Sont concernés : les diplômes du CAP, du BEP et du Bac Pro.
L’indemnité est versée par épreuve et par division.
L’indemnité est partagée si plusieurs enseignants mettent en place le CCF pour une seule épreuve.

C’est le chef d’établissement qui est chargé d’établir le récapitulatif et de transmettre les demandes à la fin de l’ensemble des épreuves (début Juillet).
Les mises en paiement sont annoncées pour Septembre 2011 (au mieux).
Nous vous invitons à faire le bilan régulier des CCF que vous avez fait passer afin d’anticiper tout problème au moment du paiement de cette indemnité.

Rappel sur l’indemnité

Décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l’évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle.

Arrêté du 26 août 2010 fixant le taux de l’indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l’évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle.

La mise en œuvre des CCF est maintenant prise en compte sous forme d’indemnité à compter de l’année 2010 / 2011. Le taux de base est variable de 83 à 108 € pour l’année 2010/2011 et passerait de 111 à 136 € à partir de l’année suivante. Dans les LP et LPO la majorité des collègues seront concernés par cette indemnisation du surtravail que représentent l’organisation des CCF.

Tableau de variation :