missions du CHSCT

Missions du CHSCT

  Il veille au respect de la réglementation ;
  il analyse les méthodes et techniques de travail et le choix des équipements de travail ;
  il étudie les projets d’aménagement des locaux ;
  il contribue à l’adaptation des postes de travail pour handicapés ;
  il contribue à l’aménagement des postes de travail pour des femmes à tous les emplois et nécessaires pour les femmes enceintes ;
  il enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
  il suggère des améliorations ;
  il coopère à la préparation des actions de formation à la sécurité ;
  il donne des avis sur les documents (règlements, consignes, registre hygiène et sécurité) ;
  il donne un avis en cas de désaccord sérieux et persistant (entre l’agent public et l’autorité administrative) dans le cadre de la mise en oeuvre de l’exercice du droit de retrait.

Les droits et moyens des membres des CHSCT

Un Droit d’alerte

Si un membre du CHSCT constate par lui-même qu’il existe une cause de danger grave et imminent ou après avoir été contacté par un personnel de l’académie ayant exercé ou souhaitant exercer son droit de retrait pour cause de danger grave et imminent.

Un Droit de visite des locaux et droit d’accès

Les membres des CHSCT procèdent à intervalles réguliers à la visite des services de leur champ de compétence. Ils bénéficient pour ce faire d’un droit d’accès aux locaux.

Un Droit d’enquête

Droit pour les membres des CHSCT de réaliser des enquêtes sur les accidents de services, de travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel.