chantiers métiers / 2éme semaine

Compte-rendu de discussions sur les métiers et les parcours professionnels
des personnels de l’Éducation nationale

Thème : Les personnels du second degré (GT6).

Avant de modifier ou de proposer de nouveaux textes sur le métier et les missions des enseignants , le MEN a ouvert des discussions depuis le 18 Novembre autour de deux fiches : une sur « les missions » et l’autre sur « les activités d’enseignement ». Voir ICI

Une première réunion avait eu lieu le 22 Novembre ( voir ICI nos commentaires )

Une 2^ème réunion s’est tenue le 2 décembre dernier, dont voici les principales évolutions

Le groupe de mots « de la réglementation applicable à l’ensemble de la fonction publique »  a remplacé le groupe de mots « des 1607 heures » par rapport à la version initiale qui nous avait été proposée lors de la réunion du 22 novembre 2013.

Le risque d’une annualisation du temps de travail des enseignants du second degré n’est toujours pas écarté.  

Commentaire CGT : Dans règlementation de la fonction publique,  l’obligation horaire de service des agents est de 1607 heures ! 

Après une nouvelle intervention de la CGT, lors de la réunion du 2 décembre, pour demander le retrait de cet alinéa, le MEN a maintenu sa position.

1. 1.      La mission d’enseignement : la mission principale

Commentaire CGT : Les 3 heures consacrées à l’AS concernent également les agrégés EPS d’après le projet de décret présenté au CTM du 27 novembre 2013 ( VOIR ICI )  Suite à la réunion du 2 décembre, le MEN va modifier la formulation.

1. 2.      Les missions liées à l’activité d’enseignement

Commentaire CGT : Suite à la réunion du 2 décembre, la préparation des épreuves d’examens sera remplacée par « l’élaboration des sujets d’examen »

La fiche parle également des « activités de partenariat proposées par l’équipe pédagogique dans le cadre des actions décidées par le conseil d’administration.« 

Commentaire CGT : Nous avons demandé le retrait de ce point.  Ce n’est pas au CA de définir les activités des enseignants.

Suite à la réunion du 2 décembre, et malgré notre insistance, ce point restera en l’état, mais sera peut-être conditionné à la notion de volontariat  !

Commentaire CGT : Suite à la réunion du 2 décembre, nous avons insisté pour que la décharge horaire soit également accordée aux TZR et non titulaires affectés sur plusieurs établissements. Le MEN nous a  confirmé que la règle sera la même pour tous. 

Rappel du texte : « Toutes les heures d’enseignement sont équivalentes, qu’elles s’effectuent en classe entière, en TD, en TP, en atelier. La taille des classes et des groupes n’intervient plus dans le calcul du service. Cependant, la réalisation d’un nombre minimum d’heures devant une classe entière dont l’effectif est élevé (seuil à définir) sera prise en compte par une indemnité spécifique. « 

Commentaire CGT : Nous ne pouvons que nous interroger sur la hauteur de ce seuil ! ! !

Concernant la pondération pour les CPGE

Commentaire CGT : Suite au mécontentement des professeurs de CPGE, le MEN,  propose une indemnité de 3000 euros pour ceux qui exerceront 4 heures de cours devant plus de 35 élèves. L'heure de décharge supprimée reviendrait par ce biais.  Cette mesure pourrait coûter 24 millions à l'Etat. Enfin, les enseignants effectuant 8 ou 9 heures hebdomadaires pourront prétendre au temps complet en intégrant jusqu'à 2 heures de colle dans leur service.

Concernant les heures de premières chaires

Commentaire CGT : Pour information, le cycle terminal du lycée général et technologique comprend bien les classes de premières et de terminales.

Cette suppression de l'heure de premiére chaire entrainera soit une baisse de salaire soit l'obligation de compléter son service dans une autre classe pour bénéficier de la pondération, sachant que dans ce cas il faudra souvent accepter un "bloc" de 2 à 4h...

En outre, nous avons demandé que la pondération soit au moins accordée aux classes de terminales Bac Pro. Rien n’a bougé !

Ce refus bat en brèche le discours officiel sur l’égalité des trois voies.

Visiblement, pour Vincent Peillon un Bac Professionnel n’est pas un vrai BAC !

Suite à la réunion du 2 décembre, et malgré notre insistance, le MEN ne reviendra pas sur son orientation, sous prétexte de budget insuffisant !

Concernant la pondération relative aux réseaux éducation prioritaire

Commentaire CGT : Au vu des concertations qui sont menées actuellement dans le cadre de l’éducation prioritaire, seuls les enseignants des collèges seront concernés. En effet,  plus aucun lycée ne sera intégré dans le dispositif  de l’éducation prioritaire. De ce fait, la pondération proposée ne s’appliquera pas aux enseignants de ces établissements. Les personnels des lycées classés ZEP apprécieront et particulièrement ceux des lycées professionnels !  

Suite à la réunion du 2 décembre, le ministère nous informe que la question de la sortie des lycées de l’éducation prioritaire n’est pas encore tranchée. La décision sera prise par le Ministre, une fois les consultations sur l’éducation prioritaire terminées !

En conclusion :

Plusieurs bilans peuvent d’ores et déjà être tirés de ces premières réunions sur les chantiers métiers.

Tout d’abord, nous constatons que l’ensemble des évolutions se fait à moyens constants. Ce qui est donné à certains serait repris à d’autres attisant les clivages entre les personnels.

Les modifications des obligations réglementaires de service sont bien à l’ordre du jour, le risque d’une part d’annualisation des services n’est pas écarté.

La CGT revendique l’ouverture d’une vraie négociation sur la baisse du temps de travail hebdomadaire des enseignants prenants en considération les différentes missions qui leur incombent. 

Ces discussions n’abordent pas la question d’une véritable revalorisation salariale pour les personnels. La CGT demande, d’une part, une augmentation substantielle de valeur du point d’indice et, d’autre part, une renégociation des grilles de rémunération des enseignants.

En outre plusieurs dérives sont à craindre:

• D'une part sont listées toute une série de réunions auxquelles il  devient strictementobligatoire de participer, puisqu'explicitement inscrites dans nos "obligations de service" (ce qui n'est pas tjs le cas aujourd'hui) : conseils de classe, de "cycle", réunions d'équipes pédagogique "disciplinaire" ou "de classe" (en dehors du conseil de classe), réunions d'équipes pluri-professionnelles, réunions parents profs.

    Il n'y a aucune limite au nombre de ces réunions, et elles deviennent toutes obligatoires...

•    De plus, le rappel, dans le projet, du cadre du "contrat d'objectifs" (management public par les objectifs chiffrés) permet de voir qu'il s'agit de faire de "l'établissement managé par son chef mobilisant ses équipes sur les objectifs fixés par le rectorat" l'unité de base du système. Ceci profile déjà l'augmentation du temps de présence dans l'établissement pour cette "mobilisation".

• Le coordonnateur de discipline, aujourd'hui simple collègue, deviendra un poste hiérarchique intermédiaire. Il sera nommé par le Chef d'Etablissement avec "lettre de mission" (donc objectifs) et indemnité spécifique. Et on va créer  des "coordonnateurs de cycle"  dans les mêmes conditions.  Autrement dit, des hiérarchies intermédiaires sur le  modèle anglo saxon .