Modifications importantes dans le fonctionnement des conseils d’administration

NOTE IMPORTANTE pour les ELUS ou FUTURS ELUS CGT EDUC'ACTION au Conseil d'Administration des EPLE:

Le décret n° 2020-1632, paru le 24 décembre 2020, modifie les règles de fonctionnement du Conseil
d’Administration. Les dispositions de ce décret s’appliquent à partir du renouvellement du Conseil
d’Administration.
Le ministère en application de la loi Blanquer, poursuit son travail d’éloignement des
représentant·es des personnels des centres de décision, toujours au motif de la simplification ou de
l’allègement.
Par l’introduction de plusieurs articles, il modifie les pouvoirs du /de la chef·fe d’établissement et les
règles de fonctionnement du Conseil d’Administration (CA) et de la Commission Permanente (CP).

Désormais le conseil d’administration peut décider de la création ou pas d’une commission
permanente à laquelle il peut transférer certaines de ses compétences, le·la chef·fe d’établissement
informera dès lors simplement le conseil d’administration des décisions prises. .... LIRE la SUITE ICI:
Note de la cgt educNote de la cgt educ

La CGT EDUC'ACTION du VAR proposera un stage aux futurs élus des CA d'EPLE le 18 Novembre à BRIGNOLES