Compte Rendu CTM du 03 Octobre

Compte Rendu du Comité Technique Ministériel du 03 Octobre

Le ministre est revenu sur le suicide Christine Renon et a proposé une minute de silence. Puis il a énuméré ce que le ministère a fait de suite après l’événement (rencontre avec l’administration du 93, avec les collègues), il ne veut pas de polémique sur ce sujet et il affirme qu’«On doit travailler sur des progrès en la matière. Il considère que le sujet sur la direction d’École ne fait pas consensus. Mais affirme que l’on ne doit pas jouer l’immobilisme. Il souhaite enclencher quelque chose très vite et propose de mettre en place “une boite à outils” pour cette mission. Si le ministre annonce avoir des idées sur le sujet il s’engage à ne pas avancer pas sans les organisations syndicales. Il veut aussi une implication des collectivités locales. Il propose la création d’un comité consultatif en travaillant sur la comparaison internationale, sur l’histoire de notre système scolaire, sur les propositions des uns et des autres sur la direction d’école. »

Il y aura l’élaboration d’un questionnaire à destination des directeurs·trices, une consultation départementale sur ces personnels, le CHSCT va se réunir sur la prévention des suicides des personnels de l’Éducation nationale.

Déclaration liminaire  de la CGT:1 declaration de la cgt educ action au ctm du 03 octobre

Concernant les AESH, le ministére dit être vigilant. Il compte beaucoup sur le guide AESH qui est en cours d'élaboration, même s'Il y a encore des disparités. Des avances vont être versées là où les AESH n’ont encore rien reçu.

I/ Décret n° xxx-2019 du xx xx 2019 relatif à l’organisation des services déconcentrés des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et modifiant la partie réglementaire du code de l’éducation

Intervention CGT (résumé) : Nous avons constaté les effets de la fusion sur les personnels des académies de Caen et Rouen et nous avons pu « apprécier » l’absence de dialogue social dans cette nouvelle académie. Le texte présenté met un cadre dont un des objectifs serait de faciliter un processus de généralisation de fusion à plus ou moins long terme. Nous avons vu les effets de la mobilité fonctionnelle qui va générer des mobilités géographiques avec sans doute une souffrance au travail, pour les personnels concernés. La CGT votera donc contre ce texte.

Vote final

Pour 0

Contre: FSU, FO, Snalc, CGT

Abs : Unsa, CFDT

II/ Arrêté du 2019 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés et des établissements publics nationaux du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire, au complément indemnitaire d’accompagnement, à la prime de reconversion professionnelle ainsi qu’au dispositif d’accompagnement des agents occupant un emploi fonctionnel

Vote final

Pour: unsa, CFDT

Contre : FO et CGT

Ne Prennent Pas Part au Vote:  FSU et Snalc

III/ Décret relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d’enseignement publics et privés sous contrat

Ce texte avait été rejeté lors du précédent CTM à l’unanimité. Ils nous l’ont donc représenté en ajoutant un amendement....

Vote final :

Pour: FSU, unsa, CFDT

Contre : FO CGT Snalc