projet indemnités

A la rentrée prochaine, les obligations de service des enseignants seront régies par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré.

En effet ce décret remplacera les décrets de 1950 à la rentrée 2015.

La CGT Educ'Action a été une des rares organisations syndicales à s'opposer à la mise en place de ce décret ( VOIR ICI ) et en dénoncer  les risques :

• Annualisation des services des enseignants
• Démultiplication de réunions obligatoires
• Accroissement du pouvoir des chefs d’établissement qui pourront agir à leur guise par lettre de missions
• Augmentation du temps de présence dans l'établissement pour satisfaire aux exigences des contrats d’objectifs élaborés par les rectorats.
• Création de hiérarchies intermédiaires et de grilles indiciaires parallèles  (GRAF)  sur le  modèle anglo saxon qui conduiront à l’éclatement du collectif de travail
•  Différences de traitement entre les corps enseignants, notamment l'absence de pondération pour les PLP et P.EPS. 
• Accroissement des inégalités entre les établissements et entre les collègues
• Disparition du cadrage national de nos missions et des indemnités qui y sont associées

Et bien ce que nous redoutions est en train d'arriver. Le décret Peillon sur les obligations de service, prévu pour s'appliquer à la rentrée 2015 dans tous les établissements, doit s'accompagner de décrets d'application. Notamment sur la question dite "indemnitaire" (des décharges sont remplacées par des indemnités, et des missions particulières aussi).
Les textes ministériels - qui sont des projets donc pas encore définitifs ni adoptés aujourd'hui -sont disponibles ici: Projet arrete imp ;Projet decret effectifs plethoriques ; Projet decret imp ;Projet decret 1er et terminale voie pro eps 

Ils peuvent avoir des conséquences très importantes non seulement en termes salariaux, mais aussi pour les conditions de travail et la liberté pédagogique des enseignant-e-s:

fin des décharges statutaires et nationales; indemnités relevant du bon vouloir des chefs d'établissement; indemnités fluctuantes selon les lieux et les personnes...

Il est plus que temps de refuser cela en reprenant et en faisant signer par exemple la pétition élaborée par les collègues du lycée Janetti à Saint-Maximin:

version pdf:Petition indmnites janetti 

version word: Petition indmnites janetti

Prochainement la CGT Educ'Action rencontrera la Rectrice à ce sujet.