Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail Académique

Compte rendu F3SCT Académique du 04 Octobre 2023

Présents : M. Rambaud (Serétaire Général), M. Peiffert (DRH), Mme Deniaud (Médecin de Prévention), Mme Canato (ISST), M. Chiaramello (Conseiller de Prévention Académique), Mme Maincent (Infirmiére Conseillére technique),

les organisations syndicales représentatives (CGT, FSU, UNSA, FO, SNALC)

LIRE ICI la DECLARATION LIMINAIRE de la CGT EDUC'ACTION: F3sct 04102023 lim

M. le Secrétaire Général revient sur la différence entre absentéisme et taux d'absence. Il ne veut pas parler d’ « absentéisme » qui a un caractère péjoratif «  tire-au-flan ». Le problème du taux d’absence est vaste pour la 5eme ou 6eme organisation mondiale en termes de personnel qu'est l'Education Nationale.

Il précise que le rectorat est sensible à la question homme/femme et essaiera de fournir toujours des données genrées en particulier par sur le sujet de l’adhésion au PACTE.

M. le Secrétaire Général reconnaît que la rentrée ne s'est pas bien passée dans le second degré (mieux dans le 1er degré), il a fallu recruter davantage de contractuels et environ 3 semaines pour parvenir à un équilibre.

Dans la volumétrie des absences, celles qui relèvent de l'institution représentent environ 30%.

Concernant les TZR, le rectorat veut une optimisation des moyens humains, ils veulent réduire les sous services tout en restant dans le cadre statutaire.

Pour ce qui est des personnels du rectorat en charge des questions Santé , Sécurité et Conditions de Travail: le remplaçant de Mme Fiorucci n’est toujours pas trouvé et Emilie Vincent n’a pas encore repris le travail, le fonctionnement du rectorat sur ces thématiques est donc en mode "dégradé" selon M. Peiffert le DRH.

Concernant la formation des membres de la F3SCT (5 jours de droit : 3 jours à l’initiative de l’employeur et 2 jours à l’initiative des OS), l’administration mesure l’urgence mais n’est pas en mesure de proposer quelque chose. Pour le moment, elle a l’idée de mutualiser avec la Région Académique pour une part en distanciel.

Vote du PV de la séance du 3 mai 2023 : approbation unanime.

Collège de Saint-Mandrier : rapport et préconisations suite à la visite de ce collège qui a eu lieu en Juin: Adoption partielle des préconisations dans l’attente de réunions ultérieures, dans la mesure où l'administration s'inquiéte de l'aggravation de la situation dans cet établissement . De même un Groupe de Travail au sujet du protocole des visites d'établissement est demandé par l'administration.

Risque thermique sur le site du Rectorat CAP DE CROIX:

Des études sont en cours. M. Pinel de la DRAPIE (Direction Regionale Académique de la Politique Immobilière de l’Etat) explique que le principal défi réside dans le fait de concilier les enjeux de la loi ELAN avec celui du confort thermique. En d’autres termes, réduire la chaleur en réduisant aussi l’impact environnemental du batiment. Au questionnement de la CGT, il n’est pas en mesure de donner de délai de réalisation. Vu les réponses, nous estimons (nous) les délais entre 5 et 10 ans.

Sur le sujet de l’ambiance thermique, la CGT rappelle au Rectorat qu’il n’y a pas que le Cap de Croix où ses personnels travaillent qui est victime des fortes températures mais que c'est le cas également dans bon nombre d'établissements scolaires de l'Académie.

M. le secrétaire général explique que l’Etat va doter les communes à hauteur de 500 millions pour 40000 écoles sur le budget 2024. Il dit que cette thématique est en réflexion à l’échelle des collectivités régionales et départementales. Il trouve que le dialogue avec elles est de plus en plus nourrit....

La CGT lui répond que le dialogue n’est pas une réalisation. Or, le risque existe sur une période de plus en plus longue avec des pics de température au-delà de 35°C dans les espaces de travail. A défaut de réponse adapté des collectivités régionales, nous sommes en droit d’en attendre une de la part de l’employeur quand bien même cela irait à l’encontre de la continuité de service public, il faut protéger les agents. Il est plus que temps d’anticiper sérieusement ces épisodes.

M. le secrétaire général consent qu’il faille anticiper et travailler ensemble sur le sujet.

Calendrier des visites de la F3SCT A :

Ecole Cannes-Croisette

Lycée Beaussier

Collège Les Muriers de Cannes

Nous nous étonnons que la DSDEN du Var ne soit pas proposée, ce qui était initialement prévu.  L’Ecole devrait faire l’objet de la première visite. Les autres propositions feront l’objet d’une validation ultérieure.

Bilan de la cellule STOP VIOLENCE

Le Rectorat fait un bilan reconnaissant ses insuffisances et répond à la CGT sur la conduite du processus de prise en charge.

La CGT analyse que ce nouveau dispositif est encore peu connu (10 appels depuis Mars 2023, 7 situations traitées) et que les services du Rectorat n’ont pas les capacités humaines suffisantes pour correctement fonctionner. En conséquence, en dépit d’une bonne volonté affichée, il semble difficile d’émettre un avis sur les processus de prise en charge et sur la résolution des problèmes des victimes. Au demeurant, la présentation nous tend à penser que nous pourrions être avisés d’orienter les collègues vers STOP VIOLENCE si parallèlement nous faisons un accompagnement complet mais discret. En effet, cela pourrait nous permettre de :

Faciliter le début de prise en charge de la situation en les confrontant directement avec la victime (prise en charge au départ par Mme Synthès - psychologue)

Responsabiliser l’administration sur la recherche de solutions sans qu’elle ne soit avec nous une attitude d’adversaire

Tester le travail de l’administration

Contrôler son action et agir sur plusieurs plans en cas d’insuffisance.

Pour toutes questions concernant la Santé, la Sécurité ou les Conditions de Travail, n'hésitez pas à contacter vos représentants CGT élus à la F3SCT Académique:

Olivier GERARD ( Lycée Bonaparte à TOULON) et Bernard CONTE ( Lycée Janetti à SAINT-MAXIMIN ) : cgteduc83@cgteducvar.fr