CTM du 15 Septembre 2020
COMPTE RENDU du CTM ( Comité Technique Ministériel ) du 15 Septembre 2020
Déclaration liminaire de la CGT Educ'Action: 
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Introduction de l'Administration ( réponses à la déclaration liminaire ):
Cette rentrée a été réussie « humainement » : les élèves sont revenu.es et il y avait une attente
Ca a fonctionné grâce à l’ensemble de tous les personnels
Il y a un certain nombre d’hypothèses qui ont été émises pendant l’été et donc tout a été envisagé, on ne peut pas parler d’impréparation. Le 1er scénario avec circulation active du virus = retour à des petits groupes (l’un en présentiel, l’autre en distanciel), le 2ème scénario= fermeture d’une classe ou d’un établissement. Aujourd’hui ce 2nd scénario reste limité.
On a pensé aussi à la dimension pédagogique et un certain nombre d’outils sont mis à disposition
1136 postes supplémentaires dans le 1er degré en 2 vagues mais ils ne sont pas encore dans les textes
8000 créations de postes AESH. Les CDD sont imputés sur le HT2 et agent CDI basculent sur le T2
- Sur les masques : On commande en central des masques ( Notre ministère absorbe une grande partie de la production de masques ) qu’on livre dans les académies. On doit pouvoir équiper tous les personnels jusqu’à fin mars mais ce sont les académies qui redistribuent . Plus spécifiquement sur les masques types 2, un stock a été constitué. Ca tiendra jusqu’à la Toussaint. Les académies peuvent ajuster....
- Sur la qualité des masques, masques grand public. Le masque de l’EN filtre autant qu’un masque chirurgical
Sur les astreintes des personnels de santé, il s’agit d' astreintes pour gérer la situation des cas contacts dont on n’a pas forcément connaissance durant les cours. Appel aux personnels volontaires, il s'agit de dépasser le seul cercle des conseiller·ères médicaux·ales car sinon ils seraient dépassés
Sur le numérique et continuité pédagogique : pour éviter la fracture numérique, mise en place d'un plan national d’urgence d’équipement pour les élèves
Sur les évaluations nationales : c’est un moment important pour évaluer des compétences. Ça donne une base pour évaluer les besoins des élèves. Ça permet aussi le partage des documents pédagogiques.
Sur la filière sociale, la DRH est prête à recevoir les personnels. Une enveloppe budgétaire a été consacrée pour indemnités supplémentaires pour ces personnels-là.
Sur les concours internes, les jurys avaient carte blanche. 131 lauréat.es ont pu bénéficier des listes complémentaires. Le ministère va continuer à tirer sur ces listes complémentaires sachant que certaines listes sont épuisées. Le ministère reviendra pour un bilan plus précis sur ces listes complémentaires.
I/Présentation de l’agenda social
Le ministère a annoncé un Grenelle. Il porte sur des problématiques déjà engagé mais aussi sur des nouvelles problématiques
Cet agenda n’est pas étanche par rapport au Grenelle
Début septembre : 1er thématique : sur les enjeux d’équipement informatique dès septembre
Début oct : revalorisations sur les enseigant·es et les 4 scénarios
Nov/janv 2021 : programmation pluri annuelle
GT sur la direction d’École
GT sur les personnels de direction
GT sur les corps d’inspection
Chantier sur les AESH : temps de travail et rémunération et statut
Chantier sur la filière administrative et notamment sur l’indiciaire et sur filière santé/sociale
Chantier formation continue/Greta
Chantier dès septembre sur bien-être au travail (ex : développement de l’action sociale, logement loisir, télétravail, santé au travail…)
Travail sur le repositionnement des RDV de carrière et du PPCR, sujet sur la classe exceptionnelle égalité femme/homme
Développement de RH de proximité
Chantier sur le schéma de la formation continue des personnels
Refondation relation parents/professeur·es
Un volet sur le dialogue social : quelle position des OS par rapport à la loi de la transformation de la FP (quels documents pourront être fournis aux OS par exemple ?)
II/ Décret sur indemnité directeurs·trices d’école
C’est une indemnité exceptionnelle en 1 fois de 450 euros
Cette prime concerne celle et ceux qui sont en poste en septembre. Le ministére a considéré que du fait de l’investissement des directeurs·trices pendant la crise, ils ou elles pourraient avoir la prime Covid, en tout cas, c’est le message envoyé dans les académies. Ça concerne 10% des directeurs·trices. (4500 personnes). On a raisonné vraiment comme une prime de rentrée parce qu’il y avait la prime Covid.
Tous les amendements qui allaient dans le sens que les directeurs·trices en poste l’an dernier et qui ne le sont plus cette année bénéficient aussi de cette prime ont été refusés (alors que ces amendements ont été votés favorablement à l’unanimité)
En revanche, jusqu’au 30 septembre, tous ceux et celles qui seront en poste ou nommées seront éligibles à cette prime. Il se peut alors que deux collègues la touchent.
Pour la CGT la prime accordée ne correspond pas aux attentes. Elle ne concerne que ceux et celles qui sont en poste cette année et pas les autres ce qui constitue une injustice.
Notre Revendication est d'une augmentation de 100 points d’indice à la place de cette indemnité ( soit une augmentation pure et simple qui sera donc pérenne et non pas une simple prime qui pourra être remise en question dans le futur).. Ne pas oublier le projet de loi sur les directions d’école que nous refusons.
Enfin, il ne faut pas oublier également tous les autres collègues dont les salaires sont en baisse . Il s'agit toujours de diviser les collègues en revalorisant certains et pas d'autres. Nous exigeons une augmentation de 400 euros pour tous et toutes.
Pour toutes ces raisons la CGT ne pouvait voter pour cette prime! VOIR NOTRE TRACT ICI
Néanmoins il n'était pas question pour la CGT d'empêcher les directeurs·trices d’école d'obtenir cette modeste rétribution. C'est pourquoi nous avons choisi de ne pas prendre part au vote ( NPPV) ( il ne s'agit pas d'une abstention, qui pourrait être comptabilisée et donc empêcher le vote de la mesure )
Résultats du vote :
Pour : FSU, Unsa, Snalc, CFDT
Contre : 0
Abst : 0
NPPV : CGT, FO