Affectations Stagiaires

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013

Note de service n° 2013-061 du 17-4-2013

L'objet de la présente note de service est de définir les règles et les procédures de nomination et d'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours externes, internes et réservés, des examens professionnalisés réservés de l'enseignement du second degré de la session 2013 ainsi que ceux d'une session antérieure ayant bénéficié d'un report de stage durant l'année scolaire 2012-2013.
Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives...

La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une académie. Les règles et procédures d'affectation font l'objet de la présente note de service.
La seconde phase, intra-académique, qui consiste à affecter les fonctionnaires stagiaires sur un poste, est de la compétence des recteurs à qui il reviendra d'en préciser les modalités dans une note de service rectorale. Ils veilleront à mettre en place un dispositif d'accueil pour les fonctionnaires stagiaires nommés dans leur académie qui devra être opérationnel dès la diffusion des résultats d'affectation ministériels (à compter du 4 juillet 2013), afin de permettre aux fonctionnaires stagiaires prenant connaissance de leur affectation dans une académie que beaucoup découvriront, de recevoir toutes les informations et repères utiles pour favoriser leur prise de fonction.
Les lauréats disposent sur le site http://www.education.gouv.fr/ du système d'aide et d'information aux lauréats (Sial), qui comporte notamment un guide synthétisant la présente note de service. De plus, un dispositif d'aide et de conseil personnalisé joignable par téléphone est également mis à leur disposition du 2 mai au 14 juin 2013.
Cette note de service comporte cinq parties :

- la première traite des principes généraux de l'affectation des fonctionnaires stagiaires ;
- la seconde expose les modalités d'affectation en académie ;
- la troisième concerne la phase intra-académique de l'affectation ;
- la quatrième précise les autres possibilités d'accomplissement du stage ;
- la cinquième se rapporte aux modalités d'entrée en stage.
Elles sont suivies de six annexes relatives au calendrier des opérations d'affectation (Annexe A), aux critères de classement des demandes (Annexe B), à l'ordre d'examen des vœux pour la procédure d'extension (Annexe C), aux reports de stage (Annexe D), à l'état académique des stagiaires non-titularisés (Annexe E) et aux pièces justificatives (Annexe F).