Compte Rendu du CSA du 12 Novembre 2024

Déclaration liminaire de la CGT Educ'Action de l'Académie de Nice: Liminaire csa 12112024

Interventions de la Rectrice et du Secrétaire Général:

POP (Postes à Profil) : La rectrice note que la situation des postes POP n’est pas satisfaisante. Elle promet un meilleur calendrier pour l’avenir.

Concernant la question des postes, elle souligne qu’il est encore trop tôt pour discuter d'une éventuelle suppression, notamment car la situation au Parlement reste floue.

Action Sociale : Un modèle inspiré de l'académie d'Aix sera mis en place pour faire la publicité de l’action sociale, similaire à ce qui a été fait pour le guide de la semaine précédente. Cela concerne également le dispositif Préau.

Remplacement et moyens : Elle insiste sur le fait qu'aucun sacrifice n’a été fait sur les moyens de remplacement, qui n'ont jamais été aussi importants. Avant de recruter de nouveaux contractuels, l’académie doit d'abord exploiter ses ressources actuelles, d'autant plus dans un contexte budgétaire contraint. La rectrice reconnaît qu'il existe des difficultés locales dans certaines endroits de l’académie, notamment en mathématiques. Toutefois, ils se mobilisent sur les points les plus urgents (classes à examen par exemple). Le SG rappelle qu'un effort considérable a été fait pour les moyens de remplacement, avec un effort supérieur à la moyenne nationale pour le 2nd degré (+1,5 point). Dans le 1er degré, les efforts sont en cours pour rattraper un retard de 4 points par rapport à la moyenne nationale. Les CZR (personnels non  titulaires remplaçants) seront utilisés pour renforcer ces moyens il faut qu’ils fassent toutes leurs heures. Le SG indique que dans le 2nd degré, la performance des remplacements atteint 96%, bien que dans le 1er degré, les résultats sont encore en deçà de la moyenne nationale. Il est également précisé qu'il existe une contrainte de plafonnement des emplois en raison de la baisse démographique et des contraintes budgétaires. Le SG évoque l’utilisation d’un formulaire Colibri pour améliorer la gestion des remplacements

AED : il y a une diminution des AED (assistants d'éducation) sur l’académie, avec un effectif inférieur d'1 ETP (équivalent temps plein) pour toute l’académie. Concernant les retards de salaire : il s’agit d’une situation plus particulière à l’aire toulonnaise (zone 3%). Le transfert de la gestion de tous les CDD vers Massena est la raison. . Sur l’interpellation de la CGT, il est suggéré de créer un groupe de travail pour discuter de la gestion des AED.

Sur les jours de fractionnement des AESH : ils n’ont pas connaissance du jugement du 23/10 et propose là aussi un GT.

Postes SPEN

Problématiques liées aux SPEN : De nombreux postes vacants, notamment en voie professionnelle, étaient déjà vacants l'année précédente.

Changement de discipline : La CGT évoque un problème dans la gestion des changements de discipline. Sur le sujet qui nous interessent aujourd’hui, les collègues étant titularisés au 1er septembre ne peuvent pas postuler. Mais ce problème est vrai également pour le mouvement « classique » en raison de la date du mouvement et de celle de la titularisation des enseignants dans la discipline. Il est demandé que des efforts soient faits pour sécuriser l’affectation des collègues qui changent de discipline et d’intégrer cela aux LDG. Le SG y est favorable.

Recrutement et compétences : La CGT engage une discussion sur la nécessité de réinterroger certains postes vacants depuis plusieurs années. A l’instar de ce qu’elle a dit sur les SPEA si ce poste n’est pas pourvu depuis 5 ans ou plus, on peut donc penser que la compétence attendue n’existe pas et surtout qu’in fine elle n’est pas servie au public inscrit dans la formation. Donc, quand est-ce que ces postes vacants sont réinterrogés ? Quand fait-on un inventaire ? Au bout du compte sur la question de la formation proposée si la compétence n’est pas là, l’objectif de la formation n’est pas rempli.

Le SG défend les SPEN comme la meilleure méthode pour pourvoir ces postes, mais des questions persistent. Il y a aussi un enjeu de formation des collègues sur ces compétences sans ignorer non plus que ces moyens de formation sont limités.

Postes POP (Postes à Profil)

Engagement sur les postes POP : Le SG indique que le CSA se penchera sur ce sujet avant les vacances de la Toussaint 2025.

Postes de direction 06 :  des difficultés pour pourvoir des postes de direction dans des écoles rurales avec un nombre limité de classes et sans décharge de direction.

Problématiques des MECT et des postes de direction 83 :  Pour la CGT,  sur les postes MECT, les profils des postes de direction à Rians et Saint-Julien, sont en réalité des profils de managers dans la droite ligne de la loi Rilhac. La CGT s’inquiète de cela et du traitement des collègues ne sachant pas non plus s’ils adhérent à l’idée de rentrer dans des dispositifs EMILE.

Recrutement basé sur des projets : Pour la CGT, concernant le poste NEFE, nous voyons malheureusement se réaliser ce que nous redoutions l'an dernier : vous recrutez sur un projet. Le projet remplace le statut. Or, un jour, le projet peut être annulé, pour une raison ou pour une autre en évoquant le coût trop élevé, par exemple. Que deviendra alors le poste et le collègue concerné ? Et si vous recrutez sur un projet d’école, qui choisira le collègue ? Dans ce type de situation, par exemple dans les lycées expérimentaux, ce sont les collègues qui se cooptent entre eux. Ici, qui recrute ? Les collègues sont-ils associés à ce choix ? Vous avez mentionné en groupe de travail la possibilité d’associer la direction, mais cela correspond à votre idée. De notre  mon côté, nous avons  parlé d'une équipe et pas de prérogative du directeur.

Sur la nature du projet, les neurosciences connaissent une grande variété d’approches. Il y a ceux qui, comme les partisans de Jean-Michel Blanquer et Stanislas Dehaene, veulent utiliser des IRM pour analyser les cerveaux et imposer aux enseignants une méthode d’apprentissage unique, le "one best way". Ceux-ci sont dangereux. Et il y en a d’autres. Quels est exactement ce projet ?

Ce qui est particulièrement grave ici, c'est que vous soutenez un projet qui, à terme, pourrait mener à une situation où les évolutions et mouvements de personnels dans cette école ne pourront se faire que si les enseignants sont "convertis" aux neurosciences. Cela risquerait de conduire à un profilage systématique de tous les postes.

La Rectrice explique que ce projet est validé et qu’elle fait confiance. Elle comprend l’alerte. Elle précise que les projets sont accompagnés par les corps d’inspection et surveillés, il faut éviter les dérives. Concernant l’avenir du poste, il n’y a pas de problème car en l’espèce il s’agit d’un poste classique transformé en POP.

Effectifs - 1er degré

Baisse des effectifs dans le 1er degré : La rectrice relève une baisse importante des effectifs dans le 1er degré (1219 élèves). Elle note que l’écart à la prévision (-0,6%) est très frustrant et qu’il n’y a pas de traçabilité claire sur les élèves concernés.

Impact sur les moyens : Cette baisse d’effectifs pourrait avoir des conséquences sur les moyens alloués à l’académie. Mais la Rectrice défendra le fait que notre académie fait partie de celle qui régressent le moins en métropole (derrière Versailles, Créteil et Corse) et où les taux d’encadrement sont les plus faibles.

Effectifs - 2nd degré

Hausse des effectifs en LP : L’académie constate une hausse de 0,6% des effectifs, avec +1126 élèves, principalement en lycées professionnels (LP). Cependant, un écart à la prévision de -294 élèves est constaté, notamment en classe de 6e.

Orientation vers STMG : suivant les objectifs régionaux, on observe une baisse des effectifs en STMG. Pour autant, nous faisons remarquer qu’il n y a pas d’alternative sauf en LP, ce qui explique sans doute la hausse des effectifs.

Questions Diverses

Ruptures conventionnelles : Le nombre de ruptures conventionnelles a augmenté avec 44 demandes l’année passée, et 25 avis favorables. Ce dispositif sera évalué en décembre 2024 par le Parlement pour déterminer son éventuelle reconduction en 2026.

Prime REP+ : Des discussions sont en cours sur les indicateurs de la prime REP+, avec des inquiétudes sur la manière dont les informations ont été transmises aux collègues.