Risques Professionnels et CHSCT
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Textes officiels:
- Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
- Guide juridique d’application du décret du 28 mai 1982 (138 pages)