CSA Départemental sur les DGH des établissements du second degré 24 janvier 2024
Compte Rendu du CSAD ( Comité Social d'Administration Départemental ) du 24 janvier 2024 sur la préparation de la rentrée 2024 dans le 2nd degré : DGH des collèges, lycées et LP,
LIRE la Déclaration Liminaire de la CGT Educ'Action du Var lors de cette instance :
Liminaire cgt educ au csad du 24 janv24
M. le DASEN explique que ses services sont mobilisés depuis longtemps surla mise en oeuvre du choc des savoirs ( Remarque CGT: alors qu'aucun texte réglementaire n'a encore paru! ) , par contre ils n'ont pas anticipé les dernières annonces du président lors de sa conférence de presse....
Au sujet de la prépa-lycée dans le Var, le Dasen nous dit ne pas avoir encore choisi l'établissement d'accueil pour l'expérimentation.
Concernant les LP: il rappelle qu'au niveau académique des moyens supplémentaires ont été donnés pour les LP afin d' accompagner l'évolution de la carte des formations ( 100 places supplémentaires ) ainsi que pour l' harmonisation des Mentions Complémentaires qui sont désormais financées à hauteur de 20h. Il nous explique que depuis septembre , il est allé à la rencontre de tous les LP pour faire le point. Le constat est qu'on manque de place dans le Var pour la voie pro. et le dasen espère des créations nouvelles à chaque rentrée. Néanmoins si les HP augmente en LP, c'est au détriment des HSA qui diminuent.
Les situations sont différentes selon les académies dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la Voie Professionnelle. Dans l'académie de Nice et le Var le choix a été fait d'anticiper la mise en oeuvre de la réforme et ce sont les Grilles horaires ( 2nd et 1ére ) présentées au CSE du 8 janvier ( Remarque CGT: grilles qui ont pourtant été rejetée à l'unanimité ! ) qui ont été appliquées dans l'académie pour le calcul des DGH et comme le nombre d'élèves augmente dans le Var ( 156 élèves de plus ) cela se traduit par des augmentations d'heures.
Le Dasen reconnaît que par cette anticipation ils ne sont pas à l'abri de modification ultérieures lors des textes définitifs!
La CGT explique qu'elle est favorable à l'intégration des élèves d'ULIS dans les effectifs pour le calcul des dotations en LP, comme cela a été mis en place en Collège l'an dernier, suite à nos demandes réitérés depuis des années. Mais nous rappelons que cette intégration ne doit pas se faire à moyens constants et donc au détriment des établissments ne disposant pas d'ULis
Le dasen n'y est pas hostile mais pas pour cette année, il explique que pour l'instant les ULis LP sont financées par 21h et 5 hsa ce qui est déjà plus que les Ulis colléges qui sont financées par 21h et 2 hsa ( contre 3 hsa l'an passé ). Il nous rappelle également la s création unité mobile ULIS ( UMIS ) sur Toulon pour 3 LP : Claret, As. Pic, et Cisson )
M. le DASEN nous explique avoir eu un regard particulier pour le LP Golf Hotel compte tenu de la situation, sinon la perte d'heures aurait été plus importante. Concernant les LP , le financement des groupes en français et maths ( volume horaire complémentaire ) est calculé dans la structure, il n'y a pas de moyens complémentaires spécifiques contrairement aux collèges.
Les HSA diminuent d'environ 130 H en LP, c'est d'ailleurs aussi le cas pour les lycées Généraux. Et c'est le contraire en collège où le taux d'hsa a nettement augmenté.
Cette situation n'est pas définitivement figée . M. le DASEN nous explique que les chefs d'établissements ont été invités par ses services à faire remonter leurs besoins d'équilibrage hp/hsa, et si le ratio hp/hsa est déséquilibrée, la dsden invite les chefs d'eple à des ajustements si nécessaire .
Pour les COLLEGES :
Le changement récent de carte scolaire sur la Seyne se traduit par le fait que les effectifs du collège de St mandrier augmentent légérement mais pas dans la même proportion que la baisse des effectifs du collège Lherminier . La question se pose de savoir où vont les élèves ? Même si la demographie sur la Seyne est problématique avecc moins d'élèves dans 1er degré .
La dotation choc des savoirs en collèges sera de 876h mais étant donné qu'il y a une centaine d'élèves en moins dans le Var cela est réduit par une perte de 461h
Le Dasen nous explique que sa marge de gestion a augmenté de 37% ( 100h de plus ) pour d'éventuels réajustements en juin, notamment à cause des groupes de niveau. De plus pour la prévision d'effectifs en seconde GT , la situation est proche des seuils et il y a une incertitude par rapport à la sectorisation des collèges de Toulon ( normalement cette année la marge de gestiondevrait être moins impacté par l'affectation des heures de mathématiques en lycées contrairement à l'an dernier ).
En ce qui concerne les 50 hsa transformables en hse dans les établissements RECT qui étaient disponibles pour des projets comme elles n'ont pas été utilisées, elles disparaissent.
Concernant le mode de calcul des groupes de niveau en Collèges, l'administration s'est basée sur les résultats des évaluations nationales avec des niveaux qui vont de 1 à 6. Les résultats des évaluations de la rentrée 2023, ont donc été projetés sur les prévisions d'effectifs en 6éme et 5 éme.
Cela a donc donné lieu à 3 catégories: une catégorie A où le choix a été fait de groupes à maximum 15 élèves pour ceux classés dans le niveau 1 des résultats des évaluations nationales. Une catégorie B qui regroupe les élèves de niveau 2 et 3 aux évaluations avec une capacité relative au seuil du collège moins 1 ( exemple 29 pour les collèges de catégorie 1), le Dasen nous explique que les établissements sont incités à utiliser leur marge d'autonomie pour la constitution des groupes de cette catégorie. Enfin une catégorie C avec le regroupement les élèves de niveau 4,5 et 6 avec des groupes calculé au seuil de la catégorie du collège. Il a été rappelé qu'il n'y a pas eu de financement de groupes si les effectifs des divisions du collège étaient déjà proche des seuils. Ce qui implique que 18% des collèges du Var n'ont pas de groupes supplémentaires financés, mais tous les collèges du var ont la possibilité de constituer un groupe A.
Plus généralement 5 colléges du Var changent de catégorie et passent de categorie 2 à 1 ce qui engendre pour 4 d'entre eux des pertes de divisions: Le collège de Cogolin, le collège Thomas à Draguignan, Le collège Jean Moulin à Brignoles , et le collège du Luc.
A noter que bien que le dispositif soutien-approfondissement de la part des Professeurs des Ecoles disparaît au niveau réglementaire en Collège. La rectrice veut continuer quand même l'utilisation des professeurs des écoles en 6éme car, ce comme ce sera sur des heures "pacte", ce sera en plus des horaires disciplinaires.... ( Remarque CGT: une contrainte supplémentaire pour les EDT en collège...)
En LYCEES: le E/D ( nombre d'élèves par division ) est supérieur à 34 partout. Concernat les effectifs, les prévisions d'effectifs ont été faites avec un nouvel outil qui vient d'Aix Marseille , les chefs d’établissements peuvent tirer des extractions excel de cette application. Globalement on constate une perte d'élèves sur les lycées en pré bac, mais les prévisions correspondent mieux à la réalité que les années précédentes.
Concernant le lycée Bonaparte (situation qui avait déjà été soulignée l'an dernier notamment par la CGT) il avait un IPS ( indice de positionnement social ) bas et ne bénéficiait pas des mêmes ajustements que les lycées de la Seyne. Donc le Dasen nous informe que cette année la dotation PC3 ( compensation de l'IPS ) sera diminué à Langevin pour aider Bonaparte.
Concernant la voie technologique : le choix académique a été fait de réduire les flux en STMG ( car il y a trop de demandes selon l'administration ) de deux pts. ce qui implique une baisse des capacités d'accueil mais sans baisse de moyen car le h/e est toujours calculé sur une base de 35 élèves.
Plus généralement pour abonder les Colléges ( groupes de niveau ) et LP, la rectrice a choisi de diminuer les DGH des Lycées pour le pré bac ( 2/3 des lycées généraux du département perdent des heures ) . Mais la DSDEN nous explique que la baisse des moyens en pré bac a été amortie. En effet aupravant en lycée, les moyens donnés pour le post bac ne suffisaient pas pour se financer et c'était le pré bac qui supportait le financement du post bac.Mais cette année, le post bac s'autofinance donc cela va moins peser sur les DGH du pré bac il y a donc une baisse moins forte des DGH des lycées en pré bac.
Question diverse: La CGT avait posé une question relative à l'avenir de l'école Michelet à Hyéres suite à sa fermeture temporaire. La DSDEN nous indique que pour l'heure la fermeture définitive de l'Ecole n'est pas envisagée et qu'un audit ets à venir pour déterminer la nature des travaux à réaliser. Un nouveau point sera fait lors du CSA 1er degré le 20 février.