Compte Rendu CAPA Congé Formation du 9 Février 2023

COMPTE RENDU de la CAPA 2nd Degré ( Agrégés, Certifiés, PLP, PEPS, CPE, Psy EN ) concernant les Congé de Formation ( CFP ) du  9 FÉVRIER 2023

LIRE la Déclaration Liminaire de la CGT Educ'Action : De claration liminaire cgteduc capa cfp 2nd degre

Le secrétaire général nous répond:

À propos du PACTE, les services RH seront vigilants sur l’égalité femmes/ Hommes.

Concernant la prise en  compte des élèves d'ULIS pour le calcul des DGH, les effectifs sont bien comptés dans les divisions et participent au déclenchement des seuils pour créer des classes. C’est un arbitrage et une volonté académique ( Commentaire CGT: Il s'agit d'une revendication de la CGT depuis plusieurs années VOIR le CR du CSA-D sur les DGH des établissements du Var ).

En ce qui concerne la  Disparition de la Technologie en 6eme : c’est une priorité assumée du ministère de renforcer les savoirs fondamentaux en cycle 3 mais aussi de ne pas rajouter d’heures de cours hebdomadaires aux 6e, qui doivent rester à 26h. L’année 2023-24 est une année où la situation RH des professeurs de technologie va faire l’objet d’une attention particulière. L’organisation des TRM et l’impact RH seront suivis de prêt.

Pour le Dispositif RECT  (Réseau  égalité des chances et des territoires ) il y a une volonté d’assumer ces choix et le seuil à 28 élèves pour les établissements RECT.

Point relatif à l’adoption du RI ( réglement intérieur de la CAPA) : Selon le SG, la CAPA adopte le RI et une fois adopté, on propose un secrétaire adjoint de séance. Ce n’est pas accepté par les OS car si le Ri n'est pas adopté et discuté, il n’y aura pas de secrétaire...  Le RI devrait sortir prochainement du conseil supérieur de la fonction publique d’État donc nous travaillons sur un RI provisoire de type DGRH, du ministère. Un long débat s’engage sur les délais de convocations, convoquer, inviter les suppléants, la disparition des questions individuelles à l’ordre du jour émanant des OS, les horaires, sur les visios qui posent le problème pour des commissions disciplinaires en terme de confidentialité des débats... L’Article 13 , alinéa 3 propose qu’1 membre quittant la séance peut donner délégation de vote à un autre membre de son choix. C’est un recul du paritarisme. Or, en commission disciplinaire, ne peuvent voter que les membres ayant assisté à la procédure selon l’administration. Alors comment un membre pourra-t-il se retrouver détenteur d’un vote de quelqu’un qui n’aurait pas assisté au débat ? La CGT Éduc’Action demande le retrait de l'alinéa 3 de l’article 13  . Il est donc retiré du projet et un RI provisoire est adopté à l’unanimité avec les modifications proposées. 

Concernant Les Congés de formation Professionnelles pour la rentrée 2023, la CGT s’est exprimée dans sa déclaration liminaire sur le manque important de moyens octroyés aux CFP. La CGT aussi demandé un GT ( Groupe de Travail ) pour réfléchir sur les critères d’obtention pour sortir de la seule antériorité. Le Secrétaire Général  et l’administration sont d’accord sur l’idée d’un GT.  Le Secrétaire Général s’interroge sur les inégalités des demandes selon les corps. Selon la CGT, il y a une forte inadéquation entre l’offre et la demande qui pose problème, néanmoins, la pénurie de doit pas nous dispenser d’une réflexion collective. Nous pensons spécifiquement aux personnels en fin de carrière la plus soumise au risque psycho-sociaux et pour laquelle à partir de 50 ans, l’idée d’obtenir un CFP est de fait exclue. Le Secrétaire Général considère que nous sommes à la croisée de la CAPA et du CSA et répond que ce qu’il met en plus dans la formation il le met en moins devant les élèves.

LES DONNÉES CFP PAR CORPS  : 324 MOIS DE CONTINGENT GLOBAL

AGRÉGÉ·ES : 35 mois / 4 bénéficiaires Il fallait au moins 8 années d’antériorité de demande pour espérer obtenir un CFP, cette année constituant donc le 9ème refus pour celles et ceux qui n’ont pu bénéficier du CFP et qui étaient à leur 8ème années d’antériorité.

CERTIFIÉ·ES : 225 mois - 28 bénéficiaires Il fallait au moins 10 années d’antériorité de demande pour espérer obtenir un CFP, cette année constituant donc le 11ème refus pour celles et ceux qui n’ont pu bénéficier du CFP et qui étaient à leur 10ème années d’antériorité.

PLP : 28 mois - 3 bénéficiaires Il fallait au moins 3 années d’antériorité de demande pour espérer obtenir un CFP, cette année constituant donc le 4ème refus pour celles et ceux qui n’ont pu bénéficier du CFP et qui étaient à leur 3ème années d’antériorité.

PEPS : 16 mois – 2 bénéficiaires Il fallait au moins 7 années d’antériorité de demande pour espérer obtenir un CFP, cette année constituant donc le 8ème refus pour celles et ceux qui n’ont pu bénéficier du CFP et qui étaient à leur 7ème années d’antériorité.

Ce qui fait un total de 304 mois. Les 20 mois restant sont répartis sur les corps des non-titulaires et administratifs.

CPE : 14 mois / L’ensemble n’est pas utilisé / 2 bénéficiaires cette année. Il fallait au moins 5 années d’antériorité de demande pour espérer obtenir un CFP, cette année constituant donc le 6ème refus pour celles et ceux qui n’ont pu bénéficier du CFP et qui étaient à leur 5ème années d’antériorité.

PSY-EN : 0 pour cette année / c’est tous les 3 ans. L’année prochaine sera l’année d’ouverture des CFP pour les PSY-EN.

Si vous souhaitez connaitre votre place dans le tableau et vos éventuelles chances d’obtenir ou non votre CFP l’année prochaine, n’hésitez pas à nous contacter: cgteduc83@cgteducvar.fr