Semaine du 19 septembre

Organisation générale

• Administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  Attributions de fonctions
  arrêté du 26-7-2013 (NOR MENA1300399A)
• Commission générale de terminologie et de néologie
  Vocabulaire de la santé
  liste du 28-7-2013 - J.O. du 28-7-2013 (NOR CTNX1318140K)

Réglementation financière et comptable

• Taxe d'apprentissage
  Habilitation de la confédération des industries céramiques de France à la collecter
  arrêté du 17-7-2013 - J.O. du 1-8-2013 (NOR MENE1318726A)

Enseignements primaire et secondaire

• Formation en alternance
  Dispositif d'initiation aux métiers en alternance
  décret n° 2013-769 du 26-8-2013 - J.O. du 28-8-2013 (NOR MENE1319860D)
• Brevet des métiers d'art
  Règlements d'examen, définitions d'épreuves et période de formation en milieu professionnel : modifications
  arrêté du 24-7-2013 - J.O. du 30-8-2013 (NOR MENE1319659A)
• Brevet des métiers d'art
  « Orfèvrerie » : création et modalités de délivrance
  arrêté du 26-7-2013 - J.O. du 30-8-2013 (NOR MENE1319952A)
• Certificat d'aptitude professionnelle
  « Aéronautique » : création et modalités de délivrance
  arrêté du 19-8-2013 - J.O. du 30-8-2013 (NOR MENE1321684A)
• Partenariat
  Convention de coopération entre le MEN et la confédération des industries céramiques de France
  convention du 17-7-2013 (NOR MENE1300360X)
• Actions éducatives
  Composition du jury national du Prix des droits de l'homme - René Cassin
  arrêté du 11-9-2013 (NOR MENE1300437A)
• Actions éducatives
  Prix des droits de l'homme - René Cassin 2013-2014
  note de service n° 2013-145 du 17-9-2013 (NOR MENE1323120N)

Mouvement du personnel

• Jurys de concours
  Nomination du président et des vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction - session 2014
  arrêté du 30-7-2013 (NOR MENH1300391A)
• Jury de concours
  Nomination du président et du vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale - session 2014
  arrêté du 30-7-2013 (NOR MENH1300394A)
• Jury de concours
  Nomination du président et du vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - session 2014
  arrêté du 30-7-2013 (NOR MENH1300395A)
• Liste d'aptitude
  Inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, au titre de l'année 2013
  arrêté du 23-7-2013 - J.O. du 8-8-2013 (NOR MENH1318413A)
• Nominations
  Directeurs académiques des services de l'éducation nationale et directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
  décret du 25-7-2013 - J.O. du 27-7-2013 (NOR MENH1315373D)
• Nomination
  Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
  décret du 19-8-2013 - J.O. du 22-8-2013 (NOR MENH1320305D)
• Nominations
  Directeurs académiques des services de l'éducation nationale et directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
  décret du 19-8-2013 - J.O. du 22-8-2013 (NOR MENH1318625D)
• Nominations
  Conseil supérieur de l'éducation
  arrêté du 12-8-2013 (NOR MENJ1300401A)
• Nomination
  Médiateur académique de l'académie de Versailles
  arrêté du 23-8-2013 (NOR MENB1300413A)
• Nomination
  Délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue de l'académie de Clermont-Ferrand
  arrêté du 26-8-2013 (NOR MENH1300412A)
• Nomination
  Déléguée académique à la formation professionnelle initiale et continue de l'académie de Martinique
  arrêté du 29-8-2013 (NOR MENH1300416A)