heures Sup. la vigilance s'impose
Heures Supplémentaires - soyez vigilant·es avant de signer votre PV
Avec la rentrée, c’est le traditionnel PV (Procès-verbal d’installation) ou État VS (Ventilation de Services) que les établissements demandent de signer, souvent en urgence.
Mais attention : un arrêt du Conseil d’État paru pendant l’été (arrêt n°411870 du 26 juillet 2018) précise les conditions dans lesquelles le Rectorat peut refuser de payer des heures supplémentaires effectuées par un·e enseignant·e au titre de décharges d’activité.
Lire la suite : Cgt ep reference syndicale fr heures supplementaires vigilance a la signature du pv