Encadrement des PFMP et des stages
Nous avons été sollicités concernant l'encadrement des PFMP et des stages. En effet, le décret n° 2014-1420 du 27-11-2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages modifie certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.
Vous trouverez sur notre site internet une note très complète à ce sujet : http://www.unsen.cgt.fr/le-systme-ducatif-mainmenu-27/les-etablissements-mainmenu-221/second-degr-mainmenu-223/1735-encadrement-des-periodes-de-formation-en-milieu-professionnel-pfmp-et-des-stages
Un certain nombre d'élèves chaque année se voit refuser le diplôme du bac faute d'avoir effectuer toutes les PFMP pour diverses raisons. Ils ont la possibilité de régulariser en rattrapant après le bac les jours manquants.
La pression sur les équipes pédagogiques va grandissant s'agissant de ces élèves sans PFMP.
De plus en plus de chefs d'établissement demandent aux professeurs d'accueillir les élèves sans stage sur l'EDT habituel de la classe en mettant ou non en place un protocole (qui doit être adopté en CA pour s'appliquer).
Il faut faire attention à ce qui pourrait être inscrit dans le projet d'établissement .
Voici une formule engageant les élèves sans stage à être présents au lycée sans obliger les professeurs à l'être et pouvant figurer dans le règlement intérieur ou le projet établissement :
"Tout élève sans stage doit être présent au lycée sur son emploi du temps habituel ou selon l’organisation donnée par son professeur principal et/ou l’équipe pédagogique. La vie scolaire assure le suivi des présences."
Cela ne signifie pas que le professeur doit être présent sur l'EDT habituel mais que l'élève doit être présent au lycée.
Si toutefois, vous acceptez de prendre les élèves sans stage sur l'EDT habituel de la classe à la demande du chef d'établissement (écrite de préférence), vous pouvez prétendre au paiement d'HSE si cela les conduit à dépasser leurs obligations hebdomadaires de service selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article 5 du décret du 6 octobre 1950 (faites émarger les élèves présents pour qu'il n'y ait pas de problème lorsque vous demanderez le paiement d'HSE).
Voici une formule engageant les élèves sans stage à être présents au lycée sans obliger les professeurs à l'être et pouvant figurer dans le règlement intérieur ou le projet établissement :
"Tout élève sans stage doit être présent au lycée sur son emploi du temps habituel ou selon l’organisation donnée par son professeur principal et/ou l’équipe pédagogique. La vie scolaire assure le suivi des présences."
Cela ne signifie pas que le professeur doit être présent sur l'EDT habituel mais que l'élève doit être présent au lycée.
Si toutefois, vous acceptez de prendre les élèves sans stage sur l'EDT habituel de la classe à la demande du chef d'établissement (écrite de préférence), vous pouvez prétendre au paiement d'HSE si cela les conduit à dépasser leurs obligations hebdomadaires de service selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article 5 du décret du 6 octobre 1950 (faites émarger les élèves présents pour qu'il n'y ait pas de problème lorsque vous demanderez le paiement d'HSE).
Il reste que nous DEVONS trouver un lieu stage à nos élèves (d'après les textes). Le professeur référent qui aurait un élève sans stage doit lui trouver un stage (il peut s'appuyer sur l'aide du chef des travaux, du DE) sauf s'il avait déjà proposé une entreprise acceptant le jeune et qu'il peut l'établir (voir recommandation ci-dessous). Si la période de stage a déjà commencé, vous devez lui trouver un lieu, charge à vous de le faire sur le temps qui vous convient avec ou sans l'élève.
Recommandation : laisser une trace écrite datée de la proposition d'entreprise prête à accueillir le jeune sur le carnet de liaison et par mail (copie au pp/DE/CdT). Aucune obligation quant à la situation géographique du stage. Si l'élève n'accepte pas, c'est son choix (si possible lui faire écrire son refus). Votre obligation de lui trouver un stage est remplie.