Compte Rendu CSA Académique du 7 Novembre 2023

LIRE ICI la DECLARATION LIMINAIRE de la CGT EDUC'ACTION de l'ACADEMIE de NICE: Liminaire csa 07112023

Lutte contre le harcèlement

Suivant la mise en scène du Ministre de l’Education Nationale sur TF1 le week-end précédent, la lutte contre le harcèlement scolaire doit s’accélérer. Sauf que les « premières lignes », celles et ceux au contact du public, n’ont ni été sollicités ni réellement préparés. Comme d’habitude un sujet grave et important doit être traité dans la précipitation d’un calendrier tombé du ciel de la rue de Grenelle. Face aux interrogations liées à l’accélération du déploiement du dispositif Phare, dont l’intégration se faisait sur la base du volontariat (50% des lycées y adhéraient), Mme La Rectrice nous explique qu’il y a désormais une demande qui couvrirait 80% des lycées (à la demande des proviseurs). Ainsi, pour ne pas que les 20% restants soient « stigmatisés », elle a décidé de l’intégration de 100% des lycée dans le dispositif.

Formation pendant les vacances scolaires

Alors que les contre exemples fleurissent et que quelques IEN et d’IA-IPR s’en donne à cœur joie, M. Le Secrétaire Général d’Académie rappelle que seul les enseignant.es volontaires peuvent y participer … contre rémunération… D’après le Rectorat, les formations pendant les vacances de Toussaint ont enregistré des « retours positifs ». Rien à voir avec la crise du pouvoir d’achat !

Echecs de mise en paiement

C’est un aveu de M. Le Secrétaire Général rejoint par Mme la Rectrice qui qualifie la situation « d’anormale ». Le nombre d’acomptes versés pour pallier l’absence de paie de septembre a considérablement augmenté cette année y compris chez les titulaires arrivant à l’inter. Le Rectorat a dû organiser trois chaines d’acompte. Un record. Le problème dure depuis longtemps mais s’amplifie. Mme La Rectrice met en cause notamment « un engorgement », une « multiplication des actes de gestion ». A la CGT nous pensons que la principale cause est un manque de personnel couplée au recours à des personnels contractuels non-formés mais ça ils n’osent pas l’avouer en revanche.

Egalité professionnelle Femmes/Hommes. Marche arrière ou point mort ?

La CGT n’avait pas signé l’Accord National Interprofessionnel de 2013 sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) et à ce stade -du moins dans notre ministère- qui pourrait lui donner tort ? Loin de la promesse, nous campons au stade de la recherche de consensus quant à l’identification des problématiques professionnelles. Sur ce point, force est de reconnaitre que le dialogue entre Rectorat et représentation syndicale est plutôt performant. C’est quand, il s’agit de passer aux actes que le bât blesse. Il est vrai aussi, et le Rectorat de Nice n’en porte pas la responsabilité, que la politique salariale et les budgets d’austérité successifs empêchent de réaliser les équilibres. Une fois évacué un motif crucial d’exonération, il n’en demeure pas moins que les marges de manœuvre « déconcentrées » sont sous-exploitées. Alors à l’heure de présenter le bilan du plan académique pour l’égalité femmes/hommes, nous n’avons donc pas été déçus, et juste un peu surpris par la démarche qui consistait à devoir nous prononcer sur un recueil statistique d'effectifs.

La CGT a interpelé le Rectorat. « Ce n’est pas cela un bilan. Un bilan c’est que qui est fait/non fait réussi/raté. Or, nous le disons depuis 2 ans, l’accord sur ce plan académique n’est qu’un objet de communication. En deux ans, jamais nous n’avons été sollicités pour co-construire des solutions. Or, cela fait partie de nos prérogatives. Des solutions, nous en avons mais il faut un dialogue direct et sincère, il faut tout mettre sur la table. De notre côté, rien ne nous en empêche. Vous devez faire l’effort du vôtre : donner vos possibilités et vos limites, sans tabou. Mais ce qu’il y a à prendre permettra d’avancer sur ces enjeux ».

« En l’espèce, les statistiques nous montrent deux choses. La première c’est que nos professions ne cessent de se féminiser et vous avez-vous-même fait le lien entre féminisation et faible attractivité des métiers. Nous nous épargnons donc de refaire une leçon de sociologie. C’est d’ailleurs particulièrement vrai pour les métiers les plus précaires. La seconde c’est que certains effectifs vieillissent de manière inquiétante. 56,6% des personnels administratifs ont plus de 50 ans. Ce chiffre atteint 61,4% pour les personnels médico-sociaux dont 92,6% pour les médecins scolaires ! Nous savons que ces services -administratifs et médico-sociaux - sont mis en difficulté depuis des années. Ces statistiques sont carrément annonciatrices d’une disparition prochaine ! Plus généralement, ce novrecueil statistique nous conduit à vous poser une question : dans une organisation du travail normale et saine, la pyramide des âges est une préoccupation centrale, peut-on nous dire si quelqu’un s’en préoccupe dans l’Education Nationale ? »

D’autre part, la CGT a demandé à l’administration une analyse comparée femmes-hommes sur les postes à profil SPEN et SPEA. Puisqu’ici, il ne s’agit pas de concours, ils doivent nous montrer leur éthique de recrutement. Le Secrétaire Général est d’accord et la présentation sera faite probablement lors du CSA sur les SPEA (en mars 2024).

Comment voter ce bilan ? C’est pourtant réglementaire ? La CGT a donc proposé une porte de sortie à Mme la Rectrice qui a plaidé pour l’égalité et promis la tenue d’un GT rapide, d’abord sur les VSS. Elle a acté la mise en place d’un « comité de suivi sur l’égalité femmes-hommes ». « Nous ne votons pas et vous faisons crédit de cette bonne volonté ». Evidemment, nous avons un crédit limité et ils le savent.

 Bilan de rentrée 2023-2024 : effectif des élèves, constat 2023 :

Constat premier degré : On était à la baisse dans les effectifs depuis plusieurs années, on a eu un rebond l’an dernier dû aux Ukrainien⋅nes, mais on rebaisse, même si c’est la plus faible baisse de France.
Légère hausse dans le privé sous contrat, plus dans le 06 que dans le 83. Il y aurait une petite baisse dans le hors contrat, en particulier dans le 06, qui compenserait cette hausse.

Plus forte baisse dans le pré-élementaire.

Taux de scolarisation des 2 ans inférieur à la moyenne nationale, mais un meilleur taux pour les EP, dans le 06 plus particulièrement.

La hausse dans le privé sous contrat est plus dans le pré-élémentaire et dans le 06. Les hors contrat sont surtout dans le 06

La rectrice annonce que l’écart du P/E au national se réduit.

Question CGT : comment explique-t-on que la proportion d’ULIS, déjà plus faible dans le 83 que dans le 06, diminue dans le 83 ?
Réponses : l’observatoire sur la ruralité, des réunions sont en cours, on vous répondra quand on aura toutes les réponses.

Var : Sur la scolarisation des moins de 3 ans, nous avons un IEN titulaire qui a rejoint le département dont une mission sera la scolarisation des moins de 3 ans, ce qui n’existait pas avant, donc le taux devrait monter.

La Rectrice signale qu’une commande à l’INSEE a été faite sur des prévisions de population à long terme. Prévu pour les prévisions d’effectifs de lycée au départ, il sera intéressant de l’étudier en détail. Une hausse importante de population est à prévoir sur d’ici à 15 ans dans l’ouest du Var (population venant du Vaucluse et des Bouches du Rhône)

Sur les ULIS : la DSDEN du 83 répond qu’il y a plutôt une forme de stabilisation qui est lié a un rééquilibrage avec des structures plus médicalisées. Une réflexion est menée sur un « repyramidage de l’offre ». Ce qu’il faut retenir c’est l’évolution les dernières années (de 2021 à 2023) où on a augmenté et on se rapproche désormais du taux de nos voisins le 06, et on est bien placé par rapport au taux national.

Second degré :

Description des évolutions: En collège, la hausse est plutôt dans le Var. Dans le privé sous contrat, ça progresse surtout dans le 06.

Pour les LP : + 300 et quelques élèves, qui est en partie due au fait qu’on avait 900 élèves de plus en 3 ème l'an dernier.

Lycée GT : + 700 élèves environ sur l’académie.

Écart de -700 élèves aux prévisions, dû aux collèges et au fait que le flux externe a été moins fort cette année, moins de redoublement en 3ème. La baisse en 2nde est due à un plus faible taux de passage de 3ème en seconde GT, pas compensé par la hausse en pro. Il y a donc des élèves qui ont disparu⋅es des radars, deux fois plus que les années précédentes… Ils seront retrouvé⋅es plus tard, par exemple, pour les élèves en apprentissage, on a les infos bien plus tard.

Apparemment, il y aurait une forte augmentation des apprentissages en fin de 3ème. On avait observé une forte hausse de demandes d’apprentissages fin de troisième.

Le taux de passage 3ème vers seconde augmentait depuis plusieurs années, on ne s’attendait pas à ce que ça baisse cette année.