Personnels de Labo.
Le CTM du 19 février 2013 a évoqué la situation des personnels de recherche et de formation exerçant dans les laboratoires des EPLE
Chrystelle Rissel (CGT Educ’action) a été entendue comme experte.
La CGT Educ'Action a à ce sujet fait une intervention et déposé une formulation de voeu pour la re-création, dans l’Éducation nationale, d'un corps de personnels de laboratoire des lycées et collèges
- Intervention de la CGT Educ’action sur les personnels de laboratoire:
3-intervention-cgt-au-ctm.pdf
- Vœu déposé par la CGT et la FSU pour les personnels de laboratoire: 4-voeu-ctm-ptl.pdf
Le résultat du vote a été le suivant:
Pour : CGT (1), FO (1), FSU (7)
Abs : SUD (1)
Contre : CFDT (1), UNSA (4)
Bon à savoir :
Actuellement, Les personnels techniques de laboratoire des établissements d’enseignements font partie des personnels ITRF de l’Éducation nationale dépendant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
Ils dépendent du :
Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’Éducation nationale.
Pour information, précédemment, ces personnels étaient régis par :
- Décret no 92-980 du 10 septembre 1992 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture (abrogé le 30 décembre 2006)
- Décret n°96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics
- Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat.