Validation Services Auxiliaires
Attention, nous vous rappelons la suppression des validations de services auxiliaires pour les personnels titularisés à compter du 01/01/2013 mais les personnels titularisés à la rentrée 2012 peuvent encore déposer leur demande avant le 1er septembre 2014.
Aux termes de l'article 53 de la loi du 9 novembre 2010, seuls les personnels qui ont été titularisés au plus tard le 01/01/2013 auront la possibilité de faire valider leurs services auxiliaires.
Les délais pour déposer une demande (2 ans après titularisation) puis accepter la décision de validation (1 an) restent inchangés.
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Guide sur la validation des services des non-titulaires
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Note de service N°2008-084 du 3/7/2008 précisant les conditions de validation de certains services de non-titulaire.