CTM du 13 Octobre 2021

En introduction nous avons apporté notre Soutien au collègue agressé au lycée J.Prévert et formulé la Demande que tout collègue soit soutenu.es dans ces cas-là. Dans les LP, la baisse des personnels induit une augmentation des agressions.

Nous avons rappelé les mobilisations des 23 septembre et 5 octobre : il ne faut pas que le ministére ignore cette colère.

Sur les LDG (Lignes directrices de gestion ) relatives à la mobilité des personnels : on constate que la mobilité qui s’est dégradée. Il y a urgence à remettre du dialogue social dans les procédures de mouvement.

Sur les textes du CTM en général concernant l’attractivité du métier : ces dispositions ne sont pas à la hauteur. On sonstate sur cette Année scolaire beaucoup de manque de personnels et le recrutement de contractuels reporté. Pour nous le Manque d’attractivité provient en particulier d'une rémunération insuffisante et d'un management défaillant. Les Salaires des enseignant.es par exemple sont insuffisants par rapport à la moyenne de l’OCDE et il y a perte de pouvoir d’achat pour toutes les catégories de personnels . Il faut dire Stop à la paupérisation. Les rares initiatives du Ministére sur ce sujet ne concerne que de l’indemnitaire, ce qui est très insuffisant.

Nous apportons notre Soutien aux personnels affectés à l’administration centrale. Sur les postes spécifiques, nous dénonçons la gestion de l’Education comme une entreprise, ce qui n’est pas souhaitable.

Il faut souligner les Difficultés pour recruter des AED et AESH. Et nous constatons Beaucoup de démissions. Enfin nous sommes revenus sur l’assassinat de Samuel Paty car Depuis un an, des collègues ont fait des alertes.

LIRE ICI LA DECLARATION LIMINAIRE de la CGT dans son intégralité: Declaration liminaire ctm 13 octobre 2021

Une Déclaration intersyndicale des personnels des services sociaux a été lue également

Réponses de l'administration : Sur la rentrée scolaire, le ministère ne nie pas les difficultés dans un contexte pandémique. Il n’y a pas eu de consignes particulières données par le ministère pour ne pas recruter des contractuel·les . Un point est fait avec les académies régulièrement.

Il y a eu quelques démissions d’enseignant.es mais pas d’effets massifs.

Sur les AED et difficultés à recruter : 46000 recrutés cette année contre 45200 l’an dernier donc pour l’instant pas de démission massive.

Sur les démissions AED et AESH le ministère n’est pas d’accord !

Environ 110 tirages sur liste complémentaire a été fait dans le 1^er degré

AESH : reclassement qui prend effet au 1^er octobre 2021 ; Les avenants au contrat sont gérés automatiquement y compris pour les HT2. Si les avenants reviennent bien dans les temps, ça aura des conséquences sur la paye de novembre.

Sur les AESH hors titre 2 et la protection sociale complémentaire, le ministère a déjà posé la question à la DGHFP mais n’a pas eu de réponse. Il Va relancer.

Sur le télétravail, il y aura un calendrier de négociation avec une approche commune MEN/MESRI

Proposition d’un GT (Groupe de Travail ) en novembre sur la médecine scolaire

Sur la filière sociale, le GT (Groupe de Travail ) n’est pas seulement sur la rémunération donc les personnels doivent pouvoir y trouver leur compte. L’administration fera remonter la demande intersyndicale des AS pour être reçue au ministère.

I/ sur LDG (Lignes directrices de gestion )

Environ 87 amendements proposés pour ce texte. La CGT a refusé de prendre part au vote sur ces amendements, car nous sommes contre ce texte. Au final, l'Administration elle même n’a retenu que 3 amendements mais qui sont des amendements de pure forme.

Intervention CGT très résumée :

(…)

-1^er degré: conditions de mobilité qui se dégradent d’année en année et cette nouvelle proposition ne changera pas les choses, bien au contraire. -Développement massif des postes spé, notamment par volonté de produire des postes à profil, cela n’arrangera pas la mobilité en général puisque ce seront autant de postes qui ne seront plus disponibles pour le mouvement « ordinaire ». Pour la CGT, les postes à profil représentent un manque de transparence, et laisse place à l’arbitraire.

Nous nous interrogeons sur le respect de l’égalité F/H : par exemple la Confirmation que la notion de parent isolé ne serait plus bonifiée. (…). Ce n’est pas très bon en terme Egalité F/H

-Concernant la question de la durée minimale c’est une atteinte au droit de mutation. Véritables problèmes d’attractivité pour les attaché.es : solitude de l’exercice du métier en EPLE, faiblesse de la rémunération(…) Qui voudra venir à l’Éducation Nationale si non seulement on ne peut pas choisir son premier poste et qu’on y est « coincé » pendant 3 ans.

Vote final : vote unanime Contre. Séance de repli le 22 octobre

II/ Arrêté du fixant des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois par des corps dont la gestion relève du ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports,

Pour l’instant, il n’y a que des durées minimales mais ce n’est pas exclu qu’un jour il y ait des durées maximales

Il y a modification : la durée n’est plus de 3 ans mais de 2 ans pour l’occupation d’un premier poste. Ce point reste à 3 ans si l’enseignant·e arrive par le biais du dispositif « poste à profil »

Il y aura une rubrique prochainement ouverte pour les POP et une FAQ

Vote final vote unanime Contre. Séance de repli

III/Décret portant création d’une indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires et aux conseillers principaux d’éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l’éducation nationale..

Intervention CGT : pourquoi ne pas avoir instauré un meilleur échelon 1 ? Le concours a été reculé de 1 an donc on perd du temps dans le fait d’être rémunéré en tant que fonctionnaire. Cette indemnité, s’adresse uniquement aux CPE, certifiés et équivalent, elle fait donc une distinction entre les enseignants et professions équivalentes comme Psy-EN en ce qui concerne la grille indiciaire. Une fois de plus cela consiste à déconnecter la rémunération de la carrière en privilégiant et donnant une part croissante à l’indemnitaire au dépend de l’indiciaire et en personnalisant les parcours. C’est donc, une attaque de plus à la fonction publique de carrière au profit des missions.

Vote final : CONTRE unanime Le Texte sera représenté au CTM de repli

VI/ Décret instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale

Des conditions un peu moins restrictives pour que celle-ci soit attribuée, aux Assistants d’éducation en prépro et les profs alternants …Mais ça ne va pas assez loin Une grande partie des lauréats qui étaient anciens contractuel·les. Les seul.es anciens ou anciennes contractuel·les qui y auraient droit sont celles ou ceux qui n’auraient pas eu de contrat l’année précédant leur nomination !!!!

Vote final ABSTENTION unanime

V/Arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires,

Vote final : contre unanime ( représenté au CTM de repli)