Bilan CAPA RDV de Carrière Certifiés

Vendredi 04 Mars 2022 s'est tenue la CAPA sur les RECOURS RDV de carrière concernant les certifiés.

Pour mémoire suite à la loi  Dussopt, les CAPA sont recentrées sur l’analyse individuelle des recours alors que les CT ( Comités techniques) donnent les éléments statistiques et font les bilans des RDV de carrière. Il y a donc désormais une complémentarité entre les CTA et les CAPA  selon Monsieur le Secrétaire Général  du rectorat.

Commentaire CGT: Cette loi a sutout permis de ne plus réaliser de CAPA dans un certain nombre de domaines ( mouvement, avancement etc...) empêchant donc toute possibilté pour les  Organisations syndicales de faire rectifier des erreurs ou des injustices en amont du processus. Le contrôle ne pouvant donc plus être réalisé qu'après coup et sur la base de recours des collègues, ce qui laisse donc une marge de manoeuvre beaucoup plus grande à l'administration...

• Quelques chiffres des RDV de Carrière en 2021 :

680 éligibles au RDV de Carrière 454 femmes et 226 hommes / 650 réalisés et 30 non réalisés (21 femmes et 9 hommes surtout pour des congés maladie). 

Pour les 30 non réalisés, un avis sera porté, après rapprochement auprès des Chefs d’établissement et des IPR. La procédure n’est pas finalisée. Donc il est impossible pour ses agents de faire un recours. Il y a rupture d’égalité des droits.... Pas de réponse de l’administration !

Les compte- rendus des RDV de Carrière sont dans le dossier administratif lorsqu’ils sont complets. Si ils sont incomplets, ils seront mis ultérieurement. Quant au tableau d’avancement, il n'y a plus rien dans les dossiers administratifs depuis 2016.... L’administration va se rapprocher de la DGRH pour se faire préciser ce qui  doit figurer dans le dossier administratif.

• Examens des recours

20 recours gracieux  avant la CAPA qui n’ont donné lieu à aucune modification d’avis final, et seulement 1  modification d’item.  10 seulement ont choisi de saisir la CAPA (ceci représente 1.47% des RDV de carrière selon l’administration). 

Commentaire CGT: le faible % des recours est utilisé par l'administration pour cautionner la réforme. Pour notre part il est plutôt le signe de la lourdeur de la procédure, du manque d'information des collègues sur cette procédure et du fait que les collègues sont de plus en plus fatalistes concernant le manque de perspective pour leur évolution de carrière  - Pour la CGT il est donc important quer les collègues n'hésitent pas à effectuer des recours lorsqu'ils trouvent que leurs appréciations ne sont pas conformes !)

On apprend que le nombre de caractères pour les appréciations littérales est  limité dans le document PPCR. D'ailleurs Mme la doyenne des IPR l'a déploré.

De nombreux arguments  ont été avancés lors de cette CAPA pour contester les avis du recteur, par exemple le fait que certains avis risquent de démotiver les collègues et en particulier les plus jeunes. ( M. le SG nous assure qu’il s’agit là d’un point de vigilance de la part du rectorat... ). Le fait également que la carrière n’est pas prise en compte quand on lit les avis des évaluateurs primaires. Bien entendu également des éléments de contexte, notamment par exemple, la prise en compte  de la pandémie et des conditions de travail plus difficiles, le changement de certains IPR dans certaines disciplines, ou les situations particuliéres de certains collègues comme ceux à temps partiel, ce qui laisse planer le doute d'un  manque d’équité de traitement ...

Au final, 2 changements sur 10 recours ont été obtenus  concernant seulement l’échelon 9.