Audience CGT avec mme la rectrice le 02 Octobre 2023

La Délégation CGT reçue en audience par Mme la Rectrice était composée de : Anne Roascio Elue Paritaire 2nd degré - Arthur Leduc Secrétaire Général du 06 - Olivier Gérard Secrétaire Académique - Bernard Conte Secrétaire Général du Var.

Différents thémes ont été abordés:

Paiements des épreuves de baccalauréat NSI en 2022

La CGT Educ’Action a dénoncé auprès de la Rectrice le non-paiement des missions réalisées par les enseignants lors de la session 2022 du baccalauréat. La Rectrice nous a répondu que la DEC avait examiné la question et avait considéré qu’à partir de 2022 ces épreuves ne devaient plus faire l’objet d’une rémunération. La CGT a dénoncé une rupture d’équité. Premièrement parce que les examinateurs n’était pas avertis de ce changement. Deuxièmement parce que certains examinateurs ont été rémunérés de cette mission par d’autres moyens notamment des HSE. D’une manière générale, nous observons sur le terrain le même amateurisme sur le paiement des examens qu’avec le DNB. Mesurant cela, la Rectrice annonce qu’elle va prendre des mesures et qu’un cadrage est nécessaire sur les pratiques.

Formation pendant les vacances

La CGT s’était opposée à la mise en place de temps de formation pendant les vacances lors des deux CSA du mois de juin 2023. En dépit de la volonté du Rectorat de mettre cela en place, nous nous sommes particulièrement attachés à un principe qui avait était annoncé : le volontariat !

Or, nous avons vu de nos yeux des convocations adressées à certains collègues pour les vacances d’automne. La Rectrice reconnait une maladresse affirmant que ce n’est pas du tout l’esprit de ces temps de formation pendant les vacances. Les choses seront rectifiées pour préciser que ce sera uniquement sur la base du volontariat.

D’autre part, la CGT a dénoncé, comme elle l’avait fait en juin, cette volonté d’allonger le temps de travail. En effet, ces temps de formation sur le temps hors des classes c’est du temps de travail en plus pour préparer la classe ! La Rectrice nous explique que ce temps-là n’est pas perdu puisque l’objectif de la formation est d’augmenter notre efficacité.

La CGT lui a répondu qu’elle connaissait la théorie du détour de production mais qu’en l’espèce elle n’était valable que lorsque la formation revêtait un réel intérêt. C’est d’ailleurs dans cet esprit que nous avons exigé dès 2018 le changement du PAF devenu ensuite EAFC. Or, dans la réalité, ces formations obligatoires restent encore bien souvent des lubies d’IPR où des courses après les réformes ineptes et perpétuelles que nous subissons.

AED et temps de fractionnement

La CGT Educ’Action a interpellé Mme la Rectrice au sujet des heures de fractionnement des AED. Elle a été très étonnée que ce sujet revienne à la discussion alors que selon elle l’application des heures de fractionnement est légale et donc automatique. La CGT lui a expliqué que ce droit était parfois méconnu dans les EPLE et qui plus ai que le paramétrage de l’application permettant de réaliser les contrats était resté à 1607 heures. En effet, il est possible d’appliquer le fractionnement et donc d’indiquer 1593 heures à condition de bien connaitre la règle et de fouiller dans l’application. En conséquence, nombre de personnels travaille 14 heures de trop sur l’année. Découvrant le problème, le Rectorat nous assure qu’il fera le nécessaire.

Pacte

La Rectrice nous explique que l’académie de Nice se situe dans la moyenne nationale au regard des données partielle disponible. Dans le second degré, 24% des collègues ont signé un pacte. 40% des parts disponibles sont consommées, 60% des part RCD sont prises. Le « succès » du pacte est très variable d’un EPLE à l’autre tandis que dans le premier degré leurs objectifs semblent atteints.

Une fois passé ce moment d’autosatisfaction, nous avons dénoncé la mise en place du pacte qui est une voie d’entrée pour un néomanagement débridé : chantage à la sortie scolaire, pression sur les TZR, multiplication des contraintes dans les emplois du temps, pression sur le maintien des heures d’informations syndicales… C’est une réelle crainte ! Quand bien même le Rectorat n’ait pas fixé d’objectif en termes de réduction des heures perdues, le zèle effarant de nombre de chefs d’établissements conduit à des situations qui portent gravement atteinte aux conditions de travail et aux droits des personnels !

D’autre part, le pacte pointe encore une fois un absentéisme enseignant qui est surfait. En effet, les enseignants sont moins absents que la moyenne des cadres du privé (mais aussi du public). En revanche, le réel problème, celui du remplacement long n’est pas traité !

Le pacte c’est la contractualisation des enseignants avec le chef d’EPLE, c’est l’affirmation du travailler plus pour gagner plus alors que nous n’avons bénéficié d’aucune réduction du temps de travail depuis 1950.

A propos des TZR qui se voient imposés du RCD, nous nous accordons pour dire avec Mme La Rectrice qu’il n’est pas anormal de demander à un collègue de compléter ses heures s’il est en sous service. Toutefois, il est hors de question de les considérer comme des pompiers sous astreinte pour absorber les heures non faites. Enfin, le Rectorat a demandé une expertise juridique sur la nécessité de faire un arrêté à chaque affectation de classe mais tend vers l’idée d’en prendre systématiquement afin de couvrir juridiquement les collègues et d’officialiser la mission . Pour la CGT, cela devrait freiner les principaux et proviseurs les plus hardis.

Droits oubliés pour les TZR et les Contractuels 1er et second degré de l'Académie:

La CGT a dénoncé le non paiement des ISSR à de nombreux TZR de l'Académie en Anglais l'année scolaire derniére et a indiqué que des procédures au Tribunal Administratif étaieent en train d'être réalisées par les collègues. M. le secrétaire général a pris note et va essayer d'éclaircir la situation pour cette discipline.

De même la CGT a indiqué que les personnels contractuels étaient souvent privés de certains de leurs droits concernant le remboursement de leurs frais de déplacement ou l'heure de décharge quand ils sont affectés sur plusieurs établissements. Le Rectorat nous a répondu qu'il ferait preuve de vigilance sur toutes les situations pour lesquelles il serait saisis et nous a demandé de lui faire remonter les dossiers dont nous avons connaissance.

EN CONSEQUENCE nous DEMANDONS à TOUS les PERSONNELS qui auraient été lésés dans leurs droits de nous CONTACTER afin que nous puissions faire valoir leurs droits auprès du RECTORAT: cgteduc83@cgteducvar.fr

Prime de précarité

A la rentrée 2022, la CGT Educ’Action a obtenu la mise en place de la prime de précarité pour les personnels ayant une carence à la fin de leur contrat. Cette année, nous avons demandé l’automatisation du paiement de la prime de précarité. C’est en effet un droit souvent méconnu et peu réclamé. Mme la Rectrice n’y voit pas d’inconvénient mais s’interroge sur la faisabilité.

Toutefois, elle nous explique que la prime de précarité doit devenir l’exception puisque les efforts sont faits pour que les contrats courent sur 12 mois !

C’est un coup de billard à deux bandes pour la CGT ! C’était bien l’idée de départ : exiger la mise en place de la prime de précarité pour que l’employeur s’oblige à supprimer la carence entre deux contrats ! La CGT agit et est efficace pour nos collègues précaires !