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3 projets de texte concernant l'enseignement supérieur

- Projet d’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme d’expert en automobile : arretedeacslcse.pdf

- Projet d’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d’arts appliqués « design ».: arretdsaa-cslcse.pdf

- Projet d’arrêté portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements: arretednts-r2012.pdf

La commission spécialisée aura lieu mercredi 20 juin
Le Conseil supérieur de l'Éducation jeudi 28 juin.

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