Compte Rendu du CTM du 20 Septembre 2021
Le CTM (Comité Technique Ministériel ) a débuté par un point sur la situation sanitaire de la part du ministére:
Bilan de ce qui a été fait depuis juin : publication des 4 niveaux fin juillet, choix du niveau 2 fin août, protocole de « contact tracing » prenant en compte la vaccination, réactivation de la FAQ, prise en compte du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale de certain·es élèves et personnels.
Un peu plus de 8 millions de masques grand public de niveau 1 ont été distribués.
Pour le dépistage, déploiement de 600 000 tests salivaires dans le 1er degré et ciblage des autotests dans le second degré sur les zones de forte circulation du virus et en cas de cluster.
Sur la stratégie de dépistage, avis contrastés entre scientifiques. D’une part l’HAS et santé publique France privilégient la stratégie actuelle, d’autre part le conseil scientifique veut généraliser l’offre de tests fréquente afin de permettre, en cas de taux d’acceptation suffisamment élevé des familles, d’éviter les fermetures de classe et de n’isoler que les élèves positifs.
La stratégie est donc en débat avec le ministère de la santé.
En ce qui concerne la vaccination en milieu scolaire, la campagne se met en place en lien avec les ARS et les préfectures. Deux modèles se font jour, sans prédominance de l’un par rapport à l’autre : installation de centres éphémères dans ou à proximité des établissements ou vaccination dans les centres existants avec un transport pris en charge par l’Éducation nationale ou avec des créneaux dédiés pour les élèves.
L’objectif est que tou·tes les élèves de plus de 12 ans se soient vu·es proposer une vaccination d’ici fin septembre.
On est à 70% de taux de vaccination des plus de 12 ans ce qui réduit à 500 000 le nombre d’élèves à qui offrir la vaccination. Il s’agit d’une moyenne nationale qui cache de grandes disparités géographiques (98% de couverture vaccinale dans les Landes mais faible couverture en PACA et dans les métropoles de Lille, Lyon et Strasbourg par exemple).
Un chiffrage précis des deux premières semaines devrait arriver au cours de cette semaine mais on peut d’ores et déjà affirmer que l’adhésion des familles à la vaccination dans le cadre scolaire est assez limitée.
A priori, beaucoup de parents souhaitent être présent·es lors de la vaccination comme semble l’indiquer les remontées des ARS sur l’affluence plus forte les mercredis après-midi.
Toutefois, les ARS estiment que la campagne éduc a un effet d’entrainement sur l’ensemble des 12-18 ans avec une dynamique de hausse du taux de vaccination de 2 points par semaine. On espère atteindre les 80 % d’ici fin septembre.
Le ministère a une autorisation de recrutement temporaire de 1700 ETP de médiateurs et médiatrices pour l’aide au dépistage voire à la vaccination et de 680 AEd pour la campagne de vaccination.
Les communiqués de presse du vendredi sur les chiffres épidémiques ont repris. On remarque une baisse de 30% de l’incidence chez les 11-14 ans et les 15-18 ans. Cette baisse est de 15 à 16% chez les 3-11 ans.
On a vu, en métropole, comme à chaque rentrée, une hausse des cas positifs et cas contacts la première semaine, une stabilisation au milieu de la 2ème semaine et une baisse depuis le milieu de la semaine dernière.
On peut dire que, pour le moment, il n’y a pas de reprise épidémique suite à la rentrée.
Le gouvernement réfléchit à un allègement des mesures sanitaires, conseil de défense le 22 septembre. Á ce stade, le ministère pousse à une stabilité du protocole jusqu’à fin septembre voire les vacances d’automne.
SYNTHESE des QUESTIONS CGT:
- nécessité de trancher vite sur la stratégie de tests si celle-ci permet d’éviter les fermetures de classes et l’inégalité de traitement entre élèves vacciné·es et non vacciné·es ;
- importance d’une campagne d’information en direction des élèves et familles des départements à faible couverture nationale ;
- urgence de propositions du ministère sur les PFMP d’élèves soumis au pass sanitaire ou à l’obligation vaccinale et qui ne sont pas encore vacciné·es :
- refus de suspension des collègues soumis à l’obligation vaccinale non vacciné·es, quel bilan dans les académies ?
Réponses de l’administration :
Pour la doctrine de dépistage, il y a un problème de logistique et de faisabilité avec les labos et les écoles et établissements. La proposition du conseil scientifique nécessite 2 campagnes par semaine et au moins 50% d’acceptation des familles. En tout état de cause, avant son éventuelle mise en œuvre, il faudrait la tester.
Une campagne « d’aller vers » les élèves des zones les moins vaccinées va être mise en œuvre avec les ARS et les préfets.
D’éventuels changements de protocole localement se feraient sur la base des taux d’incidence et de vaccination, par départements et sur décision du gouvernement et non des préfets.
Sorties scolaires et PFMP : difficile de ne pas appliquer la loi sanitaire. Les tests demeurent gratuits au moins jusqu’au 15 octobre. S’ils ne l’étaient plus pour les mineur·es après cette date, il faudrait y réfléchir pour les scolaires.
Le DGRH n’a pas de remontée du nombre de suspensions. A dit et va rappeler aux recteurs et rectrices qu’il faut un entretien individuel et l’incitation, quand c’est possible, à proposer des affectations provisoires.
L’objectif est d’avoir le moins de suspension possible.
Lecture de la déclaration liminaire de la CGT EDUC'ACTION: 
2 declaration ctm 20 09 21
Présentation d’éléments de rentrée par les services de la DGRH et de la DGESCO.
DGRH : point sur le Grenelle (GT restants, requalification de la filière administrative, AESH…)
Sur la nouvelle grille AESH (titre 2 et hors titre 2), mise en œuvre automatique d’avenants aux contrats à signer avant le 6 octobre pour une mise en paiement en novembre.
Au sujet de la hausse du SMIC, renvoi vers le travail en interministériel sur les catégories C.
DGESCO : impossibilité d’avoir des bilans chiffrés sur la rentrée mais rappelle les éléments budgétaires du CTM de décembre 2020.
Le DGRH semble inquiet au sujet du recrutement des alternant·es en master MEEF. Sans donner d’éléments chiffrés et sans explicitement parler d’échec, il « ne nie pas les difficultés » et admet des disparités suivant les disciplines et les académies mais admet que « l’offre ne correspond pas forcement à la demande ». Cela confirme ce que nous indiquions dès la création de ce nouveau dispositif : quantité de travail trop importante pour rémunération trop faible.
Peu de réponses sur l’ouverture des listes complémentaires au concours et le blocage de recrutements de contractuel·les. Pour ce dernier, ce serait au cas par cas si les académies ou départements ont atteint leur plafond d’emploi. Quant aux listes complémentaires, le DGRH ne mentionne leur ouverture que pour le 1er degré dans les académies d’Aix-Marseille, Lyon et la Réunion.
Les OS insistent sur l’absurdité du non renouvellement de non titulaires, particulièrement sur Versailles et Créteil, alors que les besoins existent toujours.
Le DGRH dit ne pas avoir de remontées sur une hausse des démissions dans le 1er degré contrairement à ce que disent certains journaux mais dit suivre la situation avec attention.
Sur le prolongement cette année, pour les personnels en postes avant 2015 dans les anciens lycées ZEP, du versement de l’équivalent de la prime ZEP sous forme d’IMP, le DGRH dit que son service et le cabinet du ministre s’organise pour apporter une réponse.