CSE du 12 Octobre
Un CSE ( Conseil Supérieur de l'Education ) a eu lieu le 12 Octobre.
LIRE ICI la déclaration de la CGT lors de ce CSE: 
Declaration au cse du 12 octobre 2023 cb m
L'ordre du jour et les avis émis par la CGT sur chacun des points:
1) Vœu Les lycéens/ Renouveau Lycéen
Avis CGT : En fait ce vœu entérine la position du ministre et acte le calendrier, mais ne dit rien sur les programmes et encore moins sur la préparation du grand Oral pour lequel il n’y a toujours pas de temps dédié. A nos yeux le projet du ministre ne va pas assez loin, nous redemanderons ce que nous revendiquons. Pour autant, nous n’interférons pas dans les demandes des lycéens.
2) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
Avis CGT: Position globalement identique à chaque fois. C’est un double bac avec un bac étranger ici en l’occurrence l’Espagne.
Des équivalences sont établies entre les différentes disciplines des 2 bac respectifs et suite à une modification en Espagne, il faut revoir ces concordances.
3) Projet d’arrêté fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de CAP
Avis CGT: Idem que pour le texte concernant les bac pro lors du dernier CSE. Il s’agit de lister à quel groupement est rattaché chaque spécialité de CAP pour l’enseignement des maths en lien avec cette spécialité.
4. Projet d’arrêté fixant les grilles d’évaluation des épreuves de mathématiques et de physique-chimie pour les diplômes professionnels de brevet des métiers d’art et de brevet professionnel
Avis CGT: Il s’agit de produire un arrêté publiant officiellement les grilles d’évaluation pour les épreuves de mathématiques et de physique-chimie pour les diplômes du brevet des métiers d’art (BMA) et du Brevet Professionnel (BP). Pas fait jusqu’à aujourd’hui.
5. Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Avis CGT: C’est une liste permettant de récapituler l’ensemble des diplômes concernés par cette autorisation. C’est plutôt pratique, ça va dans le bon sens.
6. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Avis CGT: Pour mémoire le CAP ATMFC a été supprimé et la dernière session prévue en 2024. Mais comme ils ont oublié que certains élèves pouvaient passer le CAP en 3 ans, le ministère a été alerté par des chefs d’établissement : il faut qu’ils remettent une ultime session en place en 2025 qui sera concomitante avec le nouveau CAP AAGA mais uniquement réservée aux candidats qui passent le diplôme en 3 ans.
7. Projet d’arrêté portant abrogation de la spécialité « Monteur en chapiteaux » de certificat d’aptitude professionnelle
Avis CGT: On n’est pas favorable à la suppression de diplômes, mais un autre CAP a pris la place déjà le CAP Monteur de structures mobiles.
8. Projet d’arrêté portant création de la spécialité « Chocolaterie-confiserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Avis CGT: C’est une création en lien avec l’activité économique du secteur en plein développement. Avant c’était associé au CAP de pâtissier confiseur. Mais l’écriture du référentiel se fait en blocs de compétences : donc on s’abstient.
9. Projet d’arrêté portant création de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Avis CGT: Mêmes motivations que pour le texte précédent : blocs de compétences.
10. Projet d’arrêté portant création de la spécialité « Conseil de vente en boucherie » de mention complémentaire niveau 3 et fixant ses modalités de délivrance
Avis CGT: Là c’est un peu fort, car après avoir revu le CAP « Boucherie » et en avoir appauvri le référentiel, on rajoute une année supplémentaire avec une mention complémentaire pour remettre certains éléments du référentiel qui ont été supprimés lors de sa rénovation. Mais on ne peut tout de même pas être contre un diplôme donc on s’abstient. Toujours en blocs de compétences !
11. Projet d’arrêté portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Avis CGT: C’est un CAP de niche pour le luxe et le fait main : conséquence logique de la relocalisation de certaines industries en France…Mais toujours en blocs de compétences.
12. Projets d’arrêtés (16) définissant les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation des classes du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Avis CGT: C’est un diplôme très particulier puisqu’il n’est pas proposé à des élèves ou des apprenti·es. Il n’est accessible qu’à des salarié·es déjà en emploi, mais est tout de même inscrit dans le code de l’Education comme un diplôme de niveau 5.
13. Projet d’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Banque »
Avis CGT: Référentiel en blocs de compétences.
14. Projet d’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière »
Avis CGT: Suite de la rénovation de cette filière après le Bac pro créé en fin d’année dernière.
Référentiel en blocs de compétences
15. Projet d’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Professions immobilières »
Avis CGT: Toujours par Blocs de compétences!
16. Projet d’arrêté portant reconnaissance par l’État d’écoles techniques privées
Le texte a été retiré après un long débat où les Organisations Syndicales ont mis en exergue les anomalies concernant la gestion de ces écoles de production et les dangers pour les élèves en raison de l’absence d’un véritable contrôle de ces écoles et du manque de suivi de ces écoles après leur reconnaissance. Il sera remis à l’ODJ, du CSE extraordinaire qui se déroulera jeudi 19 octobre.
Avis CGT: Nous voterons CONTRE. Cette liste est constamment revue à la hausse. Tous les ans on rajoute des écoles de production.
Mais en plus on voit aussi que les élèves sont de plus en plus nombreux- c’est véritablement une concurrence directe avec nos sections dans les LP. Et de surcroît, on constate qu’elles opèrent comme par hasard sur des filières fermée en formation initiale publique.
Par ailleurs grosse interrogation sur la qualité des formations dispensées d’une part et sur les possibilités de ces élèves de muter géographiquement volontairement ou non. On voit bien là un effet complètement pervers du soutien inconditionnel à l’enseignement privé subventionné comme jamais par des grands groupes. Exemple Total Energie pour les écoles « je fabrique mon avenir ».
Sans compter que ces écoles peuvent bénéficier en plus d’une part du solde de la taxe d’apprentissage dès lors qu’elles sont reconnues.
Nous avons demandé un bilan régulier de ces écoles et du devenir des élèves passé.es par ces écoles de production.