région a indiqué que le retard pris pour la réalisation de ces travaux est lié à des difficultés de réception des Matiéres Premiéres.

Commentaire CGT: La CGT déplore la lenteur avec laquelle la procédure d'alerte a été mise en place, ainsi que les retards dans la réalisation des travaux. La CGT sera vigilante en ce qui concerne la protection des personnels et des élèves dans cette affaire.

Mme VINCENT fait un point sur la réalisation des préconisations suite aux visites du CHSCTA à l'école FABRE de Sainte Maxime et au Collège BELLEVUE de Beausoleil.

Concernant l'école FABRE, il semble que peu de préconisations aient été mises en oeuvre , un courrier va donc être adressé au maire de la Commune par le Rectorat.

Concernant le Collège Bellevue, une nouvelle chef d'EPLE a été affectée pour l'année scolaire, une médiatrice indépendante est intervenue dans l'établissement et le collège a été intégré au comité de suivi des EPLE.

Commentaire CGT: Depuis quelques mois un comité de suivi des EPLE a été mis en place par le rectorat, la CGT espére qu'il ne s'agit pas que d'un observatoire mais qu'il s'agira d'un outil qui permettra de prendre des mesures concrétes. Pour l'heure certains des établissements cités dans notre déclaration liminaire ont été intégrés dans ce dispositif, la CGT attend donc de voir les mesures qui vont être prises suite à cela.

Mme VINCENT fait un point sur la prévention des TMS pour les Professeurs d'EPS. Un Mail lundi 14 Novembre doit être envoyé à tous les chefs d'établissements, qui devront ensuite répercuter aux coordonnateurs d'EPS un lien vers une enquête relative aux TMS. Les collègues d'EPS ont un mois pour répondre jusqu'aux vacances et un Verbatim de cette enquête sera adressé aux membres du CHSCTA.

Commentaire CGT: La CGT appelle les collègues d'EPS à s'emparer massivement de cette enquête afin que le CHSCT puisse utiliser ces données pour contribuer à l'amélioration des conditions de travail.

Mme VINCENT fait un point sur tout ce qui concerne la Communication et la tenue des Registres Obligatoires.

L'Intracom sur Estérel va être remanié, l'annuaire du rectorat va être remplacé par un outil de contact et un bulletin académique va être mis en place pour diffuser Circulaires, actes de gestion etc...Une application va être expérimentée dans les prochains jours pour généraliser la dématérialisation des fiches RSST ( Registre, Santé, Sécurité et Conditions de Travail)

Commentaire CGT: La CGT se félicite de la mise en oeuvre par le rectorat  d'une de ses revendications concernant la dématérialisation des fiches SST ( nous demandons également la dématérialisation des fiches DGI - Danger Grave et Iminent - comme dans d'autres académies) qui permettra sans doute un accés du plus grand nombre à ce type de registre qui reste malheureusement encore trop souvent inaccessible dans les établissements.

M. RAMBAUD  fait un point sur la situation de la médecine du Travail dans l'académie:

Un troisiéme médecin de prévention ( le docteur Deniaud ) a pris ses fonctions le 7 Novembre dernier, en tant que médecin coordonnateur de la médecine de prévention dans l'académie. Elle sera basée à la DSDEN 83 mais elle sera amenée à intervenir sur le 06 également. Pour l'instant la répartition des tâches et des dossiers n'est pas encore finalisée avec le docteur Maupas qui est basée dans le 06 et le docteur Suquet qui est à la DSDEN 83.

Commentaire CGT: la CGT se félicite du recrutement d'une troisiéme médecin de prévention mais considére que malgré cet apport supplémentaire les moyens de la médecine de prévention sont encore insuffisants pour un suivi de qualité des 30000 personnels de l'académie.

M. RAMBAUD  fait un point sur la situation sanitaire:

Selon l'ARS sur la derniére semaine d'Octobre indice épidémiologique est stable voire en baisse, le taux de positivité régionale évolue peu et le taux d'incidence a diminué de 21%. M. Rambaud nous rappelle que taux d'équipement de l'académie  en capteurs de CO2 est un des plus élevés de France et continue d'inviter les personnels à une aération réguliére des locaux.

Commentaire CGT: Pour la CGT même si la situation sanitaire semble se stabiliser, il n'est pas satisfaisant de se reposer sur le seul principe d'aération des locaux. La CGT demande depuis le début de la crise sanitaire un plan d'urgence pour l'éducation afin de faire diminuer les effectifs par classe et d'acquérir du matériel performant pour la purification de l'air car nous ne sommes pas à l'abri d'une nouvelle vague COVID ou d'une autre crise sanitaire.

M. RAMBAUD  revient sur la situation des personnels en ASA COVID:

Le dispositif d'ASA COVID a été prolongé jusqu'à la fin de l'année civile. Il nous dit qu'il y avait 83 agents en ASA COVID en juin 2022, que 23 ont repris ( 16 dans le 06 et 7 dans le Var ), 13 personnels ont été prolongés en ASA COVID et 16 se sont vus refuser la prolongation du dispositif. Enfin 37 personnels sont en instance de suivi, ou en attente d'un avis du médecin de prévention.

la CGT a tenu à dénoncer la remise au travail  en présentiel, de façon brutale et sans même avoir pu rencontrer le médecin de prévention ,  de bon nombre de  personnels vulnérables! Alors même que lors des CHSCT précédents, il avait été convenu d’un dispositif progressif de reprise d’activité et d’un accompagnement RH pour ces personnels, cela n'a pas été le cas pour la plupart d'entre eux. En outre, nous faisons remarquer que d'après les textes les certificats médicaux fournis par les personnels sont toujours valables!

M. RAMBAUD nous explique que systématiquement un courrier a été envoyé aux agents et au chef d'EPLE afin de les informer de la possibilité  d'avoir un parcours individualisé d'accompagnement et de reprise .

Commentaire CGT: le courrier en question est arrivé parfois trois semaines après que les collègues aient été sommé de reprendre le travail !

M. RAMBAUD nous explique que l'accompagnement RH n'a pas pu être mis en place comme le rectorat le souhaité en raison d'un changement de doctrine de la médecine de prévention, suite à une réunion ministérielle de l'ensemble des médecins de prévention. En outre même si les certificats médicaux sont toujours valables, il est nécessaire que les agents les fassent réactualiser pour tenir compte de l'évolution du contexte sanitaire.

Commentaire CGT: La CGT restera vigilante sur la situation des personnels vulnérables et appelle  les personnels concernés à ne pas hésiter à nous contacter en cas de difficultés.

Vos représentants CGT au CHSCTA

Bernard CONTE et Amandine CLARET

cgteduc83@cgteducvar.fr ou 0659956828