chantiers métiers/ obligations de services
Actuellement nos obligations sont définis par nos statuts et nos missions.
Nos obligations de service sont définies par des décrets statutaires qui fixent un nombre d'heures de cours hebdomadaire d'enseignement. Le juge apprécie différemment ce qui relève de l'enseignement. Il est généralement admis dans les jurisprudences qu'il ne peut y avoir enseignement qu'en présence d'élèves que l'on peut aider dans sa discipline. Ainsi, le chef d'établissement peut imposer à un TZR un service d'enseignement entre deux remplacements au CDI à condition de lui confier des tâches pédagogiques précises et un emploi du temps hebdomadaire.
Hors enseignement. Les statuts et la règlementation nous imposent, mais de manière plus ou moins impérative, des tâches diverses.
Impérativement, (statutairement) nous devons évaluer les élèves ( pas forcément les noter mais les évaluer ) , communiquer ces évaluations, les notes s'il s'agit de notes , participer à l'organisation des examens (correction, confection des sujets). Ainsi, nous ne pouvons pas nous soustraire à une convocation au bac ou même à tout autre examen à tout moment de l'année.
Concernant les conseils de classe. Notre "participation" n'est pas imposée par un décret précisément mais on peut la déduire de notre obligation d'évaluation et de sa communication. Attention à ce sujet la présence aux conseils de classe n'est obligatoire pour personne sauf les Professeurs Principaux (part modulable isoe). Pour les autres, c'est la participation qui est obligatoire. La participation peut être écrite, un mot transmis au Professeur Principal (et copie au proviseur s'il veut), elle n'est pas obligatoirement "physique".Contrairement à la rumeur, le nombre de 4 conseils minimum n'existe nullement sauf dans une vague note de gestion des années 80, concernant le paiement de l'ISOE et qui n'a aucune valeur juridique.
De même concernant les Heures de Vie de Classe, il est dit que le Professeur Principal doit juste "coordonner" les heures de vie de classe. Mais rien, absolument rien, ne l'oblige à les animer. L' Heure de Vie de Classe peut-être faite par n'importe quel personnel , le Professeur Principal doit juste organiser les choses.
En revanche, comme ce n'est pas inclus dans l'ISOE, puisque postérieur à cette indemnité, il faut évidemment demander à ce que ce soit payé en HSE lorsqu'on les prend en charge à moins que ces Heures de Vie de Classe ne soient intégrées dans le service.
De manière moins absolue (ce n'est pas ENCORE dans nos statuts...) mais dans la loi (Fillon repris par la loi Peillon) : la communication avec les parents fait partie de nos missions. La loi Fillon fixait un nombre de réunions minimum, non repris par la loi Peillon.
Enfin, depuis les lois sur l'autonomie des établissements Des obligations peuvent se rajouter au niveau local. MAIS elles doivent être discutées au CA et inscrites dans le
projet d'établissement votées par le CA.
Ainsi, un Chef d'Etablissement ne peut imposer de son propre chef un devoir commun, un bac blanc...La non participation d'un collègue n'est pas une faute, aucun retrait sur salaire ne peut lui être opposé. Concernant par exemple les journées portes ouvertes, tout dépend forcément de quand / comment les journées portes ouvertes sont organisées :
-si ces journées portes ouvertes ont lieu "sur le temps de service", c'est-à-dire annulent des heures de cours et s'il se trouve que justement toutes les heures prises par cette journée portes ouvertes correspondaient à des heures où on avait cours, il est difficile de s'y soustraire. En tout cas, on pourra nous demander "d'être là". En revanche on ne peut pas obliger un collégue d'animer un quelconque atelier, ce n'est pas l'établissement qui dit quel contenu d'activité l'on doit faire, et "animer un atelier", n'est pas une obligation de service.
Evidemment, toutes les heures de participation aux journées portes ouvertes qui excèdent les heures de service de ce jour-là doivent être payées en HSE, sauf si on aime le bénévolat au service d'une institution qui bloque nos salaires depuis près de 5 ans.
-si ces journées portes ouvertes, comme c'est souvent le cas, sont présentées comme une façon de faire la "journée de solidarité" , et sont sur une plage où personne n'a cours normalement, difficile de s'y soustraire aussi... Mais rappelons que les modalités de la journée de solidarité doivent avoir été annoncées au CA de l'établissement avant la fin du 1er trimestre. Si rien n'a été annoncé, rien ne peut être imposé !
-si ces journées portes ouvertes ne correspondent pas aux deux cas précédents, alors la présence ne peut être rendue obligatoire.
Les discussions actuelles sur les métiers de l'éducation et les propositions de modification statutaire inscrites dans le projet Peillon (CLIQUER ICI: 
fiche-metier-second-degre.pdf) Présentent plusieurs dangers:
* Une référence générale à un cadre horaire de 1607 heures ( celui de la fonction publique ) qui ne correspond pas à la réalité de nos métiers et qui peut ouvrir la voie à de multiples débordements.
* Un allongement de la liste des missions que l'on inscrit comme obligation de service et la possibilité donné au Chef d'Etablissement, par lettre de mission, de nous imposer de nouvelles tâches. Ce qui rendrait caduque les droits exposés précédemment .
* La suppression de la plupart des décharges horaires : heure de cabinet en Histoire Géographie, Heure de Vaiselle pour les professeurs de SVT ou de Sciences Physiques ( en compensation il pourrait y avoir une indemnité mais qui serait décidée localement au niveau de l'établissement !), Heure de Labo ( pour les professeurs de SVT , de Sciences Physiques ou de Technologie ), Heure de Labo de langues vivantes , Heure de Bureau commercial, Heure d'effectif pléthorique, Heure de communes non limitrophes ou pour affectation dans 3 établissements, Heure de coordination en EPS. En CPGE alourdissement de 1 à 2 heures des obligations de service des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles, en nivelant les obligations de service de tous à 10 heures.
ENFIN un net recul concernant l'heure de premiére chaire , il faudrait dorénavant 10 h en premiére et/ou terminale et non plus 6 pour pouvoir en bénéficier.
N'hésitez pas à nous faire part de vos questions ou de vos remarques pour que nous puissions les faire remonter lors des négociations avec nos autorités de Tutelle.
Téléphone : 06 59 95 68 28