Compte Rendu du CSA Départemental du 25 Janvier 2023 sur les DGH des Collèges, LGT et LP

Compte Rendu du CSA D ( Comité Social D'Administration Départemental)   sur les moyens de la rentrée 2023 pour les établissements du second degré  le 25 janvier 2023

Déclaration liminaire de la CGT Educ'action du Var  LIRE ICI: Liminaire cgt educ au csad du 25 janv23ter

M. le DASEN répond à certains des points que nous avons soulevé dans la déclaration liminaire:

Sur les suppressions de postes au niveau national, il confirme notre analyse en expliquant qu'il y a inversion de la tendance par rapport aux années précédentes et que désormais il y a des retraits d'emplois même dans le 1er degré mais il faut aussi remarquer que cela n'est pas le cas dans notre académie ( Commentaire CGT: certes notre dotation est positive mais elle ne permet pas de rattraper la moyenne nationale et nous restons  parmi les derniéres académies  de France en terme de dotation . De plus dans le 1er degré la répartition entre les deux départements est très défavorable au Var VOIR ICI ).

M. le DASEN nous explique que cette année 4 collèges sortent du groupe 2 et que cela continuera l'an prochain  car l'objectif c'est que le groupe 2 se limitent exclusivement aux établissements éligibles au dispositif égalité des chances...

Suite à notre intervention en déclaration liminaire le DASEN confirme que l'intégration des élèves d'Ulis dans le calcul des effectifs des classes permet dorénavant de déclencher l'ouverture d'une classe et donc d'éviter d'avoir des classes avec plus d'élèves  que le seuil prévu mais  que cette mesure  a été faite sans moyens supplémentaires ( Commentaire CGT: la revendication portée par la CGT depuis plusieurs années sur la comptabilisation des élèves d'ULIS n'a donc été prise en compte que partiellement, puisque nous demandions que cela s'accompagne d'un accroissement des dotations).

Concernant la prise en compte des ulis pour le calcul des structures, M. le DASEN précise que la dotation en hsa de chaque dispositif est maintenue à 3h ( Commentaire CGT : au lieu de 5h auparavant soit une baisse des moyens) M. le DASEN explique que dans les Alpes Maritimes la dotation n'est que de deux HSA et il confirme le maintien pour les LP  des 5 hsa comme les années précédentes.

1 ouverture supplementaire d'une ULIS en collège est prévue, mais l'implantation n'est pas encore fixée, et il n'y aura pas d'ouverture en lycée. M. le DASEN confirme qu' il n'y a pas plus d'ouvertures car le choix a été d'intégrer les élèves d'ulis dans les effectifs des établissements, le DASEN nous dit que la solution pour l'école inclusive n'est pas une question de moyens, il veut stopper cette dynamique d' augmentation des moyens,  que ce soit en terme d'aesh ou de dispositifs ulis,

Par rapport à la demande de la CGT de sursoir à la suppression de la technologie en classe de 6éme, le DASEN nous répond défavorablement et indique qu'il  a déjà réuni les personnels de direction pour anticiper la suppression de la technologie en 6éme ( y compris en segpa).

La CGT insiste sur le fait qu'il n'y a pas de circulaire , le dasen nous répond que les textes sont à venir et   qu'il préfére voir avec les chefs d'établissements comment  éviter qu'il n'y ait trop de mesures de cartes scolaires ( Commentaire CGT: nous invitons les collègues dans les conseils d'administration à s'opposer aux suppressions de postes liés à cette mesure qui ne fait l'objet d'aucun texte officiel - ne pas hésiter à nous contacter si besoin : cgteduc83@cgteducvar.fr ) ,

Le Dasen revient également  sur l' intervention CGT concernant  le collège Jean Moulin de Brignoles, il se dit prêt à y retourner pour rencontrer de nouveaux les collègues, y compris en associant les personnels du 1er degré, mais il précise qu'il  n'a pas de pouvoir concernant le classement en REP+ ( cela relève du national) . M le DASEN est cependant prêt à rediscuter de l'intégration du collège et des écoles de Brignoles au  dispositif  académique "égalité des chances",

 Pour l'instant 9 colléges dans le département (hors les 5 colléges en Education Prioritaire ) sont éligibles à ce dispositif "égalité des chances" et ont donc un seuil maximal de 28 élèves  , en outre s'ajoute  une enveloppe de 10 hsa, et également ces collèges vont pouvoir mettre en place des projets qui seront financés en plus. Pour les écoles qui dépendent de ces collèges  limitation à 24 des effectifs et mise en place  de moyens en ETP ( équivalent temps plein )  qui sont dévolus à ces réseaux ( avec des maîtres "égalité des chances et territoires" ) soit sous la forme de maîtres supplémentaires comme en en REP+ ou du dispositif plus de maîtres que de classes selon les écoles.

Concernant la dénonciation par la CGT de la dégradation des conditions de travail dans de nombreux établissements du fait de l'augmentation du nombre d'élèves sans ouverture de division : ( collège Cézanne à Brignoles,  collège de Gassin, collège de Garéoult, collège Vallee du Gapeau à Sollies , collège  de Roquebrune sur Argens, collège de Vidauban,  collège Cousteau à la Garde, collège La Peyroua au Muy, collège Eluard à la Seyne, collège Joliot Curie à Carqueiranne , collège Les Chênes à Fréjus et collège L'Herminier à la Seyne sur Mer )

M. le DASEN assume cette dégradation en expliquant que cela provient des seuils d'ouverture et que ces effets de seuil jouent aussi dans le sens inverse lorsqu'il y a baisse du nombre d'élèves !

M le DASEN explique que les délais sont tendus pour les remontées des DGH,  puisque la date est fixée au 15 février. Le DASEN nous  confirme qu'il pourra y avoir des ajustements de DGH  en fonction des évolutions d'effectifs en juin, ou bien pour des ajustements à la marge comme pour le collège de Carcés qui perd 8 Heures Postes et gagne 8 HSA. De même M. le DASEN confirme que ses services auront un regard particulier pour les établissements qui ont des effectifs prochent du seuil d'ouverture, comme pour le collège L'Herminier à la Seyne sur Mer pour lequel la CGT est intervenue en faisant remarquer qu'il se situait à 1 élève du seuil d'ouverture en 6 éme et à 2 élèves en cinquiéme . Sur ce collège  la re-sectorisation qui a été mise en place montre ses limites ( Commentaire:  la CGT avait voté contre cette re sectorisation ) car le collège l'Herminier est à 30 élèves  par classe  et qu'il y a de plus en plus d'élèves qui arrivent.

M. le DASEN nous indique quelques données statistiques pour le département:

constat 2022:  + 56 élèves

prevision 2023: + 812 élèves

moyens: +69,42 ETP  et +1367 hsa , les imp ne bougent pas

Pour les collèges: + 829 élèves et +58,19 ETP

Pour les LGT:  -222 élèves et -11,90 ETP ( à cause du post-bac)

Pour les LP:  +148 élèves et +23 ETP en hp

Concernant les LGT et le financement des maths en classe de premiére, le DASEN nous explique que pour la rentrée 2022,  25h avaient  été ajoutées pour financer les maths en plus ( option ). Pour la rentrée 2023, il a budgété 50 hsa  , mais rien n'est prévu dans les dgh, ce sera rajouté en plus, il faudra donc que les chefs d'établissement en tiennent compte dans l'élaboration des dgh et fassent remonter leurs besoins en fonction du nombre de groupes prévu.

VOIR les DOTATIONS des COLLEGES du VAR:Dot college 23

VOIR les DOTATIONS des LGT du VAR: Dot lgt 23

VOIR les DOTATIONS des LP du VAR: Dot lp 23