GUIDE Juridique EPLE 2017
GUIDE JURIDIQUE ET SYNDICAL DE L'EPLE : Etablissement Public Local d'Enseignement (126 pages) - MAJ Sept. 2017 : Guide eple sept 2017
Sommaire :
le guide juridique et syndical de l'EPLE complet avec ses annexes |
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Fiche 1- L'autonomie |
Fiche 11-1 - La vie de l'élève - AG des élèves |
Fiche 1-1 - Le projet d'établissement Fiche 1-2 - Le contrat d'objectif Fiche 1-3 - Le conseil pédagogique |
Fiche 11.2 - La vie de l'élève - les délégués de classe - le Conseil de classe |
Fiche 2 - Les attributions du Conseil d'Administration |
Fiche 12 - L'EPLE recrute... |
Fiche 3 - La composition du Conseil d'Administration des EPLE |
Fiche 12-1 - Des assistants d'éducation |
Fiche 4 - Les Modalités de désignation des membres du Conseil d'Administration |
Fiche 12.2 - Le CAE-CUI dans l'Éducation nationale |
Fiche 5 - L'organisation du vote des personnels au Conseil d'Administration |
Fiche 13 - Organisation et fonctionnement des GRETA |
Fiche 6 - Le fonctionnement du Conseil d'Administration |
Fiche 14 - L'apprentissage |
Fiche 7 - Les actes du Conseil d'Administration |
Fiche 15 - Label "lycée des métiers" et "Campus des métiers et des qualifications" |
Fiche 8 - L'organisation financière |
Fiche 16 - Relation avec les parents |
Fiche 9 - Le chef d'établissement |
Fiche 17 - Règlement intérieur : objet et contenus |
Fiche 10 - La Commission permanente |
Fiche 18 - Conseils de discipline : Composition, Compétences, Procédure disciplinaire et Appel |
Fiche 11 - La vie de l'élève - droits et obligations - règlement intérieur - procédures disciplinaires - comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté |
Fiche 19 - Comité d'Éducation à la santé et à la citoyenneté Fiche 20 - La commission d'hygiène et de sécurité |
ANNEXES
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