CSA Départemental du 04 février 2025: DGH Collèges, Lycées, LP

Le 04 Février 2025 s'est tenu le Comité Social d'Administration du Var relatif aux DGH des Collèges, Lycées et LP du Département en présence de M. Sieye le DASEN, de Mme Chiardola la DASEN Adjointe, de Mme Perrier la Cheffe de la DOS et de son équipe:  Mme Burghardt et  M. Besson .

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M. le DASEN nous répond concernant le  1er degré  en expliquant qu'il a bien  conscience que 33 postes sont insuffisants car nous ne quittons pas les derniéres places du classement et que l'écart ne se réduit pas par rapport  aux autres académies car ces derniéres ne rendent pas des postes à la hauteur des effectifs d'élèves qu'elles perdent mais il évoque néanmoins une amélioration lente....

La CGT intervient pour faire remarquer que l'amélioration lente est en fait une moindre hausse par rapport à l'an dernier où il y avait 37 postes l'an dernier pour le Var contre 33 cette année . Mais M. le DASEN préfére regarder le  bilan sur plusieurs années et constate une « evolution sur le moyen terme »...

Concernant les LP, M. le DASEN justifie la moindre hausse des moyens que nous avons évoqué en liminaire en disant que la hausse des effectifs élèves s'est traduite par un comblement des places vacantes dans certaines formations.

Il justifie également la fermeture d'Adage ( Pass culture ) en disant que c'est  à mettre dans un contexte budgétaire tendu et que l'éducation  doit  aussi rendre des moyens comme les autres ministéres.

Concernant le dispositif micro collèges, Le DASEN estime que les  retours positifs permettent un élargissement avec un micro collège en plus, le maillage plus intéressant dans la durée , ce sera sur la zone  Fréjus St Raphael  et une demande a été faite également sur Draguignan.

M. le DASEN souhaite nous donner quelques éléments de contexte concernant les DGH des collèges en disant que la priorité a été la poursuite des groupes de besoin en 6éme et 5éme en y ajoutant l'approfondissement en 4éme et 3éme avec une dotation fléchée de 122h pour 71 collèges ( en fonction des  évaluations  en 4ème ). Il précise la facon de calculer les dotations pour ces dispositifs  repose sur les résultats aux évaluations et il donne une  explication de  la  fluctuation par rapport à l'an dernier en disant que mieux on réussit / plus on perd de moyens.

La CGT intervient pour évoquer le fait que la poursuite de ces dispositifs se fait sans base réglementaire puisque les textes de cadrage ont été annulés par le Conseil d'Etat  et qu'il n'y en a toujours pas eu de nouveaux.

M. le DASEN nous confirme qu'il n'y a pas de nouveaux textes réglementaires mais qu'il suit les consignes du ministére...

M. le DASEN évoque également une enquête sur l'utilisation de la marge d'autonomie dans  les 71 collèges du Var.

La CGT intervient pour que soit garanti le fait que les résultats de cette enquête n'entrainent pas des réductions de la part d'autonomie de certains établissements

M. le DASEN  vent nous rassurer sur ce point en expliquant que ce ne sera pas le cas, car l'enquête est anonyme et que les résultats seront des résultats globaux pour le département.

Il évoque ensuite le Bilinguisme dans les ecoles et collèges du Verdon, et explique que les  moyens gelés dans le 1er degré sur la communauté de commune  pour installer ce dispositif  afin de garantir que sur l'ensemble de ce  territoire il n'y aura pas de perte d'emploi.

Sur l'école inclusive il explique l'ouverture de  3 uliss en collège supplémentaires:  Leï Garrus à Saint Maximin / Maupassant à Garéoult / le Fenouillet à La Crau , l' objectif étant à terme 100% d'Uliss dans les collèges.

Enfin il évoque des  moyens supplémentaires dans la répartition  pour les UPE2A.

La CGT intervient pour demander les raisons de l'accroissement des HSA dans les dotations des collèges du Var.

Mme Perrier justifie cela par rapport aux dotations de l'académie pour le département et également par rapport à la mise en place des dispositifs relatifs au Choc des savoirs ( comme l'an passé ).

M. le DASEN reconnait que certains collèges vont sans doute être en difficultés concernant leur dotation ( notamment du fait de l'accroissement des HSA au détriment des Heures Postes ). Il nous dit qu'il cherchera des solutions au cas par cas et que les services de la DSDEN vont (comme l'an dernier ) appeler tous les chefs d'établissements pour leur dire qu'ils ont la possibilité d'échanger des HSA en Heures Postes  ( et réciproquement ). Les services de la DSDEN s'attendent à ce que les lycées veuillent davantage d'HSA contrairement aux collèges.

Concernant les dotations des collèges:

La CGT est intervenue pour défendre  les collèges du département  perdant deux divisions ( Emile Thomas à Draguignan, Lherminier à la Seyne sur Mer, Matisse à Saint-Maximin, Cousteau à La Garde, Ollioules et le collège de Vidauban ). En ce qui concerne le collège Matisse il est précisé les effectifs très lourds avec fortes entrées en 6ème et un collège qui est à son maximum.

Nous avons également demandé  à la DSDEN d'avoir un regard bienveillant certains collèges ayant un nombre d'élèves très proche du seuil d'ouverture d'une division comme le collège de CARCES qui en 6 éme est à 5 élèves du seuil d'ouverture ( alors même qu'il perd une division ), le collège Cousteau à La Garde qui est à trois élèves du seuil d'ouverture en 5éme, le collège Cezanne à Brignoles qui est à 3 élèves du seuil d'ouverture en 3éme ( alors qu'il perd une division ) et le collège de Besse sur Issole qui est à 2 élèves du seuil d'ouverture en 4éme.

Concernant le collège de Besse il est évoqué le fait que ce collège est  saturé car prévu pour 700 élèves et à 8 divisions par niveau il dépasse les 800.

La DSDEN nous répond que concernant les effectifs il s'agit de prévisionnel  et qu'ils ont comme engagement de respecter le seuil pour un ouverture / mais egalement pour une fermeture / mais le DASEN reconnaît être attentif aux situations des  établissement cités. Concernant le collège Voltaire le DASEN rappelle que la modification de la carte scolaire a pour objectif de faire diminuer les effectifs dans ce collège

En ce qui concerne les lycées ( LGT et LPO ) la DSDEN nous précise que le calcul des DGH a été fait cette année  avec la volonté de maintenir les taux d'encadrement ce qui a conduit à abonder les dotations de certains établissements qui comme nous l'évoquions en déclaration liminaire sont particuliérement impactés par le mode de calcul des DGH au H/E structure . La DSDEN reconnait que ce mode de calcul en vigueur dans l'académie depuis 2020  a des effets pervers car il conduit à maximiser les effectifs par classe pour obtenir un financement complet . ( Commentaire CGT: Nous nous félicitons que la DSDEN ait pour la premiére fois compensée ce mode de calcul des DGH particuliérement défavorable aux lycées et que nous dénonçons chaque année depuis sa mise en place. Toutefois pour la CGT c'est le mode de calcul lui même qu'il convient de changer !)

La DSDEN rappelle au niveau des lycées, la  volonté de  réduire le flux d'élèves en STMG conformément à la préconisation de la région Académique (passage  de 15 à 13 %)

Il est noté que la baisse en  STMG , profite plus aux st2ss qu'aux sti2d pourtant la volonté est toujours d'élargir l'offre proposée avec  élargissement de la carte des formations comme par exemple avec l'ouverture d'une STI2D au Lycée Raynouard à Brignoles . Pour la DSDEN  si il y a une  ouverture de sti2d , on s'attend à un apport d'élèves qui réponde à l'offre.

La CGT intervient que l'ouverture d'une STID à Brignoles peut aussi entrainer une baisse des effectifs au lycée Janetti à Saint Maximin ( comme ce fut d'ailleurs le cas au lycée de Lorgues), établissement qui lui ne dispose pas de STMG.

La DSDEN nous dit toute sa confiance dans les projections réalisées au niveau de la région...

Concernant les Lycées professionnels, la DSDEN nous dit que les calculs de dotations ont été réalisés pour la 1ére fois en intégrant les élèves d'Ulis par souci d'harmonisation avec les Alpes Maritimes  ( Commentaire CGT: Après avoir obtenu l'intégration des élèves d'Ulis dans les dotations des collèges il y a deux ans, nous nous félicitons qu'une de nos revendications soit de nouveau entendue par l'administration à propos des LP )

Toutefois la DSDEN nous indique que parfois il peut y avoir des erreurs d'étiquetages concernant les élèves d'Ulis.

Concernant les dotations des LP la CGT est  intervenue pour demander la raison des écarts de dotation conséquents ( environ 150 h ) entre des établissements ayant des augmentation du nombre d'élèves comparables ( une quarantaine environ ) à savoir Golf Hôtel à Hyéres, Cisson à Toulon et Galliéni à Fréjus.

La DSDEN nous indique que cela vient uniquement de la fermeture de certaines structures et parfois de divergences sur le montant des effectifs élèves avec l'établissement  comme pour Cisson. Nous demandons toutefois qu'il y ait un regard bienveillant de la part du DASEN pour le lycée Golf Hotel qui perd plus de 45,5 heures de DGH alors qu'il gagne 42 élèves supplémentaires.

La DSDEN nous indique que cette année la marge de gestion se réduit passant de 212 à 194 h mais que cela sera suffisant néanmoins car l'an dernier la DSDEN voulait avoir un volant d'heures plus importants en réserve en raison de la mise en oeuvre du choc des savoirs et de l'évolution de la sectorisation sur Toulon, or cette année ces deux problématiques sont moins prégnantes.